L'Australie, la République Dominicaine, le Paraguay, la Nouvelle-Zélande, le Japon, le Canada, l'Union européenne, l'Uruguay, le Cameroun, le Royaume-Uni et la Norvège ont pris la parole pour partager leurs données d'expérience et faire part des enseignements qu'elles avaient tirés depuis le déclenchement de la pandémie au début de 2020.

Les exposés ont souligné les mesures commerciales concrètes prises dans le contexte de la pandémie pour faciliter l'importation et la fourniture de certains produits médicaux et d'hygiène essentiels pour la réponse à la COVID-19, telles que la suspension des taxes intérieures, des concessions tarifaires, la simplification des procédures douanières dans les ports et les aéroports et l'assouplissement des règlements et normes d'importation.  

Les Membres ont expliqué les choix qui sous-tendaient ces mesures ainsi que leur durée et leur impact. Ils sont convenus qu'il était important d'adopter une approche flexible et non normative de la définition des marchandises susceptible d'avoir une incidence sur la reprise après la COVID-19. Un exemple concret était l'adaptation du contexte national à la liste conjointe des fournitures médicales liées à la COVID-19 selon la classification du Système harmonisé (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l'OMC en soumettant les produits médicaux et d'hygiène à des droits de la nation la plus favorisée (NPF) nuls.

La séance a aussi été l'occasion d'identifier les entités et les secteurs qui pourraient tirer parti des mesures d'assouplissement des échanges, y compris les fonctionnaires des douanes qui avaient connu une refonte complète de leur environnement de travail, et de s'inspirer des enseignements tirés pour faire les choses différemment lors des crises futures.

Les Membres ont reconnu l'importance des travaux dans le cadre de divers conseils et comités de l'OMC, tels que le Comité de l'agriculture, le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires et le Comité de la facilitation des échanges. En outre, les Membres ont souligné le rôle du système commercial multilatéral fondé sur des règles pour sous-tendre la réponse mondiale à la pandémie en réduisant encore les droits de douane sur les intrants de vaccins, en facilitant le bon fonctionnement des chaînes d'approvisionnement et en réduisant au minimum les coûts de l'activité commerciale. Les progrès considérables ont été salués mais certains Membres ont noté qu'il était possible de faire davantage en ce qui concerne les droits de douane qui pourraient encore avoir une incidence sur l'accès, le caractère abordable et l'accessibilité à la production de vaccins dans certains pays.

La séance de partage de données d'expérience faisait suite à deux précédentes séances organisées par le Comité de l'accès aux marchés. La première séance du 4 mars a porté sur deux principaux thèmes: la définition des listes de produits essentiels pour lutter contre la pandémie et les difficultés liées à la classification tarifaire. Au cours de la deuxième séance, le 26 avril, les Membres ont fait rapport sur la façon dont ils surveillaient et mesuraient le commerce des produits essentiels pour lutter contre la pandémie et ont discuté des moyens d'améliorer la collecte de données en temps de crise. En outre, ils ont examiné la manière de promouvoir une plus grande coopération internationale pour mieux suivre les flux commerciaux des chaînes de valeur pour la fabrication de produits essentiels liés à la COVID-19.

Comme lors des séances précédentes, le Secrétariat de l'OMC compilera les renseignements partagés avec les exposés des Membres. Le Président du Comité, Kenya Uehara (Japon), a rappelé que le Secrétariat compilait et résumait régulièrement les renseignements pertinents contenus dans les communications notifiées par les Membres et contenant des renseignements sur les mesures d'assouplissement des échanges ainsi que sur d'autres mesures prises par les Membres dans le cadre de l'exercice de suivi du commerce de l'OMC. Le rapport factuel établi par le Secrétariat est distribué sous la cote G/MA/W/168 et les révisions y relatives.

Le Président a remercié les Membres pour leur participation active et leurs contributions à la séance de partage de données d'expérience. “La séance d'aujourd'hui a souligné de nombreux aspects intéressants et fourni des détails additionnels sur la manière dont les Membres ont réagi durant cette pandémie pour faciliter le commerce des produits essentiels pour aider à lutter contre la propagation de la COVID-19,” a dit M. Uehara. “Nous avons vu le raisonnement qui sous-tend ces mesures, la manière dont celles-ci étaient ciblées et quels ont été les résultats. En outre, nous avons vu comment ces mesures et d'autres pourraient être utilisées pour les situations d'urgence futures”, a-t-il ajouté. 

Dans le cadre des thèmes identifiés par les Membres sur lesquels le Comité pourrait faciliter la poursuite des discussions au niveau technique, une quatrième séance aura lieu le 16 septembre. Les Membres discuteront de la manière d'améliorer la transparence des restrictions à l'exportation ainsi que du partage de données d'expérience en ce qui concerne les choix qui sous-tendent l'utilisation de ces restrictions.