La séance de partage d'expériences a fait suite à la première séance organisée le 4 mars 2022, laquelle a principalement porté sur deux sujets: la définition des listes des biens essentiels pour lutter contre la pandémie, et les difficultés liées à la classification tarifaire. Les deux séances ont attiré une forte participation des fonctionnaires en poste à Genève et de ceux en poste dans les capitales, ce qui montre que le partage d'expériences devrait rester en bonne place dans le programme de travail du Comité.

Lors de la deuxième séance, la Chine, l'Union européenne, la Thaïlande, le Royaume-Uni et l'Inde ont présenté un exposé sur la manière dont ils ont organisé leurs systèmes statistiques nationaux pour suivre et mesurer les échanges de biens essentiels pour lutter contre la COVID-19 depuis le début de la pandémie, par exemple en intégrant de nouveaux codes tarifaires ou de nouvelles ventilations statistiques, ou en s'appuyant sur d'autres méthodes. Des Membres ont aussi fait part des problèmes rencontrés dans le suivi et la collecte des données, et de la manière dont ils y ont remédié.

La séance avait de nombreux éléments en commun avec la séance précédente. Les Membres ont noté que les questions de l'identification des biens essentiels, de leur classification dans le Système harmonisé (SH) ou les systèmes tarifaires nationaux, abordées lors de la première séance, et de la collecte de statistiques commerciales étaient en partie liées entre elles. En outre, ces questions se sont avérées difficiles à traiter pendant la crise de la COVID-19, en particulier pendant les phases les plus intenses. 

Les Membres ont aussi souligné que, dans de nombreux cas, le manque de renseignements statistiques appropriés et en temps utile au niveau national faisait qu'il était difficile de cibler précisément les politiques commerciales. Le problème était exacerbé au niveau mondial du fait du manque de coordination entre les approches nationales de collecte de statistiques; il était donc très difficile d'avoir une vue d'ensemble de ce qu'il se passait sur le terrain.

Les Membres ont reconnu que l'OMC jouait un rôle majeur dans le recueil des données commerciales des Membres au moyen de la Base de données intégrée de l'OMC (BDI). En tant que principale source de renseignements sur les données tarifaires et les statistiques d'importation au niveau national, la BDI est bien placée pour conserver des données commerciales sur les produits au-delà du niveau à 6 chiffres du SH. Les Membres ont été invités à fournir des renseignements commerciaux aussi détaillés que possible pour la base de données et à tenter de le faire de manière plus fréquente sur une base volontaire pendant les périodes de crise.  

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a reconnu que la classification des marchandises était un domaine complexe.  Pour la prochaine version de la nomenclature, le SH 2027, il serait nécessaire que les administrations chargées du commerce et de la santé travaillent en collaboration avec les administrations des douanes et présentent des propositions de modification à l'OMD afin de remédier aux problèmes identifiés en lien avec la pandémie de COVID-19.

Le Président du Comité, M. Chakarin Komolsiri (Thaïlande), a remercié les Membres pour leur participation active et a souligné la valeur de cette série de séances de partage d’expériences. “Aujourd'hui, nous avons pu voir nombre des difficultés du passé et nous apprenons les uns des autres quelles solutions ont fonctionné. Si nous ne pouvons prévoir ce qui arrivera demain, nous pouvons prendre maintenant des décisions plus éclairées qui influenceront la manière dont nous répondrons aux crises futures”, a-t-il dit. 

M. Komolsiri a noté que la séance avait aussi permis aux Membres d'acquérir des connaissances et de l'expérience pertinentes sur les renseignements et les données qui étaient nécessaires mais n'étaient pas disponibles au plus fort de la crise liée à la COVID-19. Par exemple, même si des Membres se sont efforcés d'améliorer la mesure des données commerciales relatives à ces produits au niveau national, dans la vaste majorité des cas, les statistiques commerciales ont continué d'être collectées et agrégées de la même manière qu'avant la pandémie.

“Par conséquent, à l'heure actuelle, les Membres ne disposent pas - et cela restera le cas à moins que des mesures ne soient prises - des outils adaptés pour évaluer de manière détaillée et précise les produits qui importent le plus dans le contexte de la pandémie actuelle ou, chose peut-être encore plus grave, de la prochaine pandémie”, a ajouté le Président.

À cet égard, les Membres sont convenus de demander au Secrétariat d'élaborer une étude via laquelle les délégations pourraient fournir des renseignements plus complets et plus détaillés sur les questions examinées jusqu'à présent et tenter de réduire les écarts existants. Le Président a souligné que le succès et la continuité de cette initiative dépendront du nombre de réponses reçues de la part des Membres.

Prochaines étapes

Les Membres ont défini deux autres sujets et des dates pour que le Comité facilite la poursuite des discussions au niveau technique. Les Membres sont convenus d'organiser la troisième séance de partage d’expériences le 27 juin 2022 afin qu'ils puissent faire part de leurs pratiques sur les mesures visant à faciliter les échanges dans le cadre du Comité, y compris en ce qui concerne la suspension, la réduction ou l'élimination des droits de douane.

La quatrième séance, qui portera sur la manière d'améliorer la transparence en matière de restrictions à l'exportation et sur l'échange de données d'expérience concernant les choix qui sous-tendent l'utilisation de ces restrictions, aura lieu le 16 septembre 2022.