DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC

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À moins de 24 heures de la clôture prévue de la CM12, la Directrice générale a dit aux Membres, lors d'une réunion des Chefs de délégation, qu'un travail considérable était accompli dans le cadre de chacun des processus de négociation, mais qu'il faudrait peut-être davantage de temps pour parvenir à une conclusion.

“Nous devons redoubler d'efforts, y compris en travaillant de nuit, et faire tout ce qu'il faudra pour y parvenir. La bonne nouvelle est … que des progrès sont accomplis, mais il faut encore un peu de travail et de temps”, a dit Mme Okonjo-Iweala. “La moins bonne nouvelle est que nous manquons de temps, c'est pourquoi je pense qu'il est vraiment temps que les Ministres prennent les décisions nécessaires.”

La Directrice générale a noté que certaines délégations s'étaient adressées à elle pour suggérer que la CM12 se poursuive pendant une journée supplémentaire. “Ces délégations ont le sentiment que nous pouvons vraiment franchir la ligne d'arrivée pour certaines de ces questions avec un peu plus de temps. Je vous en fais donc part afin que vous y réfléchissiez. Nous pouvons laisser la nuit nous porter conseil, et nous évaluerons peut-être la situation demain pour décider si cela est nécessaire ou non”, a-t-elle ajouté.

Timur Suleimenov, Premier Chef de cabinet adjoint du Président du Kazakhstan et Président de la CM12, a dit: “Je pense qu'il s'agit de quelque chose que nous devons envisager, et nous reviendrons sur cette question demain”.

M. Suleimenov a souligné que des réunions additionnelles se poursuivraient dans diverses configurations et a réaffirmé le caractère urgent de la situation. “Il s'agit d'un moment décisif, à n'en pas douter. Et que nous disposions d'un jour supplémentaire ou non, nous devons faire le maximum avec le temps qui nous reste”, a-t-il ajouté.

Le Président de la CM12 a fait rapport sur les séances thématiques qui avaient eu lieu dans la journée — sur les subventions à la pêche et sur l'agriculture — lors desquelles il a dit ne pas avoir constaté la flexibilité et la retenue dont les Membres avaient fait preuve lors des séances thématiques de la veille sur la réponse de l'OMC à la pandémie, notamment en ce qui concerne la réponse en matière de propriété intellectuelle et le commerce et la sécurité alimentaire. “Les positions des Membres de l'OMC n'ont pas été aussi flexibles que je l'aurais souhaité à ce stade”, a-t-il dit.

Se faisant l'écho de la déclaration de la Directrice générale, M. Suleimenov a indiqué que les Membres savaient d'ores et déjà ce qui était faisable, ce dont il fallait discuter plus avant et ce qui n'était pas possible. “Si nous remettons le gros du travail aux 22 dernières heures de cette Conférence, nous ne ferons que risquer davantage de tous rentrer les mains vides. Et je sais que cela est l'opposé de ce que le monde attend de nous”, a-t-il ajouté.

Il a appelé à “commencer à approuver des résultats” pour assurer le succès de la CM12. “Avec votre volonté collective, nous devrions être en mesure de régler ces questions. Dans les autres domaines où il n'y a pas d'accord, il faut intensifier les efforts pour combler les écarts et donner des orientations ministérielles bien nécessaires”.

La réunion des Chefs de délégation a été précédée, le matin, par une séance thématique sur les subventions à la pêche, facilitée par Damien O'Connor, Ministre néozélandais du commerce et de la croissance des exportations, et, l'après-midi, par une séance thématique sur l'agriculture, facilitée par Betty Maina, Secrétaire de Cabinet au Ministère kényan de l'industrialisation, du commerce et du développement des entreprises.

M. O'Connor a dit que, dans leurs déclarations, l'écrasante majorité des Membres soulignaient la nécessité de conclure un accord après plus de 20 ans de discussions. “Je suis, comme toujours, optimiste quant à ce que j'ai entendu aujourd'hui et à nos chances de parvenir à un accord”, a dit M. O'Connor, qui, conjointement avec le président des négociations sur les subventions à la pêche, M. l'Ambassadeur Santiago Wills (Colombie), continuera de rencontrer les Membres et de tenir des consultations avec eux dans différentes configurations pour parvenir à un résultat.

“Il est par ailleurs clair que, pour la plupart d'entre vous, les différences ne sont pas si grandes, et qu'elles sont comprises dans les fourchettes envisagées dans le projet de texte. Cela étant, il est clair que les positions de certains Membres se trouvent hors de ces fourchettes. Je ne conteste pas le raisonnement qui sous-tend ces positions, mais je note qu'elles ne semblent pas avoir fait l'objet d'une convergence ou d'un consensus”, a-t-il ajouté.

Au total, 67 Membres ont pris la parole lors de la séance thématique sur la pêche, qui a été précédée d'une conférence de presse lors de laquelle a été présenté le Mécanisme de financement sur la pêche.

Pour ce qui est de l'agriculture, Mme Betty Maina a elle aussi noté qu'une écrasante majorité était favorable à la poursuite des discussions, et avait même dit estimer que le texte concernant les négociations sur l'agriculture à l'OMC ne représentait peut-être pas toute l'ambition que certains Membres auraient souhaité voir pour un sujet aussi important. “Néanmoins, on entrevoit une volonté de poursuivre l'examen de toutes les préoccupations spécifiques des différents pays après la CM12 et, espérons-le, d'accomplir de plus grandes avancées pour la CM13”.

Elle a remercié les Membres qui s'étaient dits prêts à s'abstenir de modifier le libellé existant afin qu'une décision puisse être prise avant la fin de la Conférence. “Pour ceux qui ont toujours des préoccupations, j'espère pouvoir vous convaincre que nous pourrons œuvrer à l'établissement d'un programme de travail qui réponde à ces préoccupations après cette réunion, pour autant que nous puissions décider de poursuivre les discussions,” a-t-elle dit.

Jerome Walcott, Ministre barbadien des affaires étrangères et du commerce extérieur, a informé les Membres au sujet des négociations sur la réponse de l'OMC à la pandémie, y compris la dérogation à l'Accord sur les ADPIC. Keisal Peters, Ministre d'État chargée des affaires étrangères et du commerce extérieur de Saint-Vincent-et les Grenadines, a rendu compte des travaux effectués en ce qui concerne le programme de travail sur le commerce électronique et le moratoire y relatif.

Kamina Johnson Smith, Ministre jamaïcaine des affaires étrangères et du commerce extérieur et facilitatrice pour la réforme de l'OMC, a dit que les Membres avaient progressé mais n'avaient pas réussi à combler les écarts qui subsistaient ni à réduire les différences pour parvenir à une convergence sur l'instance dans laquelle œuvrer à la réforme. “Les discussions d'aujourd'hui viennent une nouvelle fois confirmer que nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'une réforme et c'est dans ce contexte que je vous exhorte tous à convenir que nous engagerons cette conversation cruciale après la CM12”, a-t-elle dit.

Mme Johnson Smith communiquera des renseignements actualisés aux Membres lors de la séance thématique sur cette question qui aura lieu le 15 juin, lorsqu'elle présentera un rapport sur les consultations intensives qu'elle a menées dans diverses configurations au cours des derniers jours.

Enfin, le Président de la CM12 a informé les Membres au sujet de ses efforts concernant certaines questions en suspens dans le document final de la Conférence. Ses consultations portaient sur les trois paragraphes qui demeurent entre crochets faute de consensus et qui sont présentés séparément à la fin du texte, tels que les proposants les ont présentés.

Les questions dont il s'agit sont l'autonomisation économique des femmes, les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et l'environnement. “Je crois comprendre que beaucoup sont favorables à la suppression des crochets entourant ces paragraphes, mais jusqu'à présent, malheureusement, aucun consensus ne s'est dégagé”, a-t-il dit.

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