DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE COMMERCE DES MATIÈRES PLASTIQUES

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Le Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Équateur, Luis Vayas, s'est adressé aux participants en personne, soulignant qu'il était important de prendre en considération l'ensemble du cycle de vie des matières plastiques dans les travaux du Dialogue.  Il a également insisté sur la nécessité de faire participer diverses parties prenantes aux discussions, lesquelles avaient, selon lui, beaucoup à apporter au processus.

La Chine, en tant que coordonnatrice du Dialogue, a indiqué que non seulement 75 Membres de l'OMC étaient à présent coauteurs de l'initiative, mais que de nombreux Membres de l'OMC qui ne l'étaient pas participaient également activement aux discussions et suivaient celles-ci de près. Elle a indiqué que, dans l'intervalle, un nombre croissant de parties prenantes extérieures rejoignaient le Dialogue. Elle a également attiré l'attention sur trois éléments clés pour les prochaines étapes de l'initiative: définir les résultats pour la CM13; coopérer avec d'autres processus internationaux; et encourager la participation d'un nombre croissant de Membres.

Le Maroc, qui est aussi coordonnateur, a indiqué que l'importance du Dialogue pour aborder le problème de la pollution par les plastiques avait été soulignée par un récent rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques, qui avertissait que la quantité de déchets plastiques produits à l'échelle mondiale pourrait presque tripler d'ici à 2060, la moitié environ finissant dans des décharges et moins d'un cinquième étant recyclés.

Le Dialogue a été lancé en novembre 2020 pour examiner comment l'OMC pourrait contribuer aux efforts visant à réduire la pollution par les plastiques et à promouvoir la transition vers un commerce des matières plastiques plus écologiquement durable. Ouverte à tous les Membres de l'OMC, l'initiative vise à compléter les discussions au sein du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC et d'autres instances.

Les coordonnateurs du Dialogue ont publié le 13 juin une déclaration ministérielle, dans laquelle ils présentent certains des premiers résultats de l'initiative et réaffirment leur engagement à intensifier les travaux sur la manière de relever les défis colossaux que pose la pollution par les plastiques.  Les Ministres se sont engagés à prendre des mesures concrètes pour approfondir le dialogue avec d'autres initiatives mondiales dans la lutte contre la pollution par les plastiques; ils ont en outre évoqué les mesures visant à accroître la transparence, les discussions techniques et le renforcement des capacités liées au commerce et ont réaffirmé que le Dialogue resterait un processus ouvert, inclusif et transparent afin que des résultats plus concrets puissent être obtenus d'ici à la CM13.

Une partie de la séance plénière du 11 octobre a été consacrée aux exposés des facilitateurs sur les discussions relatives aux “axes de travail” tenues lors des réunions préplénières des 19 et 20 septembre. Ces réunions, présidées par la Colombie, les Philippines et les Fidji, étaient ouvertes à tous les Membres de l'OMC et ont notamment donné lieu à une série de contributions techniques et scientifiques des parties prenantes.

La Colombie a fait rapport sur les discussions relatives à l'axe de travail consacré à la réduction de la pollution plastique et à l'économie circulaire des plastiques.  L'axe de travail se divisait en deux grandes catégories: premièrement, la présentation par le Secrétariat de l'OMC de renseignements actualisés sur l'enquête qu'il est en train de réaliser auprès des Membres sur les mesures concernant la pollution par les plastiques liées au commerce; et deuxièmement, des exposés techniques de plusieurs parties prenantes et experts sur leurs activités les plus récentes en matière de réduction de la pollution par les plastiques.

Les Philippines ont rendu compte des discussions relatives à l'axe de travail sur la promotion du commerce pour lutter contre la pollution plastique.  Lors de ces discussions, les milieux d'affaires ont notamment présenté des exposés sur les difficultés et les possibilités liées au commerce pour réduire l'utilisation des matières plastiques nocives en recourant à des produits de remplacement des matières plastiques et des emballages en plastique et en augmentant l'utilisation de contenus recyclés.

Le Secrétariat de l'OMC a donné aux participants des renseignements sur la séance préplénière consacrée aux questions transversales. Lors de cette séance, le Secrétariat du Programme des Nations Unies pour l'environnement a présenté des renseignements actualisés sur les négociations de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (UNEA) visant à établir un instrument juridique contraignant d'ici à 2024 pour mettre fin à la pollution par les matières plastiques. La séance a également donné lieu à un exposé de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) sur sa première Conférence mondiale “Douanes vertes” organisée en juin ainsi qu'à la présentation par le Portugal de renseignements actualisés sur les résultats relatifs aux plastiques de la Conférence sur les océans tenue à Lisbonne du 27 juin au 1er juillet 2022. En outre, la séance comprenait une communication de l'Équateur sur l'événement parallèle du Dialogue informel sur les plastiques consacré aux plastiques qui s'est tenu fin juillet dans le contexte du huitième Examen global de l'Aide pour le commerce ainsi qu'un exposé du Groupe de la Banque mondiale sur les aspects de ses programmes liés au commerce pour lutter contre la pollution plastique, en particulier dans la région Asie-Pacifique.

Plus d'une dizaine de Membres de l'OMC participants, ainsi que des groupes de parties prenantes, ont pris la parole pour formuler des observations sur les rapports des facilitateurs et présenter leurs vues sur les questions examinées.  Un aperçu des discussions tenues lors de la réunion préplénière est disponible ici.

Pour conclure la réunion, l'Australie, qui compte aussi parmi les coordonnateurs du Dialogue, a dit que le Dialogue était bien placé pour apporter une contribution significative au problème de la pollution par les plastiques.  Elle a indiqué qu'il était nécessaire que le dialogue se poursuive et que les participants travaillent de manière collaborative et collective en vue de la réalisation du mandat énoncé par leurs Ministres à la CM12.  

La prochaine réunion plénière du Dialogue se tiendra le 7 décembre. Le 6 décembre, l'OMC a prévu d'organiser un atelier spécial sur les produits de substitution et de remplacement écologiquement durables et efficaces, en coopération avec la CNUCED.

De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web consacrée au Dialogue.

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