Dans ses remarques liminaires, la Directrice générale adjointe de l'OMC, Anabel González, a souligné l'impact considérable que les subventions pouvaient avoir sur le commerce et la politique commerciale. Les subventions peuvent fausser les flux d'échanges et d'investissements, nuire à la prévisibilité et à la stabilité créées par les engagements commerciaux et affaiblir le soutien public à l'ouverture des marchés.

En outre, l'émergence de questions importantes a relancé le débat sur le rôle des subventions. Il s'agit des sujets suivants: l'émergence des chaînes de valeur mondiales; les marchés numériques; l'importance mondiale des économies dans lesquelles l'État joue un rôle central et des entreprises publiques internationales; le défi urgent du changement climatique; et la reconnaissance du fait que des subventions bien conçues peuvent constituer une part importante de la réponse publique aux situations d'urgence économique et sanitaire.

“Il y a donc de nombreuses raisons pressantes de se pencher sur les subventions et de le faire dès maintenant”, a ajouté la DGA. “Traiter de manière constructive la question des subventions pourrait largement contribuer à atténuer les pressions qui pèsent sur l'OMC et à revitaliser le commerce mondial.”

Le rapport, élaboré par des équipes du FMI, de l’OCDE, du Groupe de la Banque mondiale et de l’OMC a d'abord été présenté par les dirigeants des quatre organisations à Washington, le 22 avril.  L'événement en ligne a permis de réunir les auteurs du rapport et des représentants de la communauté de la politique commerciale à Genève, ainsi que des spécialistes du commerce travaillant dans des administrations nationales, des organisations internationales et les milieux universitaires du monde entier, pour discuter des principales conclusions.

Brad McDonald, Chef adjoint chargé de la politique commerciale au FMI, a dit que si la question des subventions et de leur incidence sur le commerce était ancienne, elle était devenue “plus complexe et plus urgente”.

“Plusieurs questions et défis importants sont apparus mais aussi, et surtout, il y a de grandes différences entre les subventions aujourd'hui qui alimentent les tensions commerciales mondiales et nuisent à la croissance”, a-t-il noté. “L'impact sur les niveaux de vie est considérable.”

Le rapport conjoint traite principalement des subventions pouvant avoir des conséquences préjudiciables au niveau international — en particulier celles qui peuvent avoir des effets de distorsion des échanges ou des investissements, y compris en réduisant la valeur des consolidations tarifaires existantes ou d'autres engagements en matière d'accès aux marchés, ou celles qui peuvent altérer le patrimoine commun, par exemple en encourageant les subventions préjudiciables à l'environnement au niveau mondial.

Ces subventions peuvent prendre la forme de dépenses publiques directes, d'incitations fiscales telles que des crédits d'impôt ou des taux d'imposition réduits, de participations au capital social, de prêts à des conditions libérales, de la fourniture de marchandises et de services à des conditions favorables et de politiques de soutien des prix, entre autres mesures.

Le recours croissant aux subventions a également entraîné le recours croissant à des mesures antisubventions, notamment les mesures compensatoires, dont l'utilisation a fortement augmenté ces dernières années.

Les auteurs du rapport ont mis en avant un message essentiel de leur étude, à savoir que les renseignements existants sur les subventions sont globalement insuffisants et qu'une plus grande coopération internationale en matière de subventions est nécessaire pour accroître l'ouverture et la prévisibilité du commerce mondial.

Jose Signoret, économiste principal à la Banque mondiale, a indiqué que les subventions étaient la forme d'intervention la plus fréquemment utilisée par les gouvernements depuis la crise financière de 2008, devant les mesures telles que les droits de douane et autres mesures non tarifaires. 

“La plupart des programmes de subventions répertoriés sont mis en œuvre par les plus grandes économies commerçantes qui peuvent influer sur les marchés mondiaux,” a dit M. Signoret. Toutefois, “contrairement à ce qui se passe dans l'agriculture, les éléments d'information sur la portée et l'ampleur du soutien des pouvoirs publics dans les secteurs industriels restent relativement rares.”

“Améliorer la transparence est une première étape fondamentale pour s'attaquer aux subventions” a dit Julia Nielson, Directrice adjointe de la Direction des échanges et de l'agriculture de l'OCDE. “Il est évident que réformer les subventions est une tâche ardue qu'il est plus facile d'entreprendre si d'autres le font également.”

Renforcer la coopération internationale sur les subventions “est absolument essentiel” a-t-elle ajouté. “Vous pouvez tirer des enseignements de l'expérience des autres, apprendre comment concevoir les subventions, mais aussi comment les réformer de la manière la plus appropriée.”

Alex Keck, Chef de la section de l'analyse économique globale au sein de la Division de la recherche économique et des statistiques, a dit que les règles internationales existantes, y compris l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires, constituaient une base solide pour réglementer les subventions. Toutefois, des lacunes déjà anciennes ou récemment mises au jour subsistent dans ces règles, ce qui “donne à penser qu'il est possible d'apporter quelques précisions ou peut-être de faire certains ajouts”.

“L'expérience a aussi montré qu'améliorer la transparence, l'analyse et le dialogue permettait d'élaborer de meilleures règles. Cela vaut aussi pour aller de l'avant”, a t-il ajouté.

Au cours de l'événement, un groupe d'experts a formulé des observations sur le rapport conjoint et a partagé des points de vue sur la manière dont les quatre organisations pourraient approfondir leur coopération en matière de subventions. Ce groupe était composé de Chad Bown (Peterson Institute for International Economics), André Sapir (Université Libre de Bruxelles et Bruegel), Tu Xinquan (China Institute for WTO Studies, University of International Business and Economics) et Trudi Hartzenberg (TRALAC — Centre de droit commercial).

Le programme de l'événement est disponible ici. Le rapport est disponible ici.