Les Membres ont également progressé dans les travaux d'élaboration de lignes directrices pour aider les organismes de réglementation à déterminer quelles procédures d'évaluation de la conformité doivent être appliquées dans des situations où les risques associés à des produits sont différents.

Séances thématiques: accréditation et solutions numériques

La réunion du Comité tenue le 8 mars a permis un échange approfondi de données d'expérience sur les procédures d'évaluation de la conformité. Dans le cadre d'une séance thématique consacrée à l'accréditation, des études de cas ont été présentées sur la façon dont la coopération entre les systèmes d'accréditation des Membres de l'OMC pouvait réduire les obstacles techniques au commerce et faciliter les échanges. Les Membres ont souligné l'importance des cadres offerts par le Forum international de l'accréditation et la Coopération internationale sur l'agrément des laboratoires d'essais tout en reconnaissant les difficultés liées à la prise en compte des diverses approches nationales ou régionales.  La séance a notamment montré comment la coopération entre les systèmes d'accréditation s'était avérée essentielle pour accélérer les échanges de produits médicaux d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de COVID-19. Les organismes d'accréditation du monde entier se sont tournés vers l'évaluation à distance pour assurer la continuité de leurs travaux tout en garantissant la rigueur et la fiabilité de leurs évaluations. De plus amples renseignements sont disponibles ici.

Lors de la séance thématique sur les solutions numériques pour les procédures d'évaluation de la conformité, il a été indiqué que ces procédures reposaient encore largement sur des documents papier et restaient soumises à des formalités excessivement lourdes, en dépit des progrès technologiques. La séance a montré comment la numérisation pouvait servir de catalyseur pour moderniser l'infrastructure dont les organismes nationaux d'évaluation de la conformité avaient besoin pour fournir leurs services plus efficacement. Elle a également montré comment les technologies et les solutions numériques pouvaient contribuer à améliorer l'objectivité et la transparence des procédures d'évaluation de la conformité ainsi que l'intégrité des chaînes d'approvisionnement; elle a en outre mis en lumière certains des problèmes de plus en plus complexes posés par les nouvelles technologies telles que les dispositifs médicaux et l'impression 3D. La séance a montré clairement que de nombreux pays en développement n'avaient pas une infrastructure numérique adéquate et étaient en retard dans l'adoption de ces technologies, et qu'il était donc nécessaire de trouver des solutions pour surmonter cette fracture. De plus amples renseignements sont disponibles ici.

Les séances ont eu lieu lors de la Journée internationale des femmes. La Présidente du Comité OTC, Mme Elisa María Olmeda de Alejandro (Mexique), a dit ce qui suit: “Je tiens à saluer toutes les femmes qui participent à ce comité ainsi que le travail qu'elles accomplissent quotidiennement pour parvenir à l'égalité et rompre avec les préjugés. Continuons d'inspirer de nouvelles générations de femmes et de leur montrer qu'il est possible d'améliorer ce monde, quel que soit l'objectif visé, comme le thème de cette année #BreakTheBias (mettre un terme aux préjugés) nous invite à le faire.” Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Transparence

En réponse à diverses recommandations en matière de transparence, le Comité est convenu, à sa réunion des 9-11 mars, de faire progresser les travaux dans ce domaine en établissant un nouveau groupe de travail sur la transparence ouvert à tous les Membres de l'OMC. Les délibérations et propositions du groupe de travail seront communiquées au Comité pour examen ou pour une suite à donner selon qu'il sera nécessaire. Le groupe de travail commencera par examiner deux nouvelles questions — la révision des modes de présentation des notifications; et l'utilisation des codes du système harmonisé pour identifier des produits dans des mesures notifiées au Comité OTC. 

Le Secrétariat de l'OMC a donné un aperçu de la nouvelle plate-forme intégrée ePing SPS et OTC, qui fournira un point d'entrée unique pour la recherche et le suivi de renseignements sur les prescriptions applicables aux produits. Une série de séances de formation et de sensibilisation seront organisées lorsque la nouvelle plate-forme sera mise en service d'ici à la fin mars.

Lignes directrices pour l'évaluation de la conformité

Le Comité a réalisé des progrès sur les travaux d'élaboration des lignes directrices pour aider les organismes de réglementation à déterminer quelles procédures d'évaluation de la conformité doivent être appliquées dans des situations où les risques associés à des produits sont différents. Ce travail, prescrit dans le cadre du neuvième examen triennal de l'Accord OTC (adopté en novembre 2021), se fait sur la base des propositions présentées par les Membres. Avant la réunion, de nouvelles communications ont été reçues de l'Afrique du Sud, de l'Australie, de la Colombie, de la Malaisie, du Royaume-Uni et des États-Unis.

Préoccupations commerciales spécifiques: les questions numériques au centre

À la réunion du Comité, les Membres ont examiné 80 préoccupations commerciales spécifiques, dont 20 pour la première fois. La liste complète des préoccupations commerciales soulevées figure ici.

Une grande partie des nouvelles préoccupations portaient sur des questions numériques, confirmant ainsi une tendance croissante.  Parmi les sujets examinés figuraient les risques posés par les systèmes d'intelligence artificielle, la protection des données recueillies par les senseurs des véhicules dans les accidents, l'interopérabilité des smartphones pour améliorer l'efficacité des appels d'urgence, l'apposition de codes QR sur les étiquettes de rendement énergétique et la sécurité du réseau.

De nombreuses questions avaient également trait à l'évaluation de la conformité, pour un large éventail de produits tels que les véhicules automobiles, les climatiseurs, les épices et les jouets. Les préoccupations soulevées par les Membres dans ce domaine incluaient les difficultés rencontrées pour les inspections sur place et les visites des installations d'essai en raison des restrictions de voyage liées à la pandémie, ainsi que la nécessité d'élargir la liste des laboratoires d'essais accrédités visés et la certification des produits réglementés en dehors du pays importateur.

Un certain nombre de nouvelles préoccupations concernaient des questions liées à l'environnement, en particulier les produits solaires photovoltaïques, les étiquettes de rendement énergétique, les essais pour la conservation de l'énergie et les normes concernant la consommation de carburant. En ce qui concerne les produits solaires photovoltaïques, les Membres ont discuté de la nécessité d'examiner les rapports d'évaluation du cycle de vie conformément aux normes internationales pertinentes et d'appliquer le même traitement aux produits solaires photovoltaïques importés et nationaux.

De nombreux Membres ont pris la parole pour exprimer leur ferme opposition à l'invasion de l'Ukraine. Le délégué russe a répondu en disant que l'OMC n'était pas le lieu approprié pour une discussion de cette nature.

Notifications liées à la COVID-19

Le Secrétariat a indiqué que, depuis le début de la pandémie en mars 2020, les Membres de l'OMC avaient présenté au total 192 notifications OTC liées à la COVID-19. Ces notifications représentent 40% de l'ensemble des notifications liées à la COVID-19 présentées à l'OMC jusqu'à présent. Depuis la dernière réunion du Comité tenue en novembre 2021, 8 Membres ont présenté 11 nouvelles notifications OTC liées à la COVID-19. Ces notifications couvrent un éventail de produits, dont les tests antigéniques de dépistage, les vaccins et les écouvillons concernant la COVID-19, entre autres. Les mesures notifiées concernent essentiellement des autorisations et des procédures d'urgence visant à simplifier l'accès à ces produits médicaux, de nouvelles prescriptions en matière de sécurité et de qualité ainsi que d'autres flexibilités réglementaires adoptées pendant la pandémie.

Examen annuel

Le Comité a adopté le vingt-septième Examen annuel de la mise en œuvre et du fonctionnement de l’Accord OTC. Cet examen fournit une présentation factuelle des travaux menés au Comité en 2021 relatifs à la mise en œuvre et au fonctionnement de l'Accord. L'Examen annuel est reproduit sous la cote G/TBT/47.

Points saillants de l'Examen:

• Le Comité a reçu 3 966 notifications de mesures OTC nouvelles ou modifiées (un record). Au cours de l'année, 83 Membres ont présenté au moins une notification.
• L'augmentation générale du nombre de notifications est induite par la forte participation des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) Membres, qui ont présenté la grande majorité des nouvelles notifications (85%) l'an dernier.
• En 2021, le nombre de notifications présentées par les PMA Membres a connu une hausse de 63% par rapport à 2020, une augmentation qui n'était que de 5 % sur la période 2019-2020.
• Les Membres africains ont été parmi les plus actifs en matière de notifications OTC, puisqu'ils ont présenté plus du tiers de toutes les nouvelles notifications en 2021. Cinq pays de la Communauté de l'Afrique de l'Est figuraient parmi les dix principaux Membres notifiants : l'Ouganda, le Kenya, la Tanzanie, le Rwanda et le Burundi.
• Les Membres ont examiné un total de 257 préoccupations commerciales spécifiques, dont 64 nouvelles. Le nombre de nouvelles préoccupations soulevées est le plus élevé jamais enregistré depuis 1995.
• En 2021, le groupe des pays en développement Membres a soulevé le plus grand nombre de nouvelles PCS depuis 1995.

Symposium OTC en 2022 

Le Secrétariat a annoncé qu'il organiserait un “Symposium OTC sur la réduction des goulets d'étranglement dans les chaînes d'approvisionnement mondiales” le 14 octobre 2022.