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obstacles techniques au commerce

Séance thématique sur les solutions numériques pour les procédures d'évaluation de la conformité

Séances thématiques sur les OTC


Hybride
08/03/2022 - 15 heures

Les Membres de l'OMC et les parties prenantes échangeront des vues sur l'utilisation de solutions numériques pour les certificats de conformité et les activités liées à l'infrastructure qualité. L'objectif est de mieux comprendre les efforts déployés par les Membres pour promouvoir la numérisation des processus commerciaux, notamment des certificats de conformité, et de fournir une occasion d'examiner les approches réglementaires numériques.

Questions d'orientation:

  • Comment les nouvelles technologies ont-elles permis l'adoption de solutions numériques pour l'évaluation de la conformité? Quel est ici le rôle du secteur privé et des autres parties prenantes (ONG, société civile, etc.)? Quels sont les défis que doivent relever les Membres en développement pour l'adoption et l'application de ces solutions numériques, compte tenu en particulier des coûts, de la complexité et de l'évolution constante des nouvelles technologies numériques?
  • Comment les approches juridiques, réglementaires et technologiques numériques (par exemple chaîne de blocs, guichet unique, documents transférables électroniques, évaluation de la conformité à distance, etc.) peuvent-elles être mises en œuvre conformément aux principes fondamentaux de l'Accord OTC et aux bonnes pratiques réglementaires? En particulier, quel est ici le rôle des activités internationales de normalisation?
  • Les certificats de conformité électroniques sont considérés comme l'une des solutions numériques possibles pour améliorer l'évaluation de la conformité. Qu'est-ce que les Membres ont appris dans le cadre de leurs efforts pour promouvoir les certificats électroniques de conformité et d'autres solutions numériques? Que faire et ne pas faire?

Interventions:

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WANG Yunsong

Directeur général adjoint, Bureau du développement qualité, Administration nationale de la réglementation du marché (Chine)

Développement et application de l'infrastructure qualité nationale dans le contexte de la numérisation.
Exposé

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LIN Feng

Directeur adjoint, Institut chinois de certification et d'accréditation, Administration nationale de la réglementation du marché (Chine)

Solution de numérisation de l'évaluation de la conformité basée sur la technologie de la chaîne de blocs
Exposé

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WEI Lai

Consultant principal chez Beijing ZhongJianXie Certification Centre Co., Ltd (Chine)

Mise en œuvre de la certification et de la réalisation d'essais d'ingénierie numérique pour promouvoir un développement de l'ingénierie de la construction de haute qualité
Exposé

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Brett Hyland

Responsable de la participation des parties prenantes – Association nationale australienne des organismes d'essai (NATA) (Australie)

Fondements pour de futurs systèmes numériques de la conformité des produits – il ne s'agit pas seulement de technologie
Exposé

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Lucian Cernat

Chef de l'Unité Coopération règlementaire internationale, OTC et marchés publics internationaux, DG COMMERCE (Commission Européenne) (Union européenne)

Rôle des nouvelles technologies dans la facilitation du commerce international: le cas des certificats électroniques
Exposé

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Gabi Kimura

Responsable principale Commercialisation internationale, TUV Rheinland (Union européenne)

CERTIPEDIA: accès en ligne à des renseignements sur les certificats
Exposé

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Matt Gantley

Directeur général, Service d'accréditation du Royaume-Uni (UKAS); Président, Comité de gestion de la base de données du Forum international de l'accréditation (IAF Cert Search)

Rôle des bases données sur la certification numérique pour soutenir la confiance du marché
Exposé

Modérateur

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Warren Merkel

Responsable du Service des normes au Bureau de coordination des normes de l'Institut national des normes et de la technologie (NIST) des États-Unis

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Neuvième examen triennal

  • Le rapport, des renseignements sur les activités et des informations générales sont disponibles ici.

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