La Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a appelé les Membres de l'Organisation à s'abstenir d'adopter de nouvelles mesures restrictives pour le commerce, en particulier des restrictions à l'exportation, susceptibles de contribuer à assombrir les perspectives économiques mondiales. Elle a également exhorté les Membres à coopérer pour maintenir des marchés ouverts et prévisibles, afin de permettre aux marchandises de circuler à travers le monde et d'aller là où elles sont le plus nécessaires.

“Les Membres ont mis en œuvre un nombre croissant de nouvelles restrictions au commerce, particulièrement du côté des exportations, d'abord dans le contexte de la pandémie et plus récemment dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la crise de la sécurité alimentaire. Bien que certaines de ces restrictions à l'exportation aient été levées, beaucoup d'autres subsistent”, a-t-elle déclaré. “Sur les 78 mesures de restriction à l'exportation de produits alimentaires, d'aliments pour animaux et d'engrais introduites depuis le début de la guerre fin février, 58 sont toujours en vigueur, couvrant des échanges commerciaux d'une valeur d'environ 56,6 milliards d'USD. Ces chiffres ont augmenté depuis la mi-octobre, ce qui devrait être une source de préoccupation.”

“Comme je l'ai dit aux dirigeants du G-20 lors du sommet qu'ils ont tenu en Indonésie il y a quelques semaines, la levée de ces restrictions à l'exportation est cruciale pour réduire la flambée des prix et leur volatilité, et pour permettre aux marchandises de circuler là où elles sont nécessaires de toute urgence”, a-t-elle ajouté. Le texte intégral de son allocution est disponible ici.

Pendant la période couverte par le rapport (mi-octobre 2021 à mi-octobre 2022), les Membres de l'OMC ont introduit plus de mesures de facilitation des échanges (376) que de mesures restrictives pour le commerce (214) en ce qui concerne les marchandises (compte non tenu des mesures liées à la pandémie), le nombre moyen de mesures de facilitation des échanges par mois étant le plus élevé enregistré depuis 2012. La plupart des mesures de facilitation sont intervenues du côté des importations, tandis que la plupart des restrictions concernaient les exportations. Pour la première fois depuis le début de l'exercice de suivi en 2009, le nombre de restrictions à l'exportation a dépassé celui des restrictions à l'importation.

Les échanges visés par des mesures de facilitation ont été estimés à 1 160,5 milliards d'USD, et ceux visés par des mesures restrictives à 278,0 milliards d'USD. Le nombre de restrictions à l'importation en vigueur continue aussi d'augmenter. À la mi-octobre 2022, plus de 9% des importations mondiales restaient affectées par des restrictions à l'importation mises en œuvre depuis 2009 et toujours en vigueur.

Le nombre d'ouvertures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales a fortement diminué au cours de la période examinée (10,9 enquêtes ouvertes par mois, soit le niveau le plus bas enregistré depuis 2012), après avoir atteint un record en 2020 (36,1 ouvertures par mois). Ces mesures restent un outil de politique commerciale important pour de nombreux Membres, représentant 37,4% de l'ensemble des mesures commerciales concernant les marchandises non liées à la COVID-19 dont il est fait état dans le rapport. En termes d'ouvertures et de clôtures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales, les mesures antidumping restent en tête.

La mise en œuvre de nouvelles mesures commerciales liées à la COVID-19 a ralenti au cours des 12 derniers mois, avec 45 mesures de ce type enregistrées pour les marchandises et 4 pour les services. Les renseignements supplémentaires communiqués par les Membres de l'OMC concernaient principalement l'abrogation de mesures existantes ou des modifications apportées à d'autres mesures. Le nombre de nouvelles mesures de soutien liées à la COVID-19 prises par les Membres et observateurs de l'OMC pour atténuer les impacts sociaux et économiques de la pandémie a chuté au cours de la période examinée.

Depuis l'apparition de la pandémie, 443 mesures commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID-19 visant les marchandises ont été introduites. La plupart d'entre elles avaient un effet de facilitation des échanges (246, soit 56%), tandis que les autres étaient restrictives pour le commerce (197, soit 44%). Pendant la période considérée, les Membres ont continué d'éliminer progressivement les mesures liées à la pandémie, et en particulier celles qui avaient un effet de restriction des échanges.

Selon les informations reçues par le Secrétariat de l'OMC, à la mi-octobre 2022, 79,2% des restrictions commerciales liées à la COVID-19 avaient été abrogées, laissant en place 27 restrictions à l'exportation et 14 restrictions à l'importation. Bien que le nombre de restrictions commerciales liées à la pandémie encore en place ait diminué, les échanges visés restent importants, représentant 134,6 milliards d'USD.

Depuis le début de la pandémie, les mesures commerciales et liées au commerce prises en réponse à la crise de la COVID-19 ont pour caractéristique constante de faire l'objet de changements ou d'ajustements fréquents et parfois même d'un retrait progressif en fonction de l'évolution de la situation.

Les listes actualisées de mesures mises en œuvre dans le contexte de la pandémie actuelle sont disponibles sur la page du site Web de l'OMC consacrée à la COVID-19 et couvrent les domaines des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle, ainsi que les mesures générales de soutien économique communiquées par les Membres.