Le 21 décembre, le Président a distribué le dernier projet de texte en date, qui fait fond sur les propositions et délibérations des Membres. Les Membres ont ensuite eu la possibilité, à la réunion du 15 janvier, de faire part de leurs premières réactions concernant le texte. Ils se réuniront dans diverses configurations entre le 15 janvier et le 9 février pour passer en revue l'ensemble du texte avant la date butoir du 14 février pour la transmission d'un texte au propre aux Ministres.   

“J'ai fait tout mon possible pour créer une base pour nos travaux qui pourrait nous permettre d'ouvrir la voie à un succès de nos Ministres dans le laps de temps qui nous reste. Lors de notre réunion d'aujourd'hui, nous lançons le mois de la pêche, pendant lequel nous aurons pour but de parvenir à une convergence sur les questions qui sont sur la table, afin de pouvoir présenter aux ministres un texte au propre pour examen à la CM13.

“Je constate avec plaisir que tous les Membres et coordonnateurs de groupe qui ont pris la parole ont dit être prêts à utiliser ce texte comme base de nos discussions au cours des prochaines semaines, même si, bien évidemment, je prends acte des diverses demandes des Membres concernant de nouvelles améliorations du texte. Les interventions des Membres aujourd'hui ont mis en évidence des questions clés sur lesquelles nous devrons désormais centrer nos travaux”.

Le projet de texte peut être consulté ici. La note explicative du Président est disponible ici.

La Directrice générale adjointe Angela Ellard a ajouté: “Nous devons tirer le meilleur parti de ce mois de la pêche. Le monde attend de nous que nous obtenions des résultats sur ce très important dossier. Quelques semaines très intenses nous attendent mais tous les efforts que nous feront ici et maintenant seront synonymes de moins d'intensité et d'imprévisibilité à Abou Dhabi en cas de succès là-bas.”

“Outre la conclusion de la deuxième vague de négociations, nous espérons que l'Accord sur les subventions à la pêche entrera en vigueur aussi pour la CM13. Nous savons que de nombreux Membres font de gros efforts pour déposer leurs instruments avant la CM13”, a dit la DGA Ellard.

Adopté par consensus à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'Accord prohibe le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), interdit le soutien à la pêche de stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée. Cinquante cinq Membres de l'OMC ont formellement accepté l'Accord — ce qui représente 50% de ce qui est nécessaire pour son entrée en vigueur (les deux tiers des Membres de l'OMC).  La liste des Membres ayant déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord est disponible ici. Des renseignements concernant les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles ici.

À la CM12, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue de faire des recommandations d'ici à la CM13 sur des dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l'Accord.