Le Comité des règles d'origine examine les préférences accordées aux PMA et partage les meilleures pratiques dans ce domaine

Les travaux relatifs aux règles d'origine préférentielles pour les PMA restent un élément important de l'ordre du jour du Comité. Ces règles déterminent si les produits sont admissibles au bénéfice des préférences commerciales non réciproques accordées par les pays développés et en développement Membres de l'OMC et s'inscrivent dans le cadre de la mise en ouvre des décisions ministérielles de l'Organisation adoptées à Bali en 2013 et à Nairobi en 2015. À l'heure actuelle, 22 Membres de l'OMC accordent des préférences de ce type aux PMA.

Dans le cadre du suivi régulier de ces arrangements effectué par le Comité, les États-Unis ont informé les Membres des faits nouveaux concernant leurs régimes préférentiels en faveur des PMA, en précisant que la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) et les préférences commerciales accordées à Haïti avaient été prorogées jusqu'en septembre 2028.

La Chine a présenté une étude sur l'utilisation de ses préférences commerciales par les PMA. Elle a déclaré que les taux d'utilisation étaient supérieurs à ceux généralement indiqués suivant les méthodologies couramment utilisées dans le cadre des discussions menées à l'OMC. Les PMA ont fait remarquer que la méthodologie utilisée par la Chine semblait combiner l'utilisation en vertu des arrangements préférentiels spécifiques aux PMA et l'utilisation en vertu d'autres régimes préférentiels.

Les Membres ont également évoqué les travaux en cours au sein de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) concernant l'annexe K de la Convention de Kyoto révisée, qui régit les règles d'origine dans le cadre de l'OMD. Les PMA Membres ont demandé à la Suisse, membre du groupe de parrainage chargé de diriger les travaux relatifs à la révision de l'annexe K, de présenter au CRO les amendements récemment adoptés lors d'une prochaine réunion.

Exposés présentés par les Membres sur l'administration des règles d'origine et la facilitation des échanges

Le Comité a entendu une série d'exposés présentés par les Membres, qui ont mis en avant différentes approches visant à faciliter le respect des prescriptions relatives à l'origine et à rationaliser les procédures de certification.

Le Nigéria a présenté des mesures visant à renforcer la sécurité juridique et l'efficacité pour les négociants. Ces mesures consistaient à intégrer des obligations relatives à l'origine dans la Loi de 2023 sur le Service des douanes nigérianes, de mettre en place un système de décisions anticipées afin d'offrir une plus grande prévisibilité aux entreprises et d'automatiser les procédures de délivrance des certificats d'origine. Le Nigéria a indiqué que ce système numérisé permettait également de contrôler en temps réel le respect des règles par les négociants.

Le Japon a fait part de son expérience en matière d'autocertification et de numérisation des certificats d'origine. Son exposé a mis en évidence la réduction des coûts administratifs et des délais de traitement auparavant associés aux certificats papier. Le Japon a souligné que l'autocertification conférait une plus grande responsabilité aux négociants tout en offrant des procédures plus rapides et plus souples, et a indiqué que son utilisation en vertu de plusieurs accords de libre-échange avait aidé les entreprises à tirer davantage parti des possibilités commerciales relevant du régime de préférences.

Le Brésil a présenté ses procédures relatives aux règles d'origine dans le contexte de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges. Dans son exposé, il a expliqué comment les disciplines actuelles relatives à l'origine avaient été intégrées dans le cadre de réformes plus larges visant à faciliter les échanges, afin d'améliorer l'efficacité des procédures douanières et la prévisibilité pour les négociants.

Le CRO a également examiné des notifications relatives aux règles d'origine non préférentielles présentées par le Canada, la Fédération de Russie, la Malaisie et la Norvège.

Séance d'information sur les outils numériques relatifs aux règles d'origine

Lors d'une séance d'information organisée en marge de la réunion, la Chambre de commerce internationale (ICC) a fait le point sur ses travaux concernant les règles d'origine non préférentielles. Cette séance d'information a également porté sur les outils numériques facilitant les travaux relatifs aux règles d'origine. Des exposés présentés par le Secrétariat de l'OMC, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Centre du commerce international ont mis en avant des bases de données destinées à aider les entreprises et les décideurs à comprendre les régimes préférentiels et les prescriptions relatives à l'origine. Des renseignements complémentaires sur cette séance sont disponibles ici.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité des règles d'origine est provisoirement prévue les 4 et 5 mai 2027.