Les règles d'origine
Il n'est plus vraiment simple de déterminer l'origine d'un produit étant donné que les matières premières et les pièces détachées circulent tout autour du globe pour servir d'intrants dans des usines de fabrication éparpillées aux quatre coins du monde. Les règles d'origine sont donc nécessaires pour attribuer un pays d'origine à chaque produit. Elles servent de critères pour déterminer le lieu de fabrication d'un produit et sont importantes pour la mise en œuvre d'autres mesures de politique commerciale, y compris les préférences commerciales (règles d'origine préférentielles), les contingents, les mesures antidumping et les droits compensateurs (règles d'origine non préférentielles).
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#RULESOFORIGIN

Les PMA demandent un renforcement du mandat du Comité des règles d’origine #RulesofOrigin #PMA https://t.co/F3uHi2raEK pic.twitter.com/Vb0IDLuvH4
— OMC en français (@OMC_fr) March 9, 2020
Base de données sur les ACPr

La base de données sur les accords commerciaux préférentiels (ACPr) (http://ptadb.wto.org/) est un outil qui a été créé comme résultat de la décision instituant le Mécanisme pour la transparence des ACPr. Cela inclut le Système généralisé de préférences, au titre duquel les pays développés accordent des droits préférentiels pour des importations en provenance de pays en développement.
Comité du commerce et du développement
Le Comité sert de cadre pour la notification et l'examen des accords commerciaux régionaux (ACR) entre pays en développement. Il examine également les régimes préférentiels non réciproques en faveur des pays en développement autorisés au titre de la Clause d'habilitation, en particulier le Système généralisé de préférences (SGP).
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Vous cherchez des règles d'origine par produit?

L'outil Origin Facilitator est une base de données commune de l'OMC, l'ITC et l'OMD qui permet aux entreprises de rechercher gratuitement des règles d'origine et des obligations en matière de certification.
Notifications

Le Manuel de l'OMC sur les notifications explique en détail comment établir les notifications relatives aux règles d'origine.
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