Les règles d'origine

Il n'est plus vraiment simple de déterminer l'origine d'un produit étant donné que les matières premières et les pièces détachées circulent tout autour du globe pour servir d'intrants dans des usines de fabrication éparpillées aux quatre coins du monde. Les règles d'origine sont donc nécessaires pour attribuer un pays d'origine à chaque produit. Elles servent de critères pour déterminer le lieu de fabrication d'un produit et sont importantes pour la mise en œuvre d'autres mesures de politique commerciale, y compris les préférences commerciales (règles d'origine préférentielles), les contingents, les mesures antidumping et les droits compensateurs (règles d'origine non préférentielles).

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Nouvelles 

 

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Introduction

Les règles d'origine à l'OMC: introduction

  

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Accord de l'OMC sur les règles d'origine

Explication de l'Accord

Texte intégral de l'Accord

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les règles d'origine dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

  

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Travaux de l'OMC sur les règles d'origine

Le Comité des règles d'origine est actuellement présidé par .

Le Comité des règles d'origine applique les règles du Conseil général (WT/L/161) en respectant les spécificités définies dans le document G/L/149. En outre, le Comité applique les “Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC” (WT/L/31).

Depuis l'adoption de l'Accord sur les règles d'origine, les activités du Comité sont principalement axées sur l'harmonisation des règles d'origine non préférentielles. Plus récemment, les Membres de l'OMC ont aussi entamé des travaux sur les règles d'origine préférentielles et, en particulier, sur les règles d'origine utilisées dans le cadre des préférences commerciales en faveur des pays les moins avancés (PMA).

Règles d'origine non préférentielles

Les règles d'origine non préférentielles sont celles qui s'appliquent en l'absence de préférences commerciales, c'est-à-dire quand les échanges s'effectuent sur la base du principe de la nation la plus favorisée. Les pays n'appliquent pas tous une législation spécifique relative aux règles d'origine non préférentielles. Toutefois, pour mettre en œuvre certaines mesures de politique commerciale, comme les contingents, les mesures antidumping ou l'apposition de la mention “Fabriqué en”, il peut être nécessaire de déterminer l'origine des produits, et donc d'appliquer des règles non préférentielles.

Dans l'Accord sur les règles d'origine, les Membres de l'OMC sont convenus de négocier des règles d'origine non préférentielles harmonisées. Après l'achèvement de ce “programme de travail pour l'harmonisation”, tous les Membres de l'OMC appliqueraient des règles d'origine identiques à toutes les fins non préférentielles (les règles d'origine appliquées dans les accords commerciaux régionaux et préférentiels ne seraient pas harmonisées). Ces négociations ne sont pas encore achevées, et environ 40 Membres de l'OMC appliquent actuellement des règles d'origine nationales à des fins non préférentielles. Voir les renseignements techniques sur les règles d'origine.

Les Membres de l'OMC ci-après appliquent actuellement des règles d'origine nationales à des fins non préférentielles:

Sélectionnez un Membre dans la liste déroulante pour voir s'il a présenté des notifications concernant ses règles d'origine non préférentielles.

Règles d'origine préférentielles

Les règles d'origine préférentielles sont celles qui s'appliquent dans le cadre de préférences commerciales réciproques (accords commerciaux régionaux ou unions douanières) ou de préférences commerciales non réciproques (préférences en faveur des pays en développement ou des PMA).

Les règles qui s'appliquent dans le cadre de préférences commerciales réciproques ou d'accords commerciaux régionaux doivent être conformes aux disciplines générales de l'Annexe II de l'Accord sur les règles d'origine. Les règles d'origine préférentielles notifiées au Secrétariat sont accessibles dans la base de données de l'OMC sur les ACR: http://rtais.wto.org.

Plus récemment, les Membres de l'OMC ont adopté des disciplines additionnelles visant les règles d'origine qui s'appliquent dans le cadre de préférences non réciproques en faveur des pays les moins avancés (la Décision ministérielle de Bali de 2013 sur les règles d'origine pour les PMAet la Décision ministérielle de Nairobi de 2015 sur les règles d'origine pour les PMA).

La Décision ministérielle de Bali établit le premier ensemble de lignes directrices multilatérales concernant les règles d'origine que les Membres de l'OMC donneurs de préférences appliquent dans le cadre de leurs schémas de préférences non réciproques en faveur des PMA. Ces lignes directrices visent à permettre aux PMA d'obtenir plus facilement de préférences pour leurs exportations et, ainsi, de mieux exploiter les possibilités d'accès aux marchés qui s'offrent à eux.

La Décision ministérielle de Nairobi précise la Décision de 2013 en donnant des indications plus détaillées sur des questions spécifiques qui faciliteraient les exportations de marchandises des PMA vers les pays développés et les pays en développement dans le cadre d'arrangements commerciaux préférentiels unilatéraux. Voir la note d'information sur Nairobi.

Les notifications reçues par le Secrétariat sont accessibles dans la base de données de l'OMC sur les ACPr: http://ptadb.wto.org.

L'Origin Facilitator de l'OMC, l'ITC et l'OMD est la plus grande base de données du monde contenant les règles d'origine et les prescriptions en matière de certification qui s'appliquent à des produits spécifiques sur différents marchés.

 

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Documents officiels

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Les documents généraux sur des règles d'origine portent la cote G/RO/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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Assistance technique

Un cours en ligne intitulé “Made in …? — Comprendre les règles d'origine” permet aux participants de se familiariser avec les principes de base des règles d'origine et avec les disciplines de l'OMC qui régissent l'utilisation de ces règles. Le cours est disponible sur ECampus, la plate-forme d'apprentissage en ligne de l'OMC.

VOUS CHERCHEZ DES RÈGLES D'ORIGINE PAR PRODUIT?
L'outil Origin Facilitator est une base de données commune de l'OMC, l'ITC et l'OMD qui permet aux entreprises de rechercher gratuitement des règles d'origine et des obligations en matière de certification.

 

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