NOUVELLES: ALLOCUTIONS — DG ROBERTO AZEVÊDO


POUR EN SAVOIR PLUS:
> Allocutions: Roberto Azevêdo
> la coopération entre l’OMS, l’OMPI et l’OMC

 

Voir aussi:
> Other WHO-WIPO-WTO joint technical symposiums

 

  

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Bienvenue à l’OMC — et à ce Symposium technique conjoint OMS-OMPI-OMC.

J’ai l’honneur d’être accompagné:

  • du Dr Margaret Chan, Directeur général de l’Organisation mondiale de la santé, et
  • de Francis Gurry, Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

C’est un plaisir de vous accueillir tous deux parmi nous.

Cet événement a lieu dans le cadre de la collaboration et du dialogue en constant développement entre nos trois organisations. Il s’appuie sur d’autres initiatives, telles que l’étude trilatérale intitulée Promouvoir l’accès aux technologies et l’innovation dans le domaine médical en 2013.

L’adoption des nouveaux objectifs de développement durable le mois dernier contribue à mettre cela en évidence. Par exemple, l’objectif 3 concernant la bonne santé et le bien-être aborde la question de l’accès aux vaccins et médicaments essentiels à un coût abordable, ainsi que celle de la recherche‑développement y relative. Ces questions recoupent tous nos domaines de travail, et je crois que cela fait ressortir nos responsabilités communes en tant qu’organisations internationales conduites par leurs membres.

 

ADPIC

Il s’agit sans aucun doute d’une priorité pour l’OMC.

Le commerce et le système commercial multilatéral peuvent contribuer à créer un climat mondial plus favorable pour les politiques de santé publique et la mise en œuvre d’un système de propriété intellectuelle équilibré et efficace.

Je pense d’ailleurs que notre histoire en témoigne.

Comme vous le savez, en cette année 2015, nous célébrons le 20ème anniversaire de l’OMC, et le 20ème anniversaire de l’Accord sur les ADPIC.

L’Accord sur les ADPIC a introduit dans le système commercial multilatéral des disciplines de fond détaillées sur les droits de propriété intellectuelle. Et il a profondément influencé les règles nationales relatives à la propriété intellectuelle dans le monde entier.

C’est un outil essentiel pour concilier le besoin d’assurer un accès équitable aux médicaments et celui de soutenir l’innovation qui est indispensable.

Ces 20 dernières années, plus de 130 Membres de l’OMC ont notifié des lois et réglementations consacrées à la propriété intellectuelle au titre de l’Accord sur les ADPIC — et on constate qu’ils ont appliqué les principes généraux de l’Accord de manière très diverses.

L’Accord sur les ADPIC a naturellement été un élément important des débats sur l’innovation et l’accès aux médicaments.

Cela est devenu encore plus évident en 2001, avec la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique.

Par cette déclaration, les Membres de l’OMC ont réaffirmé que l’Accord sur les ADPIC pouvait — et devait — faire partie intégrante de la solution aux problèmes de santé publique auxquels étaient confrontés les pays en développement. Et ils ont qualifié les flexibilités prévues dans l’Accord sur les ADPIC d’instrument essentiel pour permettre l’accès aux médicaments.

Les Membres sont en outre convenus d’ajouter une nouvelle flexibilité à l’Accord. Ils ont adopté une dérogation autorisant l’exportation de médicaments génériques moins chers vers les pays qui n’étaient pas en mesure de produire eux-mêmes les médicaments.

Sous la conduite des pays africains, et forts d’un soutien politique unanime, les Membres ont jugé par la suite que cette question était trop importante pour que l’on se contente d’une simple dérogation. Ils ont décidé de prévoir un dispositif juridique permanent.

Ainsi, en 2005, ce dispositif est devenu la première modification qu’il a été convenu d’apporter au corpus de règles de l’OMC.

Les deux tiers des Membres doivent confirmer leur acceptation pour que l’amendement entre en vigueur. À peu près la moitié a franchi le pas, mais il nous faut encore 21 acceptations pour atteindre le seuil requis.

J’ai mené campagne pour que cette ligne soit franchie et que cette mesure essentielle soit mise en œuvre. Je demande donc instamment aux Membres d’agir en ce sens.

Il est également important de souligner que cette modification n’exige pas des Membres qu’ils assument de nouvelles obligations — précisément parce qu’elle concerne une nouvelle flexibilité, pas une nouvelle obligation. Elle signifie seulement qu’ils affirment le droit de tous les Membres d’utiliser cette protection juridique s’ils le souhaitent et quand ils le souhaitent.

 

TRAVAUX PLUS GÉNÉRAUX DE L’OMC

Les travaux de l’OMC concernent aussi des questions de santé publique dans le sens plus large du terme.

Le monde est plus connecté que jamais, et il n’en saurait être autrement pour le commerce des médicaments et des technologies y afférentes.

Les importations mondiales de produits pharmaceutiques ont dépassé 500 milliards de dollars l’année dernière. Le commerce d’appareils électromédicaux, tels que les appareils à ultrasons et les appareils d’IRM, a dépassé 100 milliards de dollars.

Ainsi, les obstacles au commerce — qu’il s’agisse des procédures douanières non harmonisées ou du coût élevé des transactions commerciales — peuvent représenter plus qu’un fardeau économique et peser sur la santé publique, retardant l’accès à ces produits et augmentant leur coût. C’est là une question très sérieuse qui mérite toute notre attention.

La mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges peut constituer un pas important dans cette direction.

En un mot, cet accord contribuera à accélérer la circulation des marchandises à travers les frontières. Il vise à simplifier les procédures douanières, à accroître la transparence et à limiter les redevances et impositions. D’après les estimations, la pleine mise en œuvre de l’Accord pourrait réduire les coûts du commerce de 14,5% en moyenne.

Cela pourrait avoir des répercussions considérables à tous les niveaux — y compris pour l’accès aux médicaments.

Par exemple, l’Accord contient des dispositions pour le traitement accéléré des produits périssables, ce qui est crucial dans la gestion de la chaîne du froid et le transport de médicaments comme les vaccins.

C’est pourquoi cet accord a beaucoup à apporter.

Naturellement, il y a de nombreux autres exemples qui illustrent l’impact de la politique commerciale dans ce domaine.

Les obstacles au commerce, des droits de douane aux normes et réglementations, ont des conséquences sur les coûts et la compétitivité des producteurs. Ils affectent aussi les choix, les prix et les renseignements auxquels ont accès les consommateurs — et les patients.

C’est pourquoi une partie importante de notre travail ici consiste à offrir un lieu d’échange sur ces questions et à accroître la transparence.

Certains comités de l’OMC, par exemple, s’occupent de normes et de réglementations très sensibles, comme celles qui concernent les niveaux de toxines dans les produits alimentaires, l’étiquetage des boissons énergisantes signalant la présence de caféine ou les procédures d’essai pour les appareils médicaux et les produits pharmaceutiques.

Certains différends de l’OMC ont porté sur des questions connexes — par exemple les politiques destinées à décourager la consommation de tabac, ou l’information à l’intention du consommateur qui doit figurer sur les emballages.

En outre, dans de nombreux systèmes de santé nationaux, l’accès aux médicaments est financé par des fonds publics, souvent par le biais des marchés publics.

L’Accord révisé de l’OMC sur les marchés publics influe sur ce secteur en favorisant la transparence et la bonne gouvernance dans la passation des marchés publics.

Les parties à cet accord sont convenues de soumettre leurs autorités sanitaires centrales à ces dispositions, pour faire en sorte que les médicaments soient obtenus via une procédure de passation des marchés transparente et concurrentielle.

Je pense que cela reflète l’importance de la place occupée par la santé dans notre programme.

 

CONCLUSION — COOPÉRATION TRILATÉRALE

La politique commerciale n’est évidemment qu’un des éléments qui contribuent à améliorer la santé publique.

L’Organisation mondiale de la santé est le principal organisme multilatéral de santé publique, et une source essentielle de connaissances en matière de santé à l’échelle internationale.

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle joue quant à elle un rôle crucial en tant qu’instance mondiale pour la politique, l’information et la coopération en matière de propriété intellectuelle.

Je suis donc convaincu que nous pouvons tirer d’innombrables avantages de l’expertise de chacun dans nos domaines respectifs.

Nous ne pouvons pas aller de l’avant et traiter ces importantes questions sans les données et les connaissances spécialisées adéquates.

Nos trois organisations nous permettent d’avoir accès à un ensemble de ressources et de connaissances extraordinaire. Nous devons donc en faire bon usage et améliorer la cohérence et la concordance de nos travaux.

C’est là le but de ce symposium, et cette discussion est très importante.

Je suis certain que le fait de présenter les travaux des uns et des autres et de partager des idées dans des instances comme celle-ci peut déboucher sur de nombreuses nouvelles approches.

Nos trois organisations œuvrent à la création d’un cadre mondial plus solide et plus stable qui permette aux populations du monde entier de vivre mieux et de jouir d’une meilleure santé.

Nous ne pouvons rien faire de tout cela sans les recherches, les idées et les preuves nécessaires — dont beaucoup sont à mettre à l’actif des grands esprits présents dans cette salle.

Je vous souhaite une journée très productive.

Merci de votre attention. Je vais à présent donner la parole au Dr Chan.

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