62 juin 2004   

Bulletin d'information officiel de l'OMC

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PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT haut de page

M. Supachai: le soutien des Ministres doit se traduire par des progrès à Genève

Dans les remarques liminaires qu'il a faites à la réunion du Comité des négociations commerciales du 30 juin, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a dit que les nombreux Ministres qu'il avait rencontrés depuis la réunion précédente s'étaient fermement engagés à faire aboutir les négociations. “Il ne fait aucun doute que c'est maintenant aux négociateurs à Genève de conclure les accords auxquels nos leaders politiques veulent clairement que nous aboutissions”, a-t-il souligné.

M. Supachai a ajouté: “Depuis notre dernière réunion, j'ai participé à la troisième Réunion des Ministres du commerce des PMA à Dakar (Sénégal), à la Réunion ministérielle de l'OCDE à Paris, à la Conférence des Ministres du commerce de l'Union africaine à Kigali (Rwanda), à la Réunion des Ministres du commerce des pays de l'APEC à Pucón (Chili) et à la XIème session de la CNUCED à São Paulo (Brésil). Je viens juste de rentrer d'une visite officielle en Inde où j'ai rencontré le Premier Ministre et des Ministres clés du nouveau gouvernement. À en juger par cette intensité de l'activité au niveau ministériel, il y a une forte volonté politique. Cependant, le problème est qu'elle ne se traduit toujours pas par des progrès ici, dans les négociations.”

Le Directeur général a ajouté à l'intention des négociateurs: “Pour faciliter vos efforts en vue de parvenir à un accord, le Président du Conseil général et moi même tiendrons une série de consultations intensives jusqu'aux réunions du CNC et du Conseil général vers la fin du mois.”

Dans le discours qu'il a fait à la XIème session de la CNUCED tenue le 14 juin à São Paulo, le Directeur général a souligné ce qui suit: “Si nous voulons que le commerce soit un moteur pour la croissance et le développement, il est indispensable que nous fassions aboutir le Cycle de Doha.” Il a ajouté que les négociations étaient à la croisée des chemins et qu'il fallait trouver rapidement un terrain d'entente.

Le 4 juin, il a félicité les négociateurs d'être parvenus à réduire les divergences de vues dans les négociations cruciales sur l'agriculture au cours de la semaine mais il les a priés instamment de faire tous les efforts possibles pour aller de l'avant en s'appuyant sur ces progrès; il a rappelé qu'il ne restait plus beaucoup de temps si l'on voulait parvenir à un accord-cadre sur le commerce des produits agricoles d'ici à la fin du mois de juillet.
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ACCESSIONS haut de page

Les Membres se félicitent des nouvelles offres du Viet Nam mais demandent des améliorations et davantage d'éclaircissements

  
Les 63 Membres de l'OMC qui négocient avec le Viet Nam un ensemble de textes relatifs à son accession ont félicité le 15 juin ce pays d'Asie du Sud-Est d'avoir considérablement amélioré ses offres en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services ainsi que son programme relatif à la mise en œuvre des Accords de l'OMC.
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Le Groupe de travail de l'accession de l'Algérie à l'OMC a tenu sa septième réunion le 25 juin. Il a fait le point des négociations sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services et a examiné un document contenant les éléments d'un projet de rapport élaboré par le Secrétariat. Certains Membres ont indiqué qu'ils formuleraient des observations et des questions supplémentaires en vue de la révision du document du Secrétariat. L'Algérie a été invitée à tenir les Membres informés des faits nouveaux survenant sur le plan législatif, et de présenter des offres révisées concernant les marchandises et les services avant la réunion suivante.

Le Groupe de travail de l'accession de la République d'Ouzbékistan à l'OMC a tenu sa deuxième réunion, le 29 juin, sous la présidence de M. Huyck Choi (Corée). Il a poursuivi l'examen du régime de commerce extérieur de ce pays sur la base des réponses aux questions additionnelles posées par les Membres et des listes ou renseignements concernant les mesures SPS, les OTC et les ADPIC. Une réunion plurilatérale a eu lieu le 30 juin 2004 afin de débattre du soutien interne et des subventions à l'exportation de produits agricoles. L'Ouzbékistan présentera un plan d'action législatif, qui sera mis à jour régulièrement et examiné à la prochaine réunion du Groupe de travail. La délégation ouzbèke a eu des entretiens bilatéraux avec les Membres intéressés en marge de la réunion du Groupe de travail et elle devrait présenter ses offres initiales pour les négociations sur l'accès aux marchés concernant les marchandises et les services.

 

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EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES haut de page

Les Membres incitent le Bénin, le Burkina Faso et le Mali à poursuivre les réformes

À la clôture de l'examen des politiques commerciales du Bénin, du Burkina Faso et du Mali, le 30 juin 2004, les Membres de l'OMC ont rappelé que le commerce était un outil au service du développement et ont encouragé ces trois pays africains à poursuivre leurs programmes de réformes.
> Examen de la politique commerciale du Bénin
> Examen de la politique commerciale du Burkina Faso
> Examen de la politique commerciale du Mali

  

Singapour saluée comme Membre exemplaire

En conclusion de leur examen de la politique commerciale de Singapour, le 16 juin 2004, les Membres de l'OMC ont dit que c'était notamment grâce à l'ouverture de son économie que ce pays avait pu faire face aux récentes secousses économiques. Ils ont félicité Singapour d'avoir poursuivi la mise en œuvre de réformes visant à promouvoir une économie internationalisée, dynamique et diversifiée.
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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS haut de page

L'ORD examine des demandes d'établissement de groupes spéciaux présentées par les États-Unis et le Canada

Le 22 juin, l'ORD a examiné pour la première fois deux demandes d'établissement de groupe spécial: l'une, présentée par les États-Unis, afin d'examiner les mesures fiscales imposées par le Mexique sur les boissons sans alcool et autres boissons; l'autre, présentée par le Canada, ayant trait à la détermination par les États Unis de l'existence d'un dommage concernant le blé de force roux de printemps en provenance du Canada. Les défendeurs se sont opposés aux deux demandes.
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L'ORD a adopté, le 1er juin, le rapport du Groupe spécial “Mexique — Mesures visant les services de télécommunication” (DS204).
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DÉVELOPPEMENT haut de page

Dix ans après Marrakech: l'OMC et les pays en développement  

Dans un discours qu'il a prononcé lors d'une conférence organisée par les autorités marocaines à l'occasion du dixième anniversaire de la signature de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi a dit: “Nous devrions être extrêmement fiers des réalisations accomplies au cours des dix dernières années. Le système commercial a démontré sa capacité d'adaptation face aux secousses financières et il a permis de contenir ou de régler plus de 300 différends commerciaux entre ses Membres, contribuant ainsi à accroître la stabilité et la prévisibilité des échanges commerciaux internationaux”.
  

Débat sur l'assistance technique en faveur des PMA accédants

À la réunion du Sous-Comité des pays les moins avancés (PMA) tenue le 7 juin, les Membres ont accueilli avec satisfaction la note du Secrétariat sur l'assistance technique en faveur des PMA accédants, qui donnait un aperçu du type d'assistance technique dont les PMA avaient besoin dans le cadre du processus d'accession ainsi que du type d'assistance offert par l'OMC et les autres organisations. L'accent a été mis sur la nécessité de continuer à fournir une assistance aux PMA ayant accédé récemment.

S'agissant de l'accès aux marchés pour les PMA, l'Australie a informé le Sous-Comité qu'elle présenterait bientôt ses réponses aux questions posées à la réunion précédente, au cours de laquelle la notification de l'Australie avait été examinée. Le Canada a annoncé aux Membres qu'il avait prorogé son régime de droits de douane préférentiels et de droits de douane appliqués aux PMA pour une nouvelle période de dix ans et que la liste de bénéficiaires avait été modifiée.

Au sujet de l'assistance technique liée au commerce, la note du Secrétariat intitulée “Assistance visant à traiter les contraintes du côté de l'offre” a servi de base aux délibérations sur la question. Il y est indiqué que, bien que la question des contraintes du côté de l'offre aille au-delà de son mandat, l'OMC s'est efforcée de répondre à ce problème au moyen d'arrangements de coopération avec d'autres institutions, y compris au moyen d'initiatives telles que le JITAP ou le Cadre intégré. Les Membres ont estimé que cette note constituait une bonne base pour la poursuite des discussions sur la question. Des représentants de l'ONUDI, de la Banque mondiale et du CCI ont informé les Membres de la façon dont leurs organisations respectives traitaient à ces contraintes.
  

Le 5ème cours d'introduction à l'OMC pour les PMA s'achève à Genève

Le 5ème cours d'introduction à l'OMC pour les PMA, organisé par l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC, s'est terminé à Genève le 11 juin.
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L'OMC inaugure le premier cours de politique commerciale pour l'Asie et le Pacifique à Hong Kong, Chine

Le premier cours régional de politique commerciale pour l'Asie et le Pacifique organisé par l'OMC, en partenariat avec l'Université de Hong Kong, a été inauguré officiellement le 9 juin à Hong Kong, Chine.
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ACTIVITÉS DE L'OMC haut de page

Quelques-unes des réunions tenues en juin:

  • Le 28 juin 2004, le Comité de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) est convenu de tenir le Symposium de l'OMC sur les technologies de l'information les 18 et 19 octobre 2004, à Genève.
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    Les Communautés européennes ont annoncé, à la réunion du Comité de l'ATI tenue le 4 juin, que leur engagement concernant des droits de douane nuls pour les produits des technologies de l'information s'appliquait aussi aux nouveaux pays membres des CE, y compris la Hongrie et Malte, qui n'étaient pas auparavant participants à l'ATI.
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  • Le Comité du commerce des services financiers s'est réuni le 25 juin. Trois Membres de l'OMC n'ont pas encore accepté le cinquième Protocole annexé à l'AGCS, à savoir le Brésil, la Jamaïque et les Philippines. La Norvège et la Turquie ont présenté deux documents informels à examiner au titre du point intitulé “Faits récents touchant le commerce des services financiers”. La communication de la Norvège portait essentiellement sur la libéralisation et la régulation du secteur des assurances dans les domaines maritime et énergétique, tandis que le document de séance de la Turquie appelait l'attention sur les initiatives prises par les compagnies d'assurances turques en matière d'assurance en ligne. Enfin, les Membres ont continué d'examiner la proposition sur les règlementations internationales et les services financiers présentée par Antigua-et-Barbuda au nom d'un groupe de Membres (Antigua-et-Barbuda, Belize, Îles Fidji, Îles Salomon, Guyana, Maldives, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Saint-Kitts-et-Nevis).
      

  • Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) a examiné, les 22 et 23 juin, un certain nombre de problèmes commerciaux spécifiques soulevés par divers Membres, dont les restrictions au commerce liées à la grippe aviaire et à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), la reconnaissance du statut de zone exempte de maladies animales et de parasites des végétaux, et divers autres problèmes phytosanitaires. Le Comité a approuvé les procédures concernant le deuxième examen du fonctionnement de l'Accord SPS et a adopté le sixième rapport annuel sur la surveillance de l'utilisation des normes internationales. Il a aussi examiné un certain nombre de documents relatifs à la mise en œuvre de l'article 6 sur les zones exemptes de parasites ou de maladies et est convenu de poursuivre ses débats à sa prochaine réunion. Parmi les autres questions examinées par le Comité figurent les procédures visant à améliorer la transparence en matière de traitement spécial et différencié, l'assistance et la coopération techniques et les questions pertinentes découlant des travaux des organisations ayant le statut d'observateur. Des débats de fond sur les questions relatives à la transparence et à la régionalisation ont eu lieu au cours de réunions informelles tenues le 21 juin. La prochaine réunion ordinaire du Comité est prévue pour les 29 et 30 octobre 2004 et sera précédée de réunions informelles sur le traitement spécial et différencié, la régionalisation et l'examen du fonctionnement de l'Accord SPS.
      

  • Le Conseil des ADPIC a pris note, le 16 juin, de la situation des notifications de lois et réglementations nationales par les Membres pour lesquels la période de transition avait expiré en 2000 ou qui avaient accédé à l'OMC après cette date, ainsi que des nouvelles notifications faites au titre de diverses dispositions de l'Accord sur les ADPIC. Il a également pris note de la documentation manquante dont il avait besoin pour mener à bien les examens en cours concernant la législation de 15 Membres ainsi que des nouvelles réponses reçues suite à certaines questions complémentaires. Le Conseil a entrepris l'examen de la législation de l'Arménie. Il a poursuivi ses débats sur les points de l'ordre du jour portant sur l'examen des dispositions de l'article 27:3 b), la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, et la protection des savoirs traditionnels et du folklore.
    > Pour en savoir plus (document Word, 2 pages, 41 Ko) (uniquement en anglais).

  

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NOUVELLES PUBLICATIONS RÉCENTES haut de page

Le Secrétariat de l'OMC publie son premier guide sur le règlement des différends

Le Secrétariat de l'OMC a publié, le 29 juin, un Guide sur le système de règlement des différends de l'OMC (“A Handbook on the WTO Dispute Settlement System”). Ce guide “a essentiellement pour objet de présenter le système de règlement des différends de l'OMC à toute personne intéressée qui ne serait pas familiarisée avec son fonctionnement”, a indiqué M. Bruce Wilson, Directeur de la Division des affaires juridiques de l'OMC, dans sa préface.
  

Un rapport fait apparaître une modification de la physionomie du commerce des services et des produits agricoles

La physionomie du commerce international s'est modifiée dans deux domaines importants au cours des 20 dernières années. La croissance du commerce des services ne dépasse plus aussi nettement celle du commerce des marchandises, et la part relative des produits de base dans les échanges de produits agricoles diminue au profit des produits transformés, selon le rapport de l'OMC intitulé “Tendances récentes du commerce international et évolution des politiques” publié le 11 juin. Le rapport du Secrétariat de l'OMC remet en cause l'idée générale selon laquelle “le commerce mondial des services commerciaux progresse plus vite que le commerce des marchandises; cela a été effectivement le cas durant la seconde moitié des années 80, mais ensuite, le bilan est mitigé”. Globalement, la croissance du commerce des services et celle du commerce des marchandises évoluent de façon à peu près similaire depuis 1990. Entre 1990 et 2003, le commerce des services commerciaux et celui des marchandises ont augmenté en moyenne d'environ 6 pour cent par an, et la part des services dans le commerce international est par conséquent restée aux alentours de 20 pour cent sur la période. Le rapport signale que “dans l'ensemble, rien n'indique que les catégories de services en général aient accru leur part dans le commerce international”.
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