|
|
n
|
PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT
haut de page
M. Supachai: le soutien des Ministres doit se traduire par des progrès à
Genève
Dans les
remarques
liminaires qu'il a faites à la réunion du Comité des négociations
commerciales du 30 juin, le Directeur général, M. Supachai
Panitchpakdi, a dit que les nombreux Ministres qu'il avait rencontrés
depuis la réunion précédente s'étaient fermement engagés à faire
aboutir les négociations. “Il ne fait aucun doute que c'est maintenant
aux négociateurs à Genève de conclure les accords auxquels nos leaders
politiques veulent clairement que nous aboutissions”, a-t-il souligné.
M. Supachai a ajouté: “Depuis notre dernière réunion, j'ai participé à
la troisième Réunion des Ministres du commerce des PMA à Dakar (Sénégal),
à la Réunion ministérielle de l'OCDE à Paris, à la Conférence des
Ministres du commerce de l'Union africaine à Kigali (Rwanda), à la
Réunion des Ministres du commerce des pays de l'APEC à Pucón (Chili)
et à la XIème session de la CNUCED à São Paulo (Brésil). Je viens
juste de rentrer d'une visite officielle en Inde où j'ai rencontré le
Premier Ministre et des Ministres clés du nouveau gouvernement. À en
juger par cette intensité de l'activité au niveau ministériel, il y a
une forte volonté politique. Cependant, le problème est qu'elle ne se
traduit toujours pas par des progrès ici, dans les négociations.”
Le Directeur général a ajouté à l'intention des négociateurs: “Pour
faciliter vos efforts en vue de parvenir à un accord, le Président du
Conseil général et moi même tiendrons une série de consultations
intensives jusqu'aux réunions du CNC et du Conseil général vers la fin
du mois.”
Dans le discours qu'il
a fait à la XIème session de la CNUCED tenue le 14 juin à São Paulo,
le Directeur général a souligné ce qui suit: “Si nous voulons que le
commerce soit un moteur pour la croissance et le développement, il est
indispensable que nous fassions aboutir le Cycle de Doha.” Il a ajouté
que les négociations étaient à la croisée des chemins et qu'il fallait
trouver rapidement un terrain d'entente.
Le 4 juin, il a félicité les négociateurs d'être parvenus à réduire
les divergences de vues dans les négociations cruciales sur
l'agriculture au cours de la semaine mais il les a priés instamment de
faire tous les efforts possibles pour aller de l'avant en s'appuyant
sur ces progrès; il a rappelé qu'il ne restait plus beaucoup de temps
si l'on voulait parvenir à un accord-cadre sur le commerce des
produits agricoles d'ici à la fin du mois de juillet.
> Pour en savoir plus
|
n
|
ACCESSIONS
haut de page
Les Membres se félicitent des nouvelles offres du Viet Nam mais demandent
des améliorations et davantage d'éclaircissements
Les 63 Membres de l'OMC qui négocient avec le Viet Nam un ensemble de
textes relatifs à son accession ont félicité le 15 juin ce pays d'Asie du
Sud-Est d'avoir considérablement amélioré ses offres en matière d'accès
aux marchés pour les marchandises et les services ainsi que son programme
relatif à la mise en œuvre des Accords de l'OMC.
> Pour en
savoir plus
Le Groupe de travail de l'accession de l'Algérie à l'OMC a tenu sa
septième réunion le 25 juin. Il a fait le point des négociations sur
l'accès aux marchés pour les marchandises et les services et a examiné un
document contenant les éléments d'un projet de rapport élaboré par le
Secrétariat. Certains Membres ont indiqué qu'ils formuleraient des
observations et des questions supplémentaires en vue de la révision du
document du Secrétariat. L'Algérie a été invitée à tenir les Membres
informés des faits nouveaux survenant sur le plan législatif, et de
présenter des offres révisées concernant les marchandises et les services
avant la réunion suivante.
Le Groupe de travail de l'accession de la République d'Ouzbékistan à l'OMC
a tenu sa deuxième réunion, le 29 juin, sous la présidence de M. Huyck
Choi (Corée). Il a poursuivi l'examen du régime de commerce extérieur de
ce pays sur la base des réponses aux questions additionnelles posées par
les Membres et des listes ou renseignements concernant les mesures SPS,
les OTC et les ADPIC. Une réunion plurilatérale a eu lieu le 30 juin 2004
afin de débattre du soutien interne et des subventions à l'exportation de
produits agricoles. L'Ouzbékistan présentera un plan d'action législatif,
qui sera mis à jour régulièrement et examiné à la prochaine réunion du
Groupe de travail. La délégation ouzbèke a eu des entretiens bilatéraux
avec les Membres intéressés en marge de la réunion du Groupe de travail et
elle devrait présenter ses offres initiales pour les négociations sur
l'accès aux marchés concernant les marchandises et les services.
|
n
|
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
haut de page
Les Membres incitent le Bénin, le Burkina Faso et le Mali à poursuivre les
réformes
À la clôture de l'examen des politiques commerciales du Bénin, du
Burkina Faso et du Mali, le 30 juin 2004, les Membres de l'OMC ont
rappelé que le commerce était un outil au service du développement et
ont encouragé ces trois pays africains à poursuivre leurs programmes
de réformes.
> Examen de la politique
commerciale du Bénin
> Examen de la politique
commerciale du Burkina Faso
> Examen de la politique
commerciale du Mali
|
|
Singapour saluée comme Membre exemplaire
En conclusion de leur examen de la politique commerciale de Singapour,
le 16 juin 2004, les Membres de l'OMC ont dit que c'était notamment
grâce à l'ouverture de son économie que ce pays avait pu faire face
aux récentes secousses économiques. Ils ont félicité Singapour d'avoir
poursuivi la mise en œuvre de réformes visant à promouvoir une
économie internationalisée, dynamique et diversifiée.
> Pour en savoir plus
|
n
|
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
haut de page
L'ORD examine des demandes d'établissement de groupes spéciaux présentées
par les États-Unis et le Canada
Le 22 juin, l'ORD a examiné pour la première fois deux demandes
d'établissement de groupe spécial: l'une, présentée par les États-Unis,
afin d'examiner les mesures fiscales imposées par le Mexique sur les
boissons sans alcool et autres boissons; l'autre, présentée par le
Canada, ayant trait à la détermination par les États Unis de l'existence
d'un dommage concernant le blé de force roux de printemps en provenance
du Canada. Les défendeurs se sont opposés aux deux demandes.
> Pour en savoir plus
L'ORD a adopté, le 1er juin, le rapport du Groupe spécial “Mexique —
Mesures visant les services de télécommunication” (DS204).
> Pour en savoir plus
|
n
|
DÉVELOPPEMENT
haut de page
Dix ans après Marrakech: l'OMC et les pays en développement
Dans un
discours qu'il a
prononcé lors d'une conférence organisée par les autorités marocaines
à l'occasion du dixième anniversaire de la signature de l'Accord de
Marrakech instituant l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi a dit: “Nous
devrions être extrêmement fiers des réalisations accomplies au cours
des dix dernières années. Le système commercial a démontré sa capacité
d'adaptation face aux secousses financières et il a permis de contenir
ou de régler plus de 300 différends commerciaux entre ses Membres,
contribuant ainsi à accroître la stabilité et la prévisibilité des
échanges commerciaux internationaux”.
Débat sur l'assistance technique en faveur des PMA accédants
À la réunion du Sous-Comité des pays les moins avancés (PMA) tenue le
7 juin, les Membres ont accueilli avec satisfaction la note du
Secrétariat sur l'assistance technique en faveur des PMA accédants,
qui donnait un aperçu du type d'assistance technique dont les PMA
avaient besoin dans le cadre du processus d'accession ainsi que du
type d'assistance offert par l'OMC et les autres organisations.
L'accent a été mis sur la nécessité de continuer à fournir une
assistance aux PMA ayant accédé récemment.
S'agissant de l'accès aux marchés pour les PMA, l'Australie a informé
le Sous-Comité qu'elle présenterait bientôt ses réponses aux questions
posées à la réunion précédente, au cours de laquelle la notification
de l'Australie avait été examinée. Le Canada a annoncé aux Membres
qu'il avait prorogé son régime de droits de douane préférentiels et de
droits de douane appliqués aux PMA pour une nouvelle période de dix
ans et que la liste de bénéficiaires avait été modifiée.
Au sujet de l'assistance technique liée au commerce, la note du
Secrétariat intitulée “Assistance visant à traiter les contraintes du
côté de l'offre” a servi de base aux délibérations sur la question. Il
y est indiqué que, bien que la question des contraintes du côté de
l'offre aille au-delà de son mandat, l'OMC s'est efforcée de répondre
à ce problème au moyen d'arrangements de coopération avec d'autres
institutions, y compris au moyen d'initiatives telles que le JITAP ou
le Cadre intégré. Les Membres ont estimé que cette note constituait
une bonne base pour la poursuite des discussions sur la question. Des
représentants de l'ONUDI, de la Banque mondiale et du CCI ont informé
les Membres de la façon dont leurs organisations respectives
traitaient à ces contraintes.
Le 5ème cours d'introduction à l'OMC pour les PMA s'achève à Genève
Le 5ème cours d'introduction à l'OMC pour les PMA, organisé par
l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC, s'est
terminé à Genève le 11 juin.
> Pour en
savoir plus
L'OMC inaugure le premier cours de politique commerciale pour
l'Asie et le Pacifique à Hong Kong, Chine
Le premier cours régional de politique commerciale pour l'Asie et le
Pacifique organisé par l'OMC, en partenariat avec l'Université de Hong
Kong, a été inauguré officiellement le 9 juin à Hong Kong, Chine.
> Pour
en savoir plus
|
n
|
ACTIVITÉS DE L'OMC
haut de page
Quelques-unes des réunions tenues en juin:
-
Le 28 juin 2004, le Comité de l'Accord sur les technologies de
l'information (ATI) est convenu de tenir le Symposium de l'OMC sur
les technologies de l'information les 18 et 19 octobre 2004, à Genève.
> Pour en savoir
plus
Les Communautés européennes ont annoncé, à la réunion du Comité de l'ATI
tenue le 4 juin, que leur engagement concernant des droits de douane
nuls pour les produits des technologies de l'information s'appliquait
aussi aux nouveaux pays membres des CE, y compris la Hongrie et Malte,
qui n'étaient pas auparavant participants à l'ATI.
> Pour en savoir plus
-
Le Comité du commerce des services financiers s'est réuni le 25
juin. Trois Membres de l'OMC n'ont pas encore accepté le cinquième
Protocole annexé à l'AGCS, à savoir le Brésil, la Jamaïque et les
Philippines. La Norvège et la Turquie ont présenté deux documents
informels à examiner au titre du point intitulé “Faits récents touchant
le commerce des services financiers”. La communication de la Norvège
portait essentiellement sur la libéralisation et la régulation du
secteur des assurances dans les domaines maritime et énergétique, tandis
que le document de séance de la Turquie appelait l'attention sur les
initiatives prises par les compagnies d'assurances turques en matière
d'assurance en ligne. Enfin, les Membres ont continué d'examiner la
proposition sur les règlementations internationales et les services
financiers présentée par Antigua-et-Barbuda au nom d'un groupe de
Membres (Antigua-et-Barbuda, Belize, Îles Fidji, Îles Salomon, Guyana,
Maldives, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Saint-Kitts-et-Nevis).
-
Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) a
examiné, les 22 et 23 juin, un certain nombre de problèmes commerciaux
spécifiques soulevés par divers Membres, dont les restrictions au
commerce liées à la grippe aviaire et à l'encéphalopathie spongiforme
bovine (ESB), la reconnaissance du statut de zone exempte de maladies
animales et de parasites des végétaux, et divers autres problèmes
phytosanitaires. Le Comité a approuvé les procédures concernant le
deuxième examen du fonctionnement de l'Accord SPS et a adopté le sixième
rapport annuel sur la surveillance de l'utilisation des normes
internationales. Il a aussi examiné un certain nombre de documents
relatifs à la mise en œuvre de l'article 6 sur les zones exemptes de
parasites ou de maladies et est convenu de poursuivre ses débats à sa
prochaine réunion. Parmi les autres questions examinées par le Comité
figurent les procédures visant à améliorer la transparence en matière de
traitement spécial et différencié, l'assistance et la coopération
techniques et les questions pertinentes découlant des travaux des
organisations ayant le statut d'observateur. Des débats de fond sur les
questions relatives à la transparence et à la régionalisation ont eu
lieu au cours de réunions informelles tenues le 21 juin. La prochaine
réunion ordinaire du Comité est prévue pour les 29 et 30 octobre 2004 et
sera précédée de réunions informelles sur le traitement spécial et
différencié, la régionalisation et l'examen du fonctionnement de
l'Accord SPS.
-
Le Conseil des ADPIC a pris note, le 16 juin, de la situation des
notifications de lois et réglementations nationales par les Membres pour
lesquels la période de transition avait expiré en 2000 ou qui avaient
accédé à l'OMC après cette date, ainsi que des nouvelles notifications
faites au titre de diverses dispositions de l'Accord sur les ADPIC. Il a
également pris note de la documentation manquante dont il avait besoin
pour mener à bien les examens en cours concernant la législation de 15
Membres ainsi que des nouvelles réponses reçues suite à certaines
questions complémentaires. Le Conseil a entrepris l'examen de la
législation de l'Arménie. Il a poursuivi ses débats sur les points de
l'ordre du jour portant sur l'examen des dispositions de l'article 27:3
b), la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la
diversité biologique, et la protection des savoirs traditionnels et du
folklore.
>
Pour en savoir plus (document Word, 2 pages, 41 Ko) (uniquement en anglais).
|
n
|
NOUVELLES PUBLICATIONS RÉCENTES
haut de page
Le Secrétariat de l'OMC publie son premier guide sur le règlement des
différends
Le Secrétariat de l'OMC a publié, le 29 juin, un
Guide sur le système de règlement des différends de l'OMC (“A Handbook
on the WTO Dispute Settlement System”). Ce guide “a essentiellement pour
objet de présenter le système de règlement des différends de l'OMC à toute
personne intéressée qui ne serait pas familiarisée avec son fonctionnement”,
a indiqué M. Bruce Wilson, Directeur de la Division des affaires
juridiques de l'OMC, dans sa préface.
Un rapport fait apparaître une modification de la physionomie du commerce
des services et des produits agricoles
La physionomie du commerce international s'est modifiée dans deux domaines
importants au cours des 20 dernières années. La croissance du commerce des
services ne dépasse plus aussi nettement celle du commerce des
marchandises, et la part relative des produits de base dans les échanges
de produits agricoles diminue au profit des produits transformés, selon le
rapport de l'OMC intitulé “Tendances récentes du commerce international et
évolution des politiques” publié le 11 juin. Le rapport du Secrétariat de
l'OMC remet en cause l'idée générale selon laquelle “le commerce mondial
des services commerciaux progresse plus vite que le commerce des
marchandises; cela a été effectivement le cas durant la seconde moitié des
années 80, mais ensuite, le bilan est mitigé”. Globalement, la croissance
du commerce des services et celle du commerce des marchandises évoluent de
façon à peu près similaire depuis 1990. Entre 1990 et 2003, le commerce
des services commerciaux et celui des marchandises ont augmenté en moyenne
d'environ 6 pour cent par an, et la part des services dans le commerce
international est par conséquent restée aux alentours de 20 pour cent sur
la période. Le rapport signale que “dans l'ensemble, rien n'indique que
les catégories de services en général aient accru leur part dans le
commerce international”.
> Pour en savoir plus
|