PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT
haut de page M. Lamy dit que les différences nécessitent un “recalibrage” des
attentes de la Conférence de Hong Kong, et appelle à un “esprit de
négociation” pour faire progresser les négociations commerciales
Dans le
rapport
qu'il a fait aux Chefs de délégation le 10 novembre, le Directeur
général, M. Pascal Lamy, a indiqué que les réunions informelles tenues
par un certain nombre de ministres au cours des derniers jours
n'avaient pas permis d'aplanir les différences, ce qui obligeait
maintenant les Membres à “recalibrer” leurs attentes pour la
Conférence ministérielle de Hong Kong. Il a souligné qu'il fallait que
l'ambition du Cycle soit maintenue, et que Hong Kong constitue une
avancée en vue du succès des négociations de l'année prochaine.
Le 26 novembre, lors d'une réunion informelle des Chefs de délégation,
le Directeur général a présenté le projet de texte ministériel pour la
sixième Conférence ministérielle.
Trouvez d'urgence le “dernier pont”, dit aux négociateurs le Président
des négociations sur l'agriculture dans son rapport d'avant-Hong Kong
Les négociations sur l'agriculture ont progressé à un rythme
“relativement rapide” depuis août, dit le Président des négociations,
M. l'Ambassadeur Crawford Falconer, dans un
rapport au Comité des négociations commerciales distribué le 25
novembre. Mais il poursuit par une mise en garde, indiquant que les
divergences majeures qui ont empêché qu'un accord se fasse sur les
“modalités complètes” à la prochaine Conférence ministérielle de Hong
Kong signifient qu'il est “extrêmement urgent” de saisir l'occasion de
faire aboutir le processus aussi rapidement que possible.
Examen de deux propositions sur le coton pour la Conférence de Hong
Kong
Deux propositions nouvelles ou modifiées sur le coton ont été
présentées à la huitième réunion du Sous-Comité du coton le 18
novembre: l'une des quatre auteurs africains (Bénin, Burkina Faso,
Mali et Tchad) et l'autre de l'UE. Elles comprennent des mesures qu'il
est proposé aux Ministres de prendre à la Conférence ministérielle de
Hong Kong le mois prochain.
> Pour en savoir
plus
M. Lamy aux ONG: vos critiques reposent sur une interprétation erronée
des négociations sur les services
Les organisations non gouvernementales qui ont signé une lettre
ouverte à l'OMC interprètent de façon erronée la façon dont un texte
sur les services pour la Conférence ministérielle de Hong Kong est
rédigé, a indiqué le Directeur général dans une
réponse
publiée le 18 novembre. Le texte est fondé sur des idées proposées par
tous les participants aux négociations et jamais le Président n'a dit
qu'il devait y avoir consensus pour supprimer l'une quelconque des
parties du texte, indique M. Lamy.
n
ACCESSIONS
haut de page
Le Conseil général de l'OMC adopte les modalités d'accession de l'Arabie
saoudite
Le Conseil général a formellement conclu, le 11 novembre, les
négociations avec l'Arabie saoudite sur les modalités d'accession de ce
pays à l'OMC. “Les Membres ont non seulement pris une décision majeure
contribuant au renforcement de la coopération économique internationale,
mais ils ont aussi donné à l'OMC un caractère plus universel” a dit le
Président du Conseil général, Mme l'Ambassadeur Amina Mohamed (Kenya).
“L'Arabie saoudite va devenir le 149ème Membre de l'OMC, contribuant
ainsi au renforcement du système commercial multilatéral” a déclaré le
Directeur général, M. Lamy.
> Pour en savoir plus
Le Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine tient sa quinzième
réunion
Le Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine a tenu sa quinzième
réunion le 23 novembre. Il a examiné les faits nouveaux concernant la
législation, a fait le point sur les négociations bilatérales sur
l'accès aux marchés pour les marchandises et les services et a examiné
la troisième révision du projet de rapport du Groupe de travail établi
par le Secrétariat. Le Groupe de travail est convenu de convoquer la
réunion suivante au premier trimestre 2006 afin d'examiner les progrès
réalisés sur les plans multilatéral et bilatéral.
n
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
haut de page Roumanie: la poursuite de la libéralisation devrait améliorer
l'efficience et la compétitivité
Depuis le dernier examen en 1999, la Roumanie a continué à libéraliser
son régime de commerce, ce qui a contribué aux bons résultats
économiques que le pays a enregistrés dans l'ensemble ces dernières
années. La Roumanie a aussi entrepris de relancer le processus de
privatisation pour accroître l'efficience et attirer davantage les
investissements étrangers, qui, dans une large mesure, n'ont pas encore
été mis à profit et qui demeurent faibles par rapport aux autres pays de
la région, selon un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et
les pratiques commerciales de la Roumanie. Le régime de commerce de la
Roumanie tirerait avantage de réformes tarifaires. De fait, la réduction
de l'écart entre les tarifs NPF appliqués et les tarifs NPF consolidés,
essentiellement pour les produits agricoles, améliorerait la
prévisibilité du régime. En outre, la réduction des tarifs NPF appliqués
devrait contribuer à diversifier la structure géographique des échanges
commerciaux de la Roumanie de façon qu'ils soient moins axés sur ses
partenaires préférentiels, selon le rapport.
> Pour en savoir plus
Bolivie: le régime de commerce s'est amélioré, mais une plus grande
prévisibilité est nécessaire
Depuis le dernier examen en 1999, la Bolivie a modernisé et simplifié sa
politique commerciale, mais la croissance économique a été lente et les
flux d'investissement ont été décevants, selon un rapport du Secrétariat
de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de la Bolivie.
Les auteurs du rapport notent que la croissance des investissements, y
compris des investissements étrangers, revêt une importance décisive
pour améliorer la productivité et promouvoir le développement. La
Bolivie pourrait faire un pas important dans cette direction si elle
améliorait la prévisibilité de son régime de commerce et
d'investissement en prenant de plus amples engagements multilatéraux
pour consolider les initiatives de libéralisation considérables qu'elle
a déjà prises. Cela pourrait inclure de nouveaux engagements dans le
cadre de l'AGCS. Bien que la Bolivie ait consolidé tous ses droits de
douane, la prévisibilité serait plus grande si l'écart entre les droits
appliqués et les droits consolidés était comblé.
> Pour en savoir plus
n
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
haut de page L'ORD adopte des décisions concernant les mesures antidumping de la
Corée et des États-Unis
Le 28 novembre, l'ORD a adopté le rapport du Groupe spécial concernant
les droits antidumping de la Corée sur certains papiers en provenance
d'Indonésie (DS312), ainsi que les rapports du Groupe spécial et de
l'Organe d'appel concernant les mesures antidumping des États-Unis
visant les produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance
du Mexique (DS282).
> Pour en savoir
plus
L'OMC publie le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité sur
le différend concernant certains bois d'œuvre résineux
Le 15 novembre, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait
examiné la plainte du Canada concernant la mise en œuvre des décisions
dans l'affaire “États-Unis — Enquête de la Commission du commerce
international dans l'affaire concernant certains bois d'œuvre résineux
en provenance du Canada” (DS277).
> Pour en savoir
plus
L'Organe d'appel publie deux rapports
L'Organe d'appel a publié les rapports ci-après:
le 2 novembre, le rapport concernant la plainte du Mexique dans
l'affaire “États-Unis — Mesures antidumping visant les produits
tubulaires pour champs pétrolifères en provenance du Mexique (OCTG)”
(WT/DS282/AB/R); et
> Pour en savoir
plus
le 29 novembre, le rapport concernant la plainte des États-Unis contre
le Mexique dans l'affaire “Mexique — Mesures antidumping définitives
visant la viande de bœuf et le riz, plainte concernant le riz”
(WT/DS295/AB/R).
DÉVELOPPEMENT
haut de page Les pays les plus pauvres auront plus de temps pour appliquer les
règles de propriété intellectuelle
Les pays les moins avancés ont obtenu une prorogation jusqu'au 1er
juillet 2013 pour accorder une protection aux marques de fabrique ou de
commerce, au droit d'auteur, aux brevets et aux autres droits de
propriété intellectuelle dans le cadre de l'Accord de l'OMC, à la suite
d'une décision adoptée par les gouvernements Membres le 29 novembre. La
décision du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce (ADPIC) de l'OMC prolonge de sept ans et demi
la période de transition pour les pays les moins avancés, et comprend
des engagements sur l'assistance technique à fournir à ces pays pour les
aider à se préparer à appliquer l'Accord. La période de transition
devait expirer le 1er janvier 2006, onze ans après l'entrée en vigueur
de l'Accord sur les ADPIC.
> Pour en savoir plus
M. Lamy dit que le potentiel du Cycle en matière de développement doit
être préservé
Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a présenté, le 28 novembre, une
Note du Secrétariat sur les aspects relatifs au développement du Cycle
de négociations de Doha au Comité du commerce et du développement de
l'OMC. Il a indiqué que “les propositions déjà avancées peuvent prendre
la forme d'un bon résultat pour le développement”. “Il serait
certainement désastreux que les éléments dont nous disposons
disparaissent parce que nous échouons à faire avancer les négociations”
a-t-il ajouté.
> Pour en savoir
plus
Mme Patricia Francis est nommée Directrice exécutive du Centre du commerce
international CNUCED/OMC
Mme
Patricia Francis (Jamaïque) a été nommée Directrice exécutive du Centre
du commerce international, l'organisme de coopération technique conjoint
de la CNUCED et de l'OMC pour les aspects du développement du commerce
orientés vers les entreprises. La nomination a été décidée par le
Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, et par le Directeur général
de l'OMC, M. Pascal Lamy.
> Pour en savoir plus
Le Secrétariat de l'OMC prépare la mise en œuvre du Plan d'assistance
technique pour 2006
Le Secrétariat a commencé les préparatifs pour la mise en œuvre du
Plan d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 2006 à
l'intention des pays en développement. Ce plan, qui vise à permettre au
Secrétariat de poursuivre de manière cohérente et économiquement
efficace les objectifs clés prescrits par les Membres, y compris
l'intégration du commerce dans les politiques de développement national
et de lutte contre la pauvreté, reflète les principes et priorités du
Programme de Doha pour le développement.
Parallèlement, les contributions ci-après ont été faites au cours du
mois:
le Luxembourg a fait un don de 250 000 euros qui ont été versés au
Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement. Cette contribution sera affectée à la mise en œuvre des
activités prévues dans le Plan d'assistance technique et de formation.
> Pour en savoir plus
le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a
versé une contribution de 20 000 dollars EU au Fonds d'affectation
spéciale établi pour financer la participation des pays les moins
avancés à la sixième Conférence ministérielle.
> Pour en savoir plus
l'Islande a annoncé un don de 60 000 francs suisses pour chacune des
années 2005, 2006 et 2007; ce don financera les activités d'assistance
technique de l'OMC dans le cadre du Fonds global d'affectation
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.
> Pour en savoir plus
Fin du cours régional de politique commerciale pour l'Amérique latine à
Santiago (Chili)
La cérémonie de clôture du cours régional de politique commerciale pour
l'Amérique latine, organisé par l'OMC en coopération avec l'Institute of
International Studies de l'Université du Chili, s'est tenue le 25
novembre. Le cours avait débuté le 5 septembre 2005.
> Pour en savoir plus
Le même jour, 24 fonctionnaires d'États Membres de l'OMC ont achevé cinq
jours d'étude approfondie des règles et procédures régissant le
mécanisme de règlement des différends de l'OMC.
> Pour en savoir plus
n
ACTIVITÉS DE L'OMC
haut de page Le Secrétariat de l'OMC annonce des statistiques sur les mesures de
sauvegarde
Le Secrétariat de l'OMC a publié, le 16 novembre, des statistiques sur
les mesures de sauvegarde notifiées par les Membres de l'OMC
conformément à l'Accord sur les sauvegardes durant la période allant
du 1er janvier 1995 au 30 juin 2005. Selon ces statistiques, au total,
139 enquêtes en matière de sauvegardes ont été ouvertes pendant la
période considérée et 68 mesures de sauvegarde appliquées. Ces
chiffres sont relativement modestes en regard des 2 743 ouvertures
d'enquêtes antidumping, des 1 729 mesures antidumping, des 176
ouvertures d'enquêtes en matière de droits compensateurs et des 108
mesures en matière de droits compensateurs qui ont été notifiées
pendant la même période.
> Pour en savoir
plus
n
IN MEMORIAM
haut de page
Arthur Dunkel: “Une vie consacrée à un système commercial mondial plus
ouvert et plus équitable”
Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a dit dans un discours prononcé le
2 novembre, au cours d'une cérémonie à la mémoire de M. Arthur Dunkel,
que l'ancien Directeur général du GATT devrait être une source
d'inspiration dans les négociations commerciales en cours: “il n'a pas
changé d'orientation au gré des modes mais est resté fidèle à sa propre
conviction, à savoir qu'un système commercial plus ouvert et plus
équitable est un instrument de paix et de prospérité”.
> Pour en savoir plus