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Faciliter le commerce au moyen de la coopération réglementaire

Le cas des Accords et Comités OTC/SPS de l'OMC

Le rôle assumé par l'OMC dans le soutien des efforts visant à faciliter le commerce au moyen de la coopération réglementaire est important. Cette publication met en avant la manière dont l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et celui sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), ainsi que les travaux dans les Comités s'y rapportant favorisent les possibilités de coopération réglementaire entre les gouvernements et réduisent les tensions commerciales.

The publication demonstrates how WTO members’ notification of draft measures, harmonisation of measures with international standards, discussion of specific trade concerns and other practices help to facilitate global trade in goods. The study also makes recommendations on how to benefit further from the transparency and cooperation opportunities provided by the TBT and SPS Agreements.

The publication was prepared jointly by the WTO and OECD secretariats as part of a series of case studies on the functioning and international rule-making activities of international organizations. It aims to help authorities make greater use of existing cooperation tools within the WTO’s TBT and SPS Agreements.

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Publié en 2019

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