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Au cas où vous vous poseriez la question, les droits mentionnés dans cette vidéo sont une moyenne de tous les taux NPF appliqués dans le monde pour chaque produit.

Les droits de douane dans la pratique

Les droits de douane peuvent prendre de nombreuses formes, mais celle qui est de loin la plus populaire est le pourcentage de la valeur du produit. Ces droits sont appelés droits ad valorem et sont calculés sur la base de la valeur en douane des marchandises importées. Toutefois, les droits de douane peuvent aussi prendre la forme de “droits spécifiques” (par exemple un montant établi par kilogramme ou pour toute autre unité de mesure). Parfois, les pays associent ces deux formes et appliquent ainsi des droits composites ou des droits mixtes.

Chaque pays structure et diffuse ses renseignements tarifaires sur la base d'une nomenclature tarifaire nationale ou régionale. Concrètement, pour ce faire, ils se fondent sur le “Système harmonisé” (SH), une convention internationale administrée par l'Organisation mondiale des douanes. C'est pourquoi il faut habituellement connaître la classification exacte du produit dans le SH pour pouvoir déterminer le droit qui doit être payé.

Si presque tous les pays perçoivent des droits sur les importations, certains en perçoivent aussi sur l'exportation de certains produits. 

 

Les droits de douane à l'OMC

La première chose à savoir concernant les droits de douane à l'OMC c'est qu'ils sont visés par l'obligation d'appliquer le principe de la nation la plus favorisée: cela signifie que, à quelques exceptions près, un Membre de l'OMC doit faire payer le même droit d'importation à tous les autres partenaires commerciaux de l'OMC pour un produit donné (consultez la page “Parlons du principe de la nation la plus favorisée” pour en apprendre davantage).

Outre le principe NPF, qui s'applique aux droits d'importation et aux droits d'exportation, l'article II du GATT de 1994 dispose que les Membres de l'OMC peuvent établir le niveau maximal des droits qu'ils peuvent prélever sur les importations provenant d'autres Membres de l'OMC. Ces “droits consolidés” ont la valeur d'un engagement ou d'une promesse envers tous les partenaires commerciaux qui sont également Membres de l'OMC et résultent de négociations à l'OMC.

Les droits consolidés varient considérablement selon les pays, les régions et les produits.

Même si un Membre de l'OMC ne peut pas aller au-delà du niveau maximal établi, il peut appliquer tout droit en dessous de celui-ci. En fait, de nombreux Membres appliquent des niveaux de droits qui sont considérablement inférieurs à ceux qu'ils se sont engagés à ne pas dépasser. Les niveaux de droits utilisés dans la pratique sont appelés droits NPF appliqués. À titre exceptionnel, un Membre de l'OMC peut aussi, sous certaines conditions, appliquer des droits encore plus bas à des produits originaires de certains pays (droits préférentiels). Certaines de ces exceptions relèvent de l'article XXIV du GATT de 1994, qui permet d'établir des accords commerciaux régionaux et des unions douanières, ainsi que de la Clause d'habilitation, qui permet d'accorder un traitement spécial et différencié aux pays en développement et aux pays les moins avancés.

Les droits consolidés figurent dans les “Listes de concessions” des Membres, appelées officieusement “Listes concernant les marchandises”. Ces instruments juridiques font partie intégrante de l'Accord sur l'OMC, et comptent parmi les principaux outils utilisés par l'OMC pour garantir la transparence, la sécurité et la prévisibilité du commerce mondial. Bien que les professionnels du domaine parlent souvent de “la” Liste d'un Membre, ces concessions et engagements peuvent évoluer au fil du temps et, par conséquent, figurent souvent dans plusieurs instruments juridiques qui, à eux tous, énoncent les obligations de ce Membre dans le cadre de l'OMC.

Pour en savoir plus sur les Listes concernant les marchandises et sur la manière dont elles évoluent au fil du temps.

 

Combien vais-je payer pour importer ce produit?

Si vous souhaitez obtenir des renseignements tarifaires spécifiques concernant certains pays, produits ou secteurs, voici quelques ressources de l'OMC qui sont librement accessibles aux utilisateurs:

• Profils tarifaires dans le monde: publication conjointe de l'OMC, du Centre du commerce international (ITC) et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), qui donne des renseignements récapitulatifs détaillés sur les droits de douane et les mesures non tarifaires appliqués par plus de 170 pays et territoires douaniers. Les données tarifaires sont présentées dans des tableaux comparatifs et dans des profils d'une page pour chaque économie.
• Logiciel d'analyse tarifaire en ligne: base de données avancée en ligne qui permet aux utilisateurs d'obtenir des renseignements détaillés pour des produits en particulier, y compris les droits consolidés et les droits appliqués au niveau des lignes tarifaires nationales (positions à huit chiffres ou plus du SH), ainsi que des données sur les importations. Elle permet également aux utilisateurs d'effectuer des recherches et d'analyser différents aspects des données.
• Fonction de téléchargement des données tarifaires: base de données qui permet aux utilisateurs de télécharger l'essentiel des renseignements concernant les droits NPF appliqués et les droits consolidés pour tous les Membres de l'OMC, agrégés au niveau à six chiffres du SH.
• Portail WTO Stats: portail qui permet d'accéder à des indicateurs statistiques généraux sur les questions qui relèvent de l'OMC, y compris les droits consolidés et les droits NPF appliqués.

 

Nous remercions en particulier …

Nos spécialistes qui apparaissent dans la vidéo:

• Suja Rishikesh Mavroidis, Directrice de la Division de l'accès aux marchés de l'OMC
• Roy Santana, Conseiller à la Division de l'accès aux marchés

… et vous. Cette vidéo a été produite par la section Vidéo/Audio de l'OMC à des fins d'information et est destinée à être diffusée aussi largement que possible. N'hésitez pas à partager et à suggérer cette vidéo ainsi que les autres vidéos de la série sur les réseaux sociaux ou à la télécharger depuis cette page (instructions sous la fenêtre de lecture).

P.S.: Lorsque vous visionnerez cette vidéo, la ligne dessinée par Suja et Roy sur le sol aura disparu depuis longtemps. Nous avons utilisé de la craie biodégradable (importée).