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Pour en apprendre davantage sur ce sujet, voici quelques explications supplémentaires et suggestions de lecture.

Tout d'abord, décodons le jargon: SPS signifie “sanitaire et phytosanitaire”, ce qui désigne tout ce qui a trait à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la santé des animaux et à la préservation des végétaux.

Pourquoi un Accord SPS est-il nécessaire au commerce international?

Les mesures sanitaires et phytosanitaires sont nécessaires pour assurer la protection de la santé, mais elles peuvent aussi être un outil puissant pour restreindre le commerce. C'est pourquoi les gouvernements Membres de l'OMC ont élaboré des règles sur la manière dont ces mesures peuvent être utilisées. L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (l'“Accord SPS”) tâche de distinguer les prescriptions motivées par de réelles préoccupations liées à la santé de celles qui sont potentiellement des prétextes au protectionnisme, ou sont appliquées d'une manière qui restreint le commerce plus qu'il n'est nécessaire.

Les pays doivent s'assurer que leurs mesures SPS sont fondées sur des preuves scientifiques du risque ou suivent les normes reconnues au niveau international élaborées par les organismes internationaux suivants:

• la Commission du Codex Alimentarius FAO/OMC (“Codex”) pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires
• l'Organisation mondiale de la santé animale, anciennement connue sous le nom d'Office international des épizooties (OIE)
• la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), auprès de la FAO, pour la préservation des végétaux.

Lorsqu'un gouvernement projette d'adopter une nouvelle réglementation ou de modifier une réglementation existante susceptible d'affecter le commerce international, il doit en informer le Secrétariat de l'OMC, qui distribue ensuite la notification aux autres gouvernements Membres. Normalement, les modifications doivent être annoncées à l'avance, afin que les autres pays aient la possibilité de formuler des observations et que les exportateurs puissent s'adapter aux nouvelles prescriptions.

Quel type de questions les mesures SPS concernent-elles généralement?

• les additifs présents dans les produits alimentaires ou les boissons
• les contaminants présents dans les produits alimentaires ou les boissons
• les substances toxiques présentes dans les produits alimentaires ou les boissons
• les résidus de médicaments vétérinaires ou de pesticides présents dans les produits alimentaires ou les boissons
• la certification: sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé des animaux et préservation des végétaux
• les méthodes de transformation ayant une incidence sur la sécurité alimentaire des produits alimentaires
• les prescriptions en matière d'étiquetage directement liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
• la quarantaine phytosanitaire/zoosanitaire
• la déclaration de zones exemptes de certains parasites ou maladies
• la prévention de la propagation de maladies ou de parasites dans un pays

À qui profite l'Accord SPS?

• Aux consommateurs de tous les pays. L'Accord SPS aide à assurer la sécurité sanitaire de leurs produits alimentaires et la disponibilité d'un large éventail de produits.
• Les pays en développement tirent profit de l'Accord SPS parce que les règles s'appliquent indépendamment de leur poids politique, de leur puissance économique ou de leurs moyens technologiques, et qu'ils peuvent utiliser cet accord comme un instrument d'accès à des marchés d'exportation.
• Les exportateurs de produits agricoles de tous les pays bénéficient de l'élimination des obstacles injustifiés au commerce de leurs produits.
• Les importateurs de produits alimentaires et d'autres produits agricoles tirent eux aussi profit de la plus grande certitude des mesures à la frontière.

Que fait le Comité SPS?

Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS) sert d'enceinte aux gouvernements pour examiner les mesures concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la protection de la santé des animaux et la préservation des végétaux qui affectent le commerce. Le Comité SPS, comme d'autres comités de l'OMC, est ouvert à tous les pays Membres de l'OMC. Les gouvernements peuvent faire participer les fonctionnaires qu'ils jugent compétents aux réunions du Comité SPS, et beaucoup y envoient leurs fonctionnaires chargés de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des questions vétérinaires ou de la préservation des végétaux. Le Comité SPS tient en principe trois réunions ordinaires par an.

Jusqu'ici, seule une partie des mesures concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la protection de la santé des animaux et la préservation des végétaux ont fait l'objet de requêtes ou suscité l'opposition des gouvernements Membres de l'OMC. Dans le cadre du Comité SPS, ces mesures sont traitées comme des “problèmes commerciaux spécifiques” (PCS). Les parties impliquées sont encouragées à engager des consultations et à privilégier une approche collaborative et basée sur des éléments scientifiques pour régler leurs problèmes.

Un graphique pour illustrer le succès de l'Accord SPS

L'engagement fort des Membres de l'OMC et le petit nombre de différends commerciaux purement liés à des questions SPS font que la mise en œuvre de l'Accord SPS est une réussite.

La moitié droite du graphique présente les résultats des travaux du Comité SPS en matière de prévention et de résolution des tensions commerciales (la moitié gauche présente les réalisations du Comité des obstacles techniques au commerce concernant les normes de qualité et de sécurité et traite aussi des notifications).

Liens:

Portail de l'OMC pour toutes les questions SPS
https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/sps_f.htm

Brochure explicative concernant l'Accord SPS
https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/agrmntseries4_sps_f.pdf

SPS@25: Célébration du 25ème anniversaire de l'Accord SPS
https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/sps_at25_f.htm

Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) est une initiative conjointe de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Organisation mondiale de la santé, de la Banque mondiale, de l'Organisation mondiale de la santé animale et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture destinée à renforcer la capacité des pays en développement à se conformer aux normes SPS.
https://www.standardsfacility.org/fr

Système de gestion des renseignements SPS: base de données rassemblant les renseignements de l'OMC sur les notifications, les problèmes soulevés et d'autres documents
http://spsims.wto.org/fr

ePing permet aux utilisateurs inscrits de recevoir par courrier électronique des alertes quotidiennes ou hebdomadaires faisant état des notifications SPS et OTC relatives aux produits et aux marchés qui les intéressent.
https://www.epingalert.org/fr

Un grand merci à:

• Christiane Wolff, conseillère à la Division de l'agriculture et des produits de base de l'OMC
• Arti Gobind Daswani, économiste à la Division de l'agriculture et des produits de base de l'OMC
• Antonio Pais, cuisinier en chef de la cafétéria de l'OMC, qui nous a montré comment on prépare un délicieux Pad Thaï
• vous, pour la diffusion