Jordanie

Chronologie de l'accession de la Jordanie

I. Informations générales
Demande d'accession au GATT	06/01/1994	L/7378
Établissement du Groupe de travail de l'accession au GATT	25/01/1994	SR.49/1 et L/7399
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession au GATT	08/02/1994	L/7404    révisions)
Réception de la demande d'accession	04/10/1995	WT/ACC/JOR/1 (Demande visant à ce que le Groupe de travail de l'accession de la Jordanie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947 soit transformé en Groupe de travail de l'accession à l'OMC. En vertu du document WT/ACC/JOR/1 du 4 octobre 1995, le Groupe de travail de l'accession de la Jordanie au GATT de 1947 a été transformé en Groupe de travail de l'accession à l'OMC, conformément à la décision adoptée par le Conseil général le 31 janvier 1995. Le document WT/ACC/JOR/1 indique aussi le nom du Président et le mandat du Groupe de travail.)
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession	01/11/1996	WT/ACC/JOR/5  + ( révisions)
Président du Groupe de travail de l'accession
1ère	03/1994 - 11/1999	Ambassadeur K. KESAVAPANY (Singapour)
Réunions formelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Avis de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation	Déclaration(s) des membres du Groupe de travail	Liste des délégués	Autres documents pour la réunion	Nouvelles
1ère	28/10/1996		—	—	WT/ACC/JOR/6	—	—
2ème	04/07/1997		—	—	—	—	—
3ème	22/07/1998		WT/ACC/SPEC/JOR/3	—	—	—	—
4ème	22/10/1999		—	—	—	—	—
5ème	24/11/1999	—	—	—	—	—	—
Réunions informelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
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Réunions plurilatérales	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
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II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	10/10/1994	L/7533
~mis à jour	27/06/1996	WT/ACC/JOR/2
	06/11/1996	WT/ACC/JOR/3 addendum & corrigenda)
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	04/06/1997	WT/ACC/JOR/8
	04/06/1997	WT/ACC/JOR/9
	19/06/1998	WT/ACC/JOR/13
	17/03/1999	WT/ACC/JOR/18
Résumé factuel des points soulevés	—	—
Questions et réponses additionnelles	30/09/1999	WT/ACC/JOR/22
	25/11/1999	WT/ACC/JOR/32
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail	23/04/1999	WT/ACC/SPEC/JOR/6
Projet de rapport du Groupe de travail	08/10/1999	WT/ACC/SPEC/JOR/7   révision & corrigendum)
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses	03/07/1998	WT/ACC/SPEC/JOR/2   révisions & corrigenda)
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Plan d'action législatif général	15/09/1999	WT/ACC/JOR/21   corrigendum)
	01/10/1999	WT/ACC/JOR/24
Plans d'action relatifs aux règles	—	—
Législation et règlements d'application	Cliquez ici pour la liste détailée Cacher les détails	Avis concernant les textes législatifs		Textes législatifs notifiés
	08/11/1996	WT/ACC/JOR/4		Loi douanière n 16 de 1983;  Loi n 57 de 1985, Loi n 4 de 1992 et Loi n 14 de 1995 sur l'impôt sur le revenu  Loi n 16 de 1995 sur la promotion des investissements et règlements connexes  Loi n 15 sur les normes et la métrologie (entrée en vigueur le 16 janvier 1995) (traduction non officielle)  Loi n 9 modifiant la Loi sur le contrôle des assurances et Règlement n 33 de 1995 sur les compagnies d'assurance (traduction non officielle)
	10/07/1997	WT/ACC/JOR/11		Textes législatifs régissant les banques en Jordanie (1994)  Loi n 19 de 1953 sur les marques de produits  Loi de 1995 sur les télécommunications  Loi concernant les brevets et dessins et modèles et règlements connexes (1953)  Loi du Royaume hachémite de Jordanie sur les marques de fabrique ou de commerce et règlements connexes (1er juillet 1952)
	25/05/1998	WT/ACC/JOR/12		Loi n° 22 de 1977 sur les sociétés  Projet de modification de la Loi n° 22 de 1992 sur le droit d'auteur  Textes législatifs régissant les banques en Jordanie (1994)  Instructions n° 4 pour l'année 1995 – Élaboration des normes jordaniennes  Règlement n° 1 de 1994 sur les appels d'offres  Loi de 1997 sur les valeurs mobilières (traduction non officielle)  Loi n° 13 de 1995 sur les télécommunications (traduction non officielle)
	16/09/1998	WT/ACC/JOR/15		Loi n° 20/1973 sur l'agriculture
	09/12/1998	WT/ACC/JOR/16		Loi n° 4 de 1998 sur la production nationale (Loi sur les sauvegardes)
	12/03/1999	WT/ACC/JOR/17		Loi n° 20 de 1998 sur les douanes  Loi n° 7 de 1997 sur l'unification des autres taxes et redevances
	30/04/1999	WT/ACC/JOR/19		Loi n° 14 de 1992 sur les importations et les exportations  Règlement n° 74 de 1993 sur les importations et les exportations  Loi n° 6 de 1994 sur la taxe générale sur les ventes  Règlement n° 32 de 1993 sur les marchés publics  Règlement n° 39 de 1997 sur la promotion des investissements étrangers  Norme jordanienne n° 288 de 1994 concernant la durée de conservation des aliments  Norme jordanienne n° 401 de 1997 concernant la durée de conservation des aliments pour bébés et pour enfants
	01/10/1999	WT/ACC/JOR/23		Projet de loi nº (…) de 1999 portant modification de la Loi sur les marques de fabrique ou de commerce  Projet de loi nº (…) de 1999 sur les brevets  Projet de loi sur les normes et la métrologie  Projet de loi nº (…) de 1999 portant modification de la Loi sur la protection du droit d'auteur  Règlement sur les marques de qualité  Instructions sur les marques de qualité
	20/10/1999	WT/ACC/JOR/29		Loi portant modification de la Loi douanière - Loi n° (__) de1999  Projet de loi de 1999 portant modification de la Loi sur l'uniformisation des taxes et des droits applicables aux marchandises importées et réexportées (11 octobre 1999)  Projet de loi portant modification de la Loi relative à la taxe générale sur les ventes - Loi n° (__) de 1999 (30 septembre 1999)  Projet de loi n° (__) de 1999 sur les normes et la métrologie (11 octobre 1999)  Projet de loi sur l'agriculture (30 septembre 1999)  Projet de loi n° (__) de 1999 sur le contrôle des aliments (11 octobre 1999)  Certains articles de lois spécifiques liées à l'application de l'Accord sur les ADPIC: - Code de procédure civile - n° 24 de 1988 - Loi sur la Haute Cour de Justice - n° 11 de 1989 - Loi sur la procédure pénale - n° 9 de 1961 - Loi de la preuve - n° 30 de 1952 - Code pénal - n° 16 de 1960 - Code civil - n° 43 de 1976
Documents de consultation	Cliquez ici pour la liste détailée Cacher les détails	Avis de consultation		Documents de consultation notifiés
	15/11/1996	WT/ACC/JOR/3/Add.1		Major Economic Indicators
	18/11/1996	WT/ACC/JOR/7		Documentation sur la Société de promotion des investissements d'octobre 1996
	06/06/1997	WT/ACC/JOR/10		Liste des documents
	10/06/1997	WT/ACC/JOR/8/Add.1		Tarif douanier jordanien sur disquette
	01/07/1998	WT/ACC/JOR/14		Présentation du secteur de l'agriculture et de la politique agricole de la Jordanie
	09/07/1998	WT/ACC/JOR/10/Rev.1		Liste des documents
	06/01/1999	WT/ACC/SPEC/JOR/4		Renseignements sur les politiques affectant le commerce des services
	06/05/1999	WT/ACC/JOR/10/Rev.2		Liste des documents
	26/05/1999	WT/ACC/JOR/20		Statistiques des importations en provenance des principaux partenaires commerciaux de la Jordanie
	04/10/1999	WT/ACC/JOR/25		Rapport sur le droit de pratiquer le commerce extérieur
	04/10/1999	WT/ACC/JOR/26		Rapport sur le commerce d'État
	04/10/1999	WT/ACC/JOR/27		Rapport sur les redevances/impositions
	04/10/1999	WT/ACC/JOR/28		Rapport sur les régimes de licences d'importation et d'exportation – Proposition
	14/10/1999	WT/ACC/JOR/10/Rev.3		Liste des documents
	20/10/1999	WT/ACC/JOR/29		Tableau de conformité avec l'Accord OTC (11 octobre 1999)  Tableau de conformité avec l'Accord SPS - Aliments (11 octobre 1999)  Tableau de conformité avec l'Accord SPS - Agriculture (11 octobre 1999)  Tableau de conformité avec les dispositions de l’Accord sur les ADPIC relatives au droit d'auteur (11 octobre 1999)  Tableau de conformité avec les dispositions de l'Accord sur les ADPIC relatives aux marques de fabrique ou de commerce (11 octobre 1999)  Tableau de conformité avec les dispositions de l'Accord sur les ADPIC relatives aux indications géographiques (11 octobre 1999)  Tableau de conformité avec les dispositions de l'Accord sur les ADPIC relatives aux dessins et modèles industriels (11 octobre 1999)  Tableau de conformité avec les dispositions de l'Accord sur les ADPIC relatives à la concurrence déloyale et aux secrets commerciaux (11 octobre 1999)  Tableau de conformité avec les dispositions de l'Accord sur les ADPIC relatives aux brevets (11 octobre 1999)  Tableau de conformité avec les dispositions de l'Accord sur les ADPIC relatives aux schémas de configuration de circuits intégrés (11 octobre 1999);
	23/11/1999	WT/ACC/JOR/30		Renseignements concernant les droits d'enregistrement des sociétés en Jordanie
	16/11/1999	WT/ACC/JOR/31		Récapitulatif des obligations de notification de son pays au titre des Accords de l'OMC
	17/01/2000	WT/ACC/JOR/36		Liste des marchandises soumises à des normes jordaniennes obligatoires
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés
Offre(s) concernant les marchandises	03/07/1998	WT/ACC/SPEC/JOR/1   addendum)
Offre(s) concernant les services	07/01/1999	WT/ACC/SPEC/JOR/5   révision et corrigendum)
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés
Projet de liste concernant les marchandises	24/11/1999	WT/ACC/SPEC/JOR/9
Projet de liste concernant les services	23/11/1999	WT/ACC/SPEC/JOR/8
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services	—	—
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
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V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale)
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession	17/12/1999	WT/ACC/JOR/34			Pour le compte rendu de la réunion du Conseil général qui s'est tenue le 17 décembre 1999, voir le document WT/GC/M/52
Protocole d'accession	17/12/1999	WT/ACC/JOR/35
Rapport du Groupe de travail	03/12/1999	WT/ACC/JOR/33; WT/MIN(99)/9    corrigendum)
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)	03/12/1999	WT/ACC/JOR/33/Add.1;  WT/MIN(99)/9/Add.1
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)	03/12/1999	WT/ACC/JOR/33/Add.2;  WT/MIN(99)/9/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB)
Engagements spécifiques pris lors de l'accession	http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “Jordanie” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession	12/03/2000	WT/LET/333
VIII. Date d'accession
	11/04/2000	136ème Membre			Nouvelle
IX. Depuis 1995 Il s'agit de ...
La 8ème économie à accéder à l'OMC depuis 1995, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.