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Jordanie

Cette page contient des renseignements essentiels concernant les négociations menées par la Jordanie pour accéder à l'OMC. La Jordanie est devenue le 136ème Membre de l'OMC le 11 avril 2000.

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Le processus d'accession à l'OMC en bref

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Chronologie de l'accession de la Jordanie

I. Informations générales
Demande d'accession au GATT 06/01/1994  L/7378

Établissement du Groupe de travail de l'accession au GATT

25/01/1994  SR.49/1 et L/7399

Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession au GATT

08/02/1994  L/7404    révisions)
Réception de la demande d'accession 04/10/1995  WT/ACC/JOR/1 (Demande visant à ce que le Groupe de travail de l'accession de la Jordanie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947 soit transformé en Groupe de travail de l'accession à l'OMC. En vertu du document WT/ACC/JOR/1 du 4 octobre 1995, le Groupe de travail de l'accession de la Jordanie au GATT de 1947 a été transformé en Groupe de travail de l'accession à l'OMC, conformément à la décision adoptée par le Conseil général le 31 janvier 1995. Le document WT/ACC/JOR/1 indique aussi le nom du Président et le mandat du Groupe de travail.)
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession  01/11/1996  WT/ACC/JOR/5  + ( révisions)
Président du Groupe de travail de l'accession      
1ère 03/1994 - 11/1999 Ambassadeur K. KESAVAPANY (Singapour)
Réunions formelles du Groupe de travail Date de la réunion Avis de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation Déclaration(s) des membres du Groupe de travail Liste des délégués Autres documents pour la réunion Nouvelles
1ère 28/10/1996 WT/ACC/JOR/6
2ème 04/07/1997
3ème 22/07/1998 WT/ACC/SPEC/JOR/3
4ème 22/10/1999
5ème 24/11/1999
Réunions informelles du Groupe de travail Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
Réunions plurilatérales Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur  10/10/1994  L/7533
~mis à jour 27/06/1996  WT/ACC/JOR/2
06/11/1996  WT/ACC/JOR/3 addendum & corrigenda)
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 04/06/1997  WT/ACC/JOR/8
04/06/1997  WT/ACC/JOR/9
19/06/1998  WT/ACC/JOR/13
17/03/1999  WT/ACC/JOR/18
Résumé factuel des points soulevés 
Questions et réponses additionnelles 30/09/1999  WT/ACC/JOR/22
25/11/1999  WT/ACC/JOR/32
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail  23/04/1999  WT/ACC/SPEC/JOR/6
Projet de rapport du Groupe de travail  08/10/1999  WT/ACC/SPEC/JOR/7   révision & corrigendum)
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses  03/07/1998  WT/ACC/SPEC/JOR/2   révisions & corrigenda)
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2
Plan d'action législatif général  15/09/1999  WT/ACC/JOR/21   corrigendum)
01/10/1999  WT/ACC/JOR/24
Plans d'action relatifs aux règles 
Législation et règlements d'application  Cliquez ici pour la liste détailée Avis concernant les textes législatifs Textes législatifs notifiés
08/11/1996  WT/ACC/JOR/4
  •  Loi douanière n 16 de 1983;
  •  Loi n 57 de 1985, Loi n 4 de 1992 et Loi n 14 de 1995 sur l'impôt sur le revenu
  •  Loi n 16 de 1995 sur la promotion des investissements et règlements connexes
  •  Loi n 15 sur les normes et la métrologie (entrée en vigueur le 16 janvier 1995) (traduction non officielle)
  •  Loi n 9 modifiant la Loi sur le contrôle des assurances et Règlement n 33 de 1995 sur les compagnies d'assurance (traduction non officielle)
10/07/1997  WT/ACC/JOR/11
  •  Textes législatifs régissant les banques en Jordanie (1994)
  •  Loi n 19 de 1953 sur les marques de produits
  •  Loi de 1995 sur les télécommunications
  •  Loi concernant les brevets et dessins et modèles et règlements connexes (1953)
  •  Loi du Royaume hachémite de Jordanie sur les marques de fabrique ou de commerce et règlements connexes (1er juillet 1952)
25/05/1998  WT/ACC/JOR/12
  •  Loi n° 22 de 1977 sur les sociétés
  •  Projet de modification de la Loi n° 22 de 1992 sur le droit d'auteur
  •  Textes législatifs régissant les banques en Jordanie (1994)
  •  Instructions n° 4 pour l'année 1995 – Élaboration des normes jordaniennes
  •  Règlement n° 1 de 1994 sur les appels d'offres
  •  Loi de 1997 sur les valeurs mobilières (traduction non officielle)
  •  Loi n° 13 de 1995 sur les télécommunications (traduction non officielle)
16/09/1998  WT/ACC/JOR/15
  •  Loi n° 20/1973 sur l'agriculture
09/12/1998  WT/ACC/JOR/16
12/03/1999  WT/ACC/JOR/17
30/04/1999  WT/ACC/JOR/19
01/10/1999  WT/ACC/JOR/23
20/10/1999  WT/ACC/JOR/29
Documents de consultation    Cliquez ici pour la liste détailée Avis de consultation Documents de consultation notifiés
15/11/1996  WT/ACC/JOR/3/Add.1
  •  Major Economic Indicators
18/11/1996  WT/ACC/JOR/7
  •   Documentation sur la Société de promotion des investissements d'octobre 1996
06/06/1997  WT/ACC/JOR/10  Liste des documents
10/06/1997  WT/ACC/JOR/8/Add.1  Tarif douanier jordanien sur disquette
01/07/1998  WT/ACC/JOR/14  Présentation du secteur de l'agriculture et de la politique agricole de la Jordanie
09/07/1998  WT/ACC/JOR/10/Rev.1  Liste des documents
06/01/1999  WT/ACC/SPEC/JOR/4  Renseignements sur les politiques affectant le commerce des services
06/05/1999  WT/ACC/JOR/10/Rev.2  Liste des documents
26/05/1999  WT/ACC/JOR/20  Statistiques des importations en provenance des principaux partenaires commerciaux de la Jordanie
04/10/1999  WT/ACC/JOR/25  Rapport sur le droit de pratiquer le commerce extérieur
04/10/1999  WT/ACC/JOR/26  Rapport sur le commerce d'État
04/10/1999  WT/ACC/JOR/27  Rapport sur les redevances/impositions
04/10/1999  WT/ACC/JOR/28  Rapport sur les régimes de licences d'importation et d'exportation – Proposition
14/10/1999  WT/ACC/JOR/10/Rev.3  Liste des documents
20/10/1999  WT/ACC/JOR/29  Tableau de conformité avec l'Accord OTC (11 octobre 1999)
23/11/1999  WT/ACC/JOR/30  Renseignements concernant les droits d'enregistrement des sociétés en Jordanie
16/11/1999  WT/ACC/JOR/31  Récapitulatif des obligations de notification de son pays au titre des Accords de l'OMC
17/01/2000  WT/ACC/JOR/36  Liste des marchandises soumises à des normes jordaniennes obligatoires
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés 
Offre(s) concernant les marchandises  03/07/1998  WT/ACC/SPEC/JOR/1   addendum)
Offre(s) concernant les services  07/01/1999  WT/ACC/SPEC/JOR/5   révision et corrigendum)
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
Projet de liste concernant les marchandises  24/11/1999  WT/ACC/SPEC/JOR/9
Projet de liste concernant les services  23/11/1999  WT/ACC/SPEC/JOR/8
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services 
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale) 
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession 17/12/1999  WT/ACC/JOR/34 Pour le compte rendu de la réunion du Conseil général qui s'est tenue le 17 décembre 1999, voir le document WT/GC/M/52
Protocole d'accession  17/12/1999  WT/ACC/JOR/35
Rapport du Groupe de travail 03/12/1999  WT/ACC/JOR/33; WT/MIN(99)/9    corrigendum)
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)  03/12/1999  WT/ACC/JOR/33/Add.1;  WT/MIN(99)/9/Add.1
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)  03/12/1999  WT/ACC/JOR/33/Add.2;  WT/MIN(99)/9/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) 
Engagements spécifiques pris lors de l'accession   http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “Jordanie” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation 
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession 12/03/2000  WT/LET/333
VIII. Date d'accession
  11/04/2000  136ème Membre Nouvelle
IX. Depuis 1995 Il s'agit de ...
La 8ème économie à accéder à l'OMC depuis 1995, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.