Mongolie

Chronologie de l'accession de la Mongolie

I. Informations générales
Demande d'accession au GATT	17/06/1991	L/6886
Création du groupe de travail de l'accession au GATT	08/10/1991	C/M/252
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession au GATT	15/10/1991	L/6919révisons 1, 2, 3)
Demande d'accession à l'OMC & Création du groupe de travail de l'accession à l'OMC	Conformément à la décision adoptée par le Conseil général le 31 janvier 1995, le Groupe de travail de l'accession de la Mongolie au GATT de 1947 a été transformé en Groupe de travail de l'accession de la Mongolie à l'OMC.
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession à l'OMC	21/06/1996	WT/ACC/MNG/8
Président du Groupe de travail de l'accession
1er	06/1993 - 06/1996	Ambassadrice Winfried LANG (Autriche)
Réunions formelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Avis de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation	Déclaration(s) des membres du Groupe de travail	Liste des délégués	Autres documents pour la réunion	Nouvelles
1ère	03-04/06/1993	GATT/AIR/3436	—	—	—	—	—
2ème	01-02/02/1994	GATT/AIR/3536	—	—	—	—	—
3ème	24-25/05/1994	GATT/AIR/3585	—	—	—	—	—
4ème	03-04/11/1994	GATT/AIR/3638	—	—	—	—	—
5ème	26/06/1996		—	—	—	—	—
Réunions informelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
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Réunions plurilatérales	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
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II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	22/01/1992	L/6943corrigendum)
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	07/07/1992	L/7043
	04/05/1993	L/7043/Rev.1
	09/08/1993	Spec(93)28
	10/03/1994	Spec(94)4
	06/12/1995	WT/ACC/MNG/1
	10/01/1996	WT/ACC/MNG/2
Résumé factuel des points soulevés	—	—
Questions et réponses additionnelles	10/01/1996	WT/ACC/MNG/2
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail	—	—
Projet de rapport du Groupe de travail	03/05/1994	Spec(94)14Revisions 1, 2)
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses	—	—
Services (WT/ACC/22/Add.3)	—	—
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions)	06/12/1995	WT/ACC/MNG/1
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions)	07/02/1996	WT/ACC/MNG/6
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Plan d'action législatif général	—	—
Plans d'action relatifs aux règles	—	—
Législation et règlements d'application	Cliquez ici pour la liste détailée Cacher les détails	Avis concernant les textes législatifs		Textes législatifs notifiés
	14/02/1992	L/6943/Add.1		Customs Law including Customs Tariff on Export and Import of Goods  Tax Law  Foreign Investment Law
	23/01/1992	L/6943/Add.2		Banking Law
	11/06/1993	L/7242		Customs Law  General Law of Taxation  Personal Income Tax Law  Economic Entity and Organization Income Tax Law  Transport Facilities and Vehicles Tax Law  Sales Tax Law  Foreign Investment Law
	17/02/1994	L/7242/Add.1		Copyright Law
	22/01/1996	WT/ACC/MNG/3		Loi sur les sociétés, y compris les sociétés de personnes
Documents de consultation	Cliquez ici pour la liste détailée Cacher les détails	Avis de consultation		Documents de consultation notifiés
	12/10/1993	Spec(93)50		Négociations tarifaires
	24/10/1994	Spec(94)43		Renseignements concernant les principaux secteurs de services de la Mongolie
	31/10/1994	Spec(94)47revision)		Revised Draft Schedule of the Republic of Mongolia concerning initial commitments on trade in services
	02/11/1994	Spec(94)48		Draft schedule of agricultural commitments (Schedule CXXXIV - Mongolia)
	10/01/1996	WT/ACC/MNG/2		Communication de la Mongolie:    – Renseignements relatifs aux obstacles techniques Au commerce    – Renseignements relatifs a la mise en oeuvre Et a l'administration de l'accord Sur l'evaluation en douane    – Renseignements relatifs aux entreprises d'etat
	19/01/1996	WT/ACC/MNG/4		Résumé de la Loi sur les sociétés et de la législation relative aux droits de propriété intellectuelle qui sont applicables en Mongolie
	20/02/1996	WT/ACC/MNG/7		Assurance de la Mongolie d'achever les processus d'accession à l'OMC
	22/04/1996	WT/SPEC/30		List of Items Subject to Licensing
	22/04/1996	WT/SPEC/31		List of Items Subject to Quality Certificates
	07/05/1996	WT/SPEC/34		Draft Notification on Sanitary and Phytosanitary Measures
	15/05/1996	WT/SPEC/36		Draft Notification on Sanitary and Phytosanitary Measures
	15/05/1996	WT/SPEC/37		Draft Notification on Rules for Determining the Customs Value of Imported Goods
	15/05/1996	WT/SPEC/38		Projet de notification sur les obstacles techniques au commerce
	11/05/2001	WT/ACC/MNG/12		Programme de privatisation de la Mongolie pour 1997-2000
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés
Offre(s) concernant les marchandises	On trouvera dans la section relative aux documents de consultation les contributions pertinentes présentées pour les négociations dans le cadre des processus d'accession de la Mongolie au GATT et à l'OMC.
Offre(s) concernant les services	On trouvera dans la section relative aux documents de consultation les contributions pertinentes présentées pour les négociations dans le cadre des processus d'accession de la Mongolie au GATT et à l'OMC.
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés
Projet de liste concernant les marchandises	—	—
Projet de liste concernant les services	22/01/1996	WT/ACC/MNG/5
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services	—	—
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
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V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale)
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession	18/07/1996	WT/ACC/MNG/10
Protocole d'accession	18/07/1996	WT/ACC/MNG/11
Rapport du Groupe de travail	27/06/1996	WT/ACC/MNG/9  corrigendum)
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)	27/06/1996	WT/ACC/MNG/9/Add.1 corrigendum)
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)	27/06/1996	WT/ACC/MNG/9/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB)
Engagements spécifiques pris lors de l'accession	http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “Mongolie” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession	30/12/1996	WT/LET/130
VIII. Date d'accession
	29/01/1997	131ème Membre
IX. Depuis 1995 Il s'agit de…
3ème économie à accéder à l'OMC depuis 1995, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.