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Mongolie

Cette page contient des renseignements essentiels sur les négociations menées par la Mongolie en vue de son accession à l'OMC. La Mongolie est devenue le 131ème Membre de l'OMC le 29 janvier 1997.

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Le processus d'accession à l'OMC en bref

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Chronologie de l'accession de la Mongolie

I. Informations générales
Demande d'accession au GATT 17/06/1991  L/6886
Création du groupe de travail de l'accession au GATT 08/10/1991  C/M/252
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession au GATT  15/10/1991  L/6919révisons 1, 2, 3)
Demande d'accession à l'OMC & Création du groupe de travail de l'accession à l'OMC  Conformément à la décision adoptée par le Conseil général le 31 janvier 1995, le Groupe de travail de l'accession de la Mongolie au GATT de 1947 a été transformé en Groupe de travail de l'accession de la Mongolie à l'OMC.
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession à l'OMC  21/06/1996  WT/ACC/MNG/8
Président du Groupe de travail de l'accession      
1er 06/1993 - 06/1996 Ambassadrice Winfried LANG (Autriche)
Réunions formelles du Groupe de travail Date de la réunion Avis de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation Déclaration(s) des membres du Groupe de travail Liste des délégués Autres documents pour la réunion Nouvelles
1ère 03-04/06/1993 GATT/AIR/3436
2ème 01-02/02/1994 GATT/AIR/3536
3ème 24-25/05/1994 GATT/AIR/3585
4ème 03-04/11/1994 GATT/AIR/3638
5ème 26/06/1996
Réunions informelles du Groupe de travail Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
Réunions plurilatérales Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur  22/01/1992  L/6943corrigendum)
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 07/07/1992  L/7043
04/05/1993  L/7043/Rev.1
09/08/1993  Spec(93)28
10/03/1994  Spec(94)4
06/12/1995  WT/ACC/MNG/1
10/01/1996  WT/ACC/MNG/2
Résumé factuel des points soulevés 
Questions et réponses additionnelles 10/01/1996  WT/ACC/MNG/2
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail 
Projet de rapport du Groupe de travail  03/05/1994  Spec(94)14Revisions 1, 2)
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses 
Services (WT/ACC/22/Add.3
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions 06/12/1995  WT/ACC/MNG/1 
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions 07/02/1996  WT/ACC/MNG/6
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2
Plan d'action législatif général 
Plans d'action relatifs aux règles 
Législation et règlements d'application    Cliquez ici pour la liste détailée Avis concernant les textes législatifs Textes législatifs notifiés
  14/02/1992  L/6943/Add.1
  •  Customs Law including Customs Tariff on Export and Import of Goods
  •  Tax Law
  •  Foreign Investment Law
  23/01/1992  L/6943/Add.2
  •  Banking Law
  11/06/1993  L/7242
  •  Customs Law
  •  General Law of Taxation
  •  Personal Income Tax Law
  •  Economic Entity and Organization Income Tax Law
  •  Transport Facilities and Vehicles Tax Law
  •  Sales Tax Law
  •  Foreign Investment Law
  17/02/1994  L/7242/Add.1
  •  Copyright Law
22/01/1996  WT/ACC/MNG/3
  •  Loi sur les sociétés, y compris les sociétés de personnes
Documents de consultation    Cliquez ici pour la liste détailée Avis de consultation Documents de consultation notifiés
  12/10/1993  Spec(93)50  Négociations tarifaires
  24/10/1994  Spec(94)43  Renseignements concernant les principaux secteurs de services de la Mongolie
  31/10/1994  Spec(94)47revision)  Revised Draft Schedule of the Republic of Mongolia concerning initial commitments on trade in services
  02/11/1994  Spec(94)48  Draft schedule of agricultural commitments (Schedule CXXXIV - Mongolia)
  10/01/1996  WT/ACC/MNG/2  Communication de la Mongolie:
   – Renseignements relatifs aux obstacles techniques Au commerce
   – Renseignements relatifs a la mise en oeuvre Et a l'administration de l'accord Sur l'evaluation en douane
   – Renseignements relatifs aux entreprises d'etat
19/01/1996  WT/ACC/MNG/4
  •  Résumé de la Loi sur les sociétés et de la législation relative aux droits de propriété intellectuelle qui sont applicables en Mongolie
20/02/1996  WT/ACC/MNG/7
  •  Assurance de la Mongolie d'achever les processus d'accession à l'OMC
22/04/1996  WT/SPEC/30  List of Items Subject to Licensing
22/04/1996  WT/SPEC/31  List of Items Subject to Quality Certificates
07/05/1996  WT/SPEC/34  Draft Notification on Sanitary and Phytosanitary Measures
15/05/1996  WT/SPEC/36  Draft Notification on Sanitary and Phytosanitary Measures
15/05/1996  WT/SPEC/37  Draft Notification on Rules for Determining the Customs Value of Imported Goods
15/05/1996  WT/SPEC/38  Projet de notification sur les obstacles techniques au commerce
11/05/2001  WT/ACC/MNG/12
  •  Programme de privatisation de la Mongolie pour 1997-2000
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés 
Offre(s) concernant les marchandises  On trouvera dans la section relative aux documents de consultation les contributions pertinentes présentées pour les négociations dans le cadre des processus d'accession de la Mongolie au GATT et à l'OMC.
Offre(s) concernant les services  On trouvera dans la section relative aux documents de consultation les contributions pertinentes présentées pour les négociations dans le cadre des processus d'accession de la Mongolie au GATT et à l'OMC.
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
Projet de liste concernant les marchandises 
Projet de liste concernant les services  22/01/1996  WT/ACC/MNG/5 
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services 
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale) 
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession 18/07/1996  WT/ACC/MNG/10 
Protocole d'accession  18/07/1996  WT/ACC/MNG/11 
Rapport du Groupe de travail 27/06/1996  WT/ACC/MNG/9  corrigendum)
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)  27/06/1996  WT/ACC/MNG/9/Add.1 corrigendum)
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)  27/06/1996  WT/ACC/MNG/9/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) 
Engagements spécifiques pris lors de l'accession   http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “Mongolie” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation 
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession 30/12/1996  WT/LET/130
VIII. Date d'accession
  29/01/1997 131ème Membre
IX. Depuis 1995 Il s'agit de…
3ème économie à accéder à l'OMC depuis 1995, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.