ACCESSIONS

Vanuatu

Cette page contient des renseignements essentiels concernant les négociations menées par Vanuatu pour accéder à l'OMC. Vanuatu est devenue le 157ème Membre de l'OMC le 24 août 2012.

Page sur Vanuatu en tant que Membre

Profils 

 

Nouvelles 

 

Le processus d'accession à l'OMC en bref

Partager


Photos

Plus de photos

Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à webmaster@wto.org en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.

Chronologie de l'accession de Vanuatu

I. Informations générales
Réception de la demande d'accession 07/06/1995  WT/ACC/VUT/1
Établissement du Groupe de travail de l'accession 11/07/1995  WT/GC/M/5
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession  23/04/1996  WT/ACC/VUT/3  + ( révisions & corrigenda)
Président du Groupe de travail de l'accession      
2011
  •  Sous l'autorité du Président du Conseil général, le Secrétariat de l'OMC a présidé une nouvelle réunion ouverte du Groupe de travail de l'accession du Vanuatu en 2011.
07/1996 — 10/ 2001
  •  Ambassadeur Saodah B.A. SYAHRUDDIN (Indonésie)
Réunions formelles du Groupe de travail Date de la réunion Avis/fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation Déclaration(s) des membres du Groupe de travail Liste des délégués Autres documents pour la réunion Nouvelles
1ère 03/07/1996
2ème 02/05/2011 Nouvelle
Réunions informelles du Groupe de travail Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
Réunions plurilatérales Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur  30/11/1995  WT/ACC/VUT/2
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 09/05/1996  WT/ACC/VUT/4
13/05/1996  WT/ACC/VUT/4/Add.1
27/10/1997  WT/ACC/VUT/6
11/05/1998  WT/ACC/VUT/7 addendum and corrigendum)
Résumé factuel des points soulevés 
Questions et réponses additionnelles
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail 
Projet de rapport du Groupe de travail  22/09/1999  WT/ACC/SPEC/VUT/7 
~revised 03/11/2010  WT/ACC/SPEC/VUT/8   révisions & addenda)
~revised 16/10/2001  WT/ACC/VUT/13   addenda)
~revised 11/05/2011  WT/ACC/VUT/16
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses  22/09/1999  WT/ACC/SPEC/VUT/6   révisions)
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2 16/03/2001  WT/ACC/VUT/10
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2
Plan d'action législatif général  03/11/2010  WT/ACC/VUT/15   révision)
Plans d'action relatifs aux règles 
Législation et règlements d'application    Cliquez ici pour la liste détailée Avis concernant les textes législatifs Textes législatifs notifiés
11/05/1998  WT/ACC/VUT/7/Add.1
  •  Loi n° 14 de 1997 sur la protection des végétaux
  •  Projet de loi sur le Conseil chargé des investissements étrangers à Vanuatu et amendements connexes aux Lois sur les licences commerciales, les permis de travail et l'immigration
  •  Projet de loi (amendement) sur l'immigration
  •  Projet de loi (amendement) sur le travail (permis de travail)
  •  Projet de loi (amendement) sur les licences commerciales
  •  Projet de loi sur le code de leadership
  •  Projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée
  •  Projet de tarif douanier SH96 (sur papier)
  •  Tarifs douaniers en vigueur (sur disquette)
  •  Récapitulatif des modifications proposées aux tarifs du fait de l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée
26/11/1998  WT/ACC/VUT/8
22/09/1999  WT/ACC/VUT/9
30/09/1999  WT/ACC/VUT/9/Add.1
15/10/1999  WT/ACC/VUT/9/Add.2
15/02/2001  WT/ACC/VUT/9/Add.3
  •  Loi douanière n° 15 de 1999
  •  Projet relatif à la Loi n° 8 de 1999 sur les droits d'importation (texte codifié) (modification de l'évaluation en douane).
18/06/2001  WT/ACC/VUT/9/Add.4
10/10/2001  WT/ACC/VUT/9/Add.6
12/10/1999  WT/ACC/VUT/11
  •  Loi n° 1 de 1999 sur les investissements étrangers (amendement)
  •  Projet relatif à la Loi n° 19 de 1998 sur les licences commerciales
  •  Projet relatif à la Loi douanière n° - de 1999
  •  Politique d'exemption de droits et formulaire de demande d'exemption de droits de douane
  •  Décret n° 13 de 1999 sur les importations de marchandises (contrôles divers) (abrogation)
  •  Projet relatif à la Loi n° - de 1999 sur les droits d'importation (récapitulation) (modification de l'évaluation en douane)
  •  Projet relatif à la Loi n° 12 de 1998 sur la taxe sur la valeur ajoutée et Note explicative
  •  Évaluation indépendante des services de contrôle et d'inspection sanitaire de Vanuatu (31 août 1999)
  •  Loi sur l'importation et le contrôle sanitaire des animaux (chapitre 201), version révisée de 1988 et règlement d'application de la loi
  •  Procédure applicable à l'adoption de décisions sur l'évaluation des risques liés aux ravageurs dans les pays insulaires du Pacifique
  •  Loi n° 14 de 1997 sur la protection des végétaux et Manuel pour sa mise en oeuvre daté du 30 septembre 1997
  •  Projet relatif à la Loi n° - de 1999 sur le droit d'auteur (version du 28 août 1999)
  •  Tarif douanier harmonisé de 1996
03/11/2010  WT/ACC/VUT/14
25/11/2010  WT/ACC/VUT/14/Add.1
26/11/2010  WT/ACC/VUT/14/Add.2
15/03/2011  WT/ACC/VUT/14/Add.3
27/04/2011  WT/ACC/VUT/14/Add.6
02/05/2011  WT/ACC/VUT/14/Add.7
Documents de consultation    Cliquez ici pour la liste détailée Avis de consultation Documents de consultation notifiés
10/07/1996  WT/ACC/SPEC/VUT/1
  •  Déclaration générale de M. Sela Molisa, Ministre de l'industrie et du commerce, à l'occasion de la première réunion formelle du Groupe de travail de l'accession de Vanuatu à l'Organisation mondiale du commerce
25/05/1998  WT/ACC/SPEC/VUT/4
  •  Déclaration de M. James Bule, Ministre du commerce et du développement des affaires, à l'occasion de la réunion informelle du Groupe de travail de l'accession de Vanuatu à l'OMC, tenue le 11 mai 1998
11/05/1998  WT/ACC/VUT/7/Add.1
  •  Tarifs douaniers en vigueur
  •  Récapitulatif des modifications proposées aux tarifs du fait de l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée
12/10/1999  WT/ACC/VUT/11
  •  Listes indiquant les prescriptions quarantenaires concernant l'importation de certains produits à Vanuatu: n° 45, caprins en provenance d'Australie, n° 46, embryons de caprins en provenance de la République sud-africaine; et n° 47, embryons de bovins en provenance des États-Unis d'Amérique
  •  Conditions auxquelles sont soumis les navires transportant des animaux vivants
  •  Services de contrôle et d'inspection sanitaire de Vanuatu – documentation concernant les importations
03/09/1998  WT/ACC/SPEC/VUT/5
  •  Communication du Département du commerce, de l'industrie et des investissements du gouvernement de la République du Vanuatu
29/05/1996  WT/ACC/VUT/5
  •  Liste de documents
12/10/2001  WT/ACC/VUT/9/Add.5
15/04/2011  WT/ACC/VUT/14/Add.4
  •  Liste de textes législatifs
21/04/2011  WT/ACC/VUT/14/Add.5
  •  Liste de textes législatifs
09/11/1999  WT/ACC/VUT/12 addendum)
  •  Ensemble complet des documents d'accession comprenant des propositions pour le rapport du Groupe de travail, un projet de décision et de protocole, la Liste concernant les marchandises et la Liste concernant les services
19/07/2011  WT/ACC/VUT/18
  •  Lettre du Vice-Premier Ministre, S.E. M. Ham Lini VANUAROROA
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés 
Offre(s) concernant les marchandises  03/11/1997  WT/ACC/SPEC/VUT/2   révisions)
Offre(s) concernant les services  03/11/1997  WT/ACC/SPEC/VUT/3   révisions)
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
Projet de liste concernant les marchandises  03/11/2010  WT/ACC/SPEC/VUT/8/Add.1 
~revised 11/05/2011  WT/ACC/VUT/16/Add.1 (File 1; File 2
Projet de liste concernant les services  03/11/2010  WT/ACC/SPEC/VUT/8/Add.2 
~revised 11/05/2011  WT/ACC/VUT/16/Add.2
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services 
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale) 
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession 26/10/2011  WT/L/823  Nouvelle
Protocole d'accession  26/10/2011  WT/L/823
Rapport du Groupe de travail 11/05/2011  WT/ACC/VUT/16;  WT/ACC/VUT/17
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)  11/05/2011  WT/ACC/VUT/17/Add.1 (File 1; File 2
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)  11/05/2011  WT/ACC/VUT/17/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) 
Engagements spécifiques pris lors de l'accession   http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “Vanuatu” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation 
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession 25/07/2012  WT/LET/861  Nouvelle
VIII. Date d'accession
  24/08/2012 157ème Membre  Nouvelle
IX. Depuis 1995, c'est le ...
29ème pays à avoir accédé à l'OMC conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.