RENSEIGNEMENTS PAR MEMBRE

Chypre et l'OMC

Cette page contient des renseignements concernant la participation de Chypre aux activités de l'OMC. Chypre est Membre de l'OMC depuis le 30 juillet 1995 et Membre du GATT depuis le 15 juillet 1963. Depuis le 1er mai 2004, Chypre est un Etat Membre de l'Union européenne (plus d'informations). Les États membres de l'UE sont Membres de l'OMC à part entière, comme l'est l'UE (dénommée, pour des raisons juridiques, “Communautés européennes” dans le cadre de l'OMC jusqu'au 30 novembre 2009).

Nouvelles

Statistiques du commerce

Voir data.wto.org pour plus d'informations

Voir data.wto.org pour plus d'informations

Voir data.wto.org pour plus d'informations

Voir data.wto.org pour plus d'informations

Données tarifaires et listes concernant les marchandises et les services

  • Comment lire une liste concernant les services.
  • Base de données sur les services (uniquement en anglais).
    Vous pouvez utiliser cette base de données pour retrouver la Liste sur les services de tel ou tel Membre ou pour comparer les engagements concernant les services pris par les Membres. La base de données ne comprend pas de données sur les négociations en cours.
  • Tous les engagements et exemptions en matière de services. Cette page donne accès aux documents officiels d'origine communiqués par La Bulgarie. Ces documents ne sont pas codifiés (ce qui signifie qu'ils peuvent être modifiés/remplacés par des documents ultérieurs).

Source Profils tarifaires;
Pour plus de précisions, voir les pages Trouver des données tarifaires et data.wto.org

Pour des explications et des informations générales, voir la page Règlement des différends

Notifications

Dernière notification

Documents de négociation, propositions et autres documents de Chypre ou concernant Chypre (autres que les documents relatifs aux différends et les notifications)

Les Membres de l'OMC/observateurs utilisent les Comités OTC et SPS pour examiner des préoccupations commerciales spécifiques (PCS). Il s'agit souvent de projets de lois, de règlements ou de procédures susceptibles d'affecter leur commerce; dans de nombreux cas, ces mesures ont été notifiées aux Comités avant leur entrée en vigueur. Les Membres soulèvent essentiellement des PCS pour en savoir plus sur la portée et la mise en œuvre des règlements des autres Membres à la lumière des obligations fondamentales relatives aux OTC et aux mesures SPS, et signaler les effets (potentiels) sur le commerce.

Affichage plein écran

Les Membres de l'OMC/observateurs utilisent les Comités OTC et SPS pour examiner des préoccupations commerciales spécifiques (PCS). Il s'agit souvent de projets de lois, de règlements ou de procédures susceptibles d'affecter leur commerce; dans de nombreux cas, ces mesures ont été notifiées aux Comités avant leur entrée en vigueur. Les Membres soulèvent essentiellement des PCS pour en savoir plus sur la portée et la mise en œuvre des règlements des autres Membres à la lumière des obligations fondamentales relatives aux OTC et aux mesures SPS, et signaler les effets (potentiels) sur le commerce.

Affichage plein écran

Les Membres de l'OMC/observateurs utilisent les Comités OTC et SPS pour examiner des préoccupations commerciales spécifiques (PCS). Il s'agit souvent de projets de lois, de règlements ou de procédures susceptibles d'affecter leur commerce; dans de nombreux cas, ces mesures ont été notifiées aux Comités avant leur entrée en vigueur. Les Membres soulèvent essentiellement des PCS pour en savoir plus sur la portée et la mise en œuvre des règlements des autres Membres à la lumière des obligations fondamentales relatives aux OTC et aux mesures SPS, et signaler les effets (potentiels) sur le commerce.

Affichage plein écran

Les Membres de l'OMC/observateurs utilisent les Comités OTC et SPS pour examiner des préoccupations commerciales spécifiques (PCS). Il s'agit souvent de projets de lois, de règlements ou de procédures susceptibles d'affecter leur commerce; dans de nombreux cas, ces mesures ont été notifiées aux Comités avant leur entrée en vigueur. Les Membres soulèvent essentiellement des PCS pour en savoir plus sur la portée et la mise en œuvre des règlements des autres Membres à la lumière des obligations fondamentales relatives aux OTC et aux mesures SPS, et signaler les effets (potentiels) sur le commerce.

Adhésion à des accords commerciaux régionaux et à des accords commerciaux préférentiels

Consulter la page sur les ACR pour des explications et le contexte.

Voir la page sur les ACPr pour des explications et le contexte.

Partager


Acceptation des instruments multilatéraux

Participation aux accords plurilatéraux

Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à webmaster@wto.org en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.