RENSEIGNEMENTS PAR MEMBRE

Le Royaume-Uni et l'OMC

Cette page contient des renseignements concernant la participation du Royaume-Uni aux activités de l'OMC. Le Royaume-Uni est Membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995 et Membre du GATT depuis le 1 janvier 1948.

Le Royaume-Uni a été un État membre de l'Union européenne jusqu'au 31 janvier 2020. L'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de retrait, conformément à l'article 50 du Traité sur l'Union européenne, prévoyant une période de transition limitée allant jusqu'au 31 décembre 2020 pendant laquelle le droit de l'Union européenne, tel qu'il était modifié par cet accord, restait applicable au Royaume-Uni et sur son territoire.

Le Royaume-Uni a fait distribuer aux Membres de l'OMC une communication (WT/GC/226) contenant de plus amples renseignements sur certaines conséquences de l'achèvement de la période de transition pour le pays dans le cadre de l'OMC.

Nouvelles

Statistiques du commerce

Voir data.wto.org pour plus d'informations

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Données tarifaires et listes concernant les marchandises et les services

  • Le Royaume-Uni a présenté une liste concernant les marchandises à l'OMC pour certification (G/MA/TAR/RS/570 et addenda; restricted). De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Royaume-Uni.
  • Le Royaume-Uni a présenté une liste concernant les services (S/C/W/380 et corrigendum; restricted) et les exemptions de l'obligation NPF (S/C/W/381; restricted) à l'OMC pour certification. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Royaume-Uni.
  • Comment lire une liste concernant les services.
  • Base de données sur les services (uniquement en anglais).
    Vous pouvez utiliser cette base de données pour retrouver la Liste sur les services de tel ou tel Membre ou pour comparer les engagements concernant les services pris par les Membres. La base de données ne comprend pas de données sur les négociations en cours.
  • Tous les engagements et exemptions en matière de services. Cette page donne accès aux documents officiels d'origine communiqués par le Royaume-Uni. Ces documents ne sont pas codifiés (ce qui signifie qu'ils peuvent être modifiés/remplacés par des documents ultérieurs).

Du fait qu'il a été un État membre de l'Union européenne jusqu'au 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a également participé aux procédures de règlement des différends concernant les CE/l'UE.

Pour des explications et des informations générales, voir la page Règlement des différends

Notifications

Dernière notification

Les Membres de l'OMC/observateurs utilisent les Comités OTC et SPS pour examiner des préoccupations commerciales spécifiques (PCS). Il s'agit souvent de projets de lois, de règlements ou de procédures susceptibles d'affecter leur commerce; dans de nombreux cas, ces mesures ont été notifiées aux Comités avant leur entrée en vigueur. Les Membres soulèvent essentiellement des PCS pour en savoir plus sur la portée et la mise en œuvre des règlements des autres Membres à la lumière des obligations fondamentales relatives aux OTC et aux mesures SPS, et signaler les effets (potentiels) sur le commerce.

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Les Membres de l'OMC/observateurs utilisent les Comités OTC et SPS pour examiner des préoccupations commerciales spécifiques (PCS). Il s'agit souvent de projets de lois, de règlements ou de procédures susceptibles d'affecter leur commerce; dans de nombreux cas, ces mesures ont été notifiées aux Comités avant leur entrée en vigueur. Les Membres soulèvent essentiellement des PCS pour en savoir plus sur la portée et la mise en œuvre des règlements des autres Membres à la lumière des obligations fondamentales relatives aux OTC et aux mesures SPS, et signaler les effets (potentiels) sur le commerce.

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Adhésion à des accords commerciaux régionaux et à des accords commerciaux préférentiels

Des renseignements sur les arrangements commerciaux préférentiels et les accords commerciaux du Royaume-Uni sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Royaume-Uni

Consulter la page sur les ACR pour des explications et le contexte.

Des renseignements sur les arrangements commerciaux préférentiels et les accords commerciaux du Royaume-Uni sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Royaume-Uni

Voir la page sur les ACPr pour des explications et le contexte.

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Acceptation des instruments multilatéraux

Participation aux accords plurilatéraux

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