RENSEIGNEMENTS PAR MEMBRE

Le Royaume-Uni et l'OMC

Cette page contient des renseignements concernant la participation du Royaume-Uni aux activités de l'OMC. Le Royaume-Uni est Membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995 et Membre du GATT depuis le 1 janvier 1948. Il a été, jusqu'au 31 janvier 2020, un État membre de l'Union européenne. L'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de retrait, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne, qui prévoit une période de transition d'une durée limitée pendant laquelle, sous réserve des exceptions limitées énoncées dans cet accord, le droit de l'Union européenne sera applicable au Royaume-Uni et sur son territoire (la “période de transition”).

La communication présentée par le Royaume-Uni (WT/GC/206), datée du 1er février 2020, donne plus de détails sur les répercussions que la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne aura à l'OMC. Des renseignements complémentaires sont également fournis dans la note verbale présentée par l'Union européenne (WT/LET/1462), datée du 27 janvier 2020.

Site national

(Ces sites ont été choisis par la délégation du Membre de l'OMC concerné)

  

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Nouvelles 

 

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Listes sur les marchandises et données tarifaires 

Le Royaume-Uni a fait savoir que la Liste de l'Union européenne concernant les marchandises continuera de s'appliquer au Royaume-Uni pendant la période de transition prévue par l'accord de retrait. Voir le document WT/GC/206 pour plus de renseignements.

  

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Listes concernant les services et exemptions NPF  

Le Royaume-Uni a fait savoir que la Liste de l'Union européenne concernant les services continuera de s'appliquer au Royaume-Uni pendant la période de transition prévue par l'accord de retrait et que la liste d'exemptions de l'article II (NPF) du Royaume-Uni continuera de figurer dans la liste d'exemptions de l'article II (NPF) de l'Union européenne pendant la période de transition prévue par l'accord de retrait. Voir le document WT/GC/206 pour plus de renseignements.

  • Pour le Royaume-Uni, les listes concernant les services sont incluses dans celles des Communautés européennes.
  • Comment lire une liste concernant les services.
  • Base de données sur les services (uniquement en anglais).
    Vous pouvez utiliser cette base de données pour retrouver la Liste sur les services de tel ou tel Membre ou pour comparer les engagements concernant les services pris par les Membres. La base de données ne comprend pas de données sur les négociations en cours.
  • Tous les engagements et exemptions en matière de services. Cette page donne accès aux documents officiels d'origine communiqués par le Royaume-Uni. Ces documents ne sont pas codifiés (ce qui signifie qu'ils peuvent être modifiés/remplacés par des documents ultérieurs).

  

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Examens de la politique commerciale du Royaume-Uni  

Le Royaume-Uni a été inclus dans les EPC de l'UE/des CE jusqu'en 2020.
Pour des explications et informations générales, voir la page examens des politiques commerciales.

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  • Documents MEPC Communautés européennes   > recherche  > aide

  

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Différends concernant le Royaume-Uni  

Du fait qu'il a été un État membre de l'Union européenne jusqu'au 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a également participé aux procédures de règlement des différends concernant les CE/l'UE. Il a indiqué que, pendant la période de transition, il serait traité comme un État membre de l'Union européenne aux fins des procédures de règlement des différends en cours à l'OMC auxquelles l'Union européenne est partie. Pour plus de renseignements, voir le document WT/GC/206 et la note verbale (WT/LET/1462) dans laquelle l'Union européenne notifie aux Membres de l'OMC que le Royaume-Uni sera traité comme un État membre de l'Union européenne aux fins des accords internationaux pertinents pendant la période de transition.

Placez la souris sur le numéro d'un différend dans le tableau ci-après pour voir le titre de l'affaire. Cliquez sur le numéro du différend pour accéder à une page contenant des renseignements détaillés.

Pour des explications et informations générales, voir la page règlement des différends.

  

  

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Notifications du Royaume-Uni  

Le Royaume-Uni a fait savoir que les notifications présentées par l'Union européenne resteront valables pour le Royaume-Uni pendant la période de transition prévue par l'accord de retrait. Pour plus de renseignements, voir le document WT/GC/206. Les mesures spécifiques au Royaume-Uni sont indiquées ci-après:

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> aide succincte au téléchargement
> aide complète pour Documents en ligne

  • Accords commerciaux régionaux (cote des documents: WT/REG* and N)     > recherche
  • ADPIC: Il est possible d'accéder, par article, aux notifications relatives aux ADPIC par l’ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres.
  • Agriculture (cote des documents: G/AG/N/GBR/*)     > recherche
  • Antidumping (cote des documents: G/ADP/N/* and GBR)     > recherche
  • Balance des paiements (cote des documents: WT/BOP/N/*)     > recherche
  • Commerce et développement (cote des documents: WT/COMTD/N/*)     > recherche
  • Droits de propriété intellectuelle (voir plus haut ADPIC)
  • Entreprises commerciales d'État (cote des documents: G/STR/N/* and GBR)     > recherche
  • Évaluation en douane (cote des documents: G/VAL/N/* and GBR)     > recherche
  • Licences d'importation (cote des documents: G/LIC/N/* and GBR)     > recherche
  • Marchés publics (cote des documents: GPA/* et plusieurs mots clés)     > recherche
  • Mesures concernant les investissements et liées au commerce (cote des documents: G/TRIMS/N/* and GBR)     > recherche
  • Mesures sanitaires et phytosanitaires (cote des documents: G/SPS/N/GBR/*)     > recherche
  • Obstacles techniques au commerce Il est possible d'accéder, par le portail concernant les OTC, aux notifications au titre de l'Accord OTC.
  • Produits des technologies de l'information (ATI) (cote des documents: plusieurs)     > recherche
  • Règles d'origine (cote des documents: G/RO/N/*)     > recherche
  • Sauvegardes (cote des documents: G/SG/N/* and GBR)     > recherche
  • Services (cote des documents: S/C/N/*)     > recherche
  • Subventions et mesures compensatoires (cote des documents: G/SCM/N/* and GBR)     > recherche
  • Textiles Il est possible d'accéder, par article, aux notifications relatives aux textiles par le portail concernant les textiles.

  

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Acceptation des instruments multilatéraux

Le Royaume-Uni a fait savoir ce qui suit: du fait qu'il a été un État membre de l'Union européenne jusqu'au 31 janvier 2020, les instruments d'acceptation présentés par l'Union européenne couvraient aussi sa participation tant qu'il était un État membre de l'Union européenne et continueront de le faire pendant la période de transition prévue par l'accord de retrait. Voir le document WT/GC/206 et la note verbale de l'UE (WT/LET/1462) pour plus de renseignements.

 

Participation aux accords plurilatéraux

Le Royaume-Uni est signataire de l'Accord sur le commerce des aéronefs civils à titre individuel. Il a fait savoir que, du fait qu'il a été un État membre de l'Union européenne jusqu'au 31 janvier 2020, les instruments d'acceptation de l'Accord sur les marchés publics présentés par l'Union européenne et la participation de l'UE à l'Accord sur les technologies de l'information couvraient aussi la participation du Royaume-Uni et continueront de le faire pendant la période de transition prévue par l'accord de retrait. Voir le document WT/GC/206 et la note verbale de l'UE (WT/LET/1462) pour plus de renseignements.

 

Participation aux ACR et aux arrangements commerciaux préférentiels

Le Royaume-Uni a fait savoir que les dispositions des accords commerciaux régionaux de l'Union européenne continueront de s'appliquer aux échanges avec le Royaume-Uni pendant la période de transition prévue par l'accord de retrait. Pour plus de renseignements, voir le document WT/GC/206 et la note verbale (WT/LET/1462) dans laquelle l'UE notifie aux Membres de l'OMC que le Royaume-Uni sera traité comme un État membre de l'Union européenne aux fins des accords internationaux pertinents pendant la période de transition.

 

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