CM11 en bref

Les micro, petites et moyennes entreprises

Dans la plupart des pays, les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) représentent une part importante de l'emploi. Dans les pays développés et en développement, la contribution de ces entreprises s'élève à deux tiers de l'emploi total. Dans les pays en développement en particulier, les petites entreprises peuvent être un vecteur essentiel d'inclusion sociale, notamment en permettant aux femmes de participer à des activités économiques.

Bien que, dans la plupart des pays, les employés des MPME représentent une part majoritaire de la population active, leur contribution au PIB est plus faible: elle s'élève à environ 35% dans les pays en développement et à environ 50% dans les pays développés. Cela s'explique en grande partie par le fait que ces petites entreprises sont beaucoup moins productives que leurs concurrentes de plus grande taille.

Dans la plupart des pays, on entend par "petites et moyennes entreprises" (PME) les entreprises employant entre 10 et 250 personnes. Les entreprises employant moins de dix personnes sont généralement appelées "microentreprises".

Malgré l'émergence de nouvelles possibilités permettant aux petites entreprises d'accéder aux marchés mondiaux, la participation des MPME au commerce international est très limitée. Plusieurs études montrent que les obstacles au commerce, tels que les obstacles non tarifaires (ONT), la lourdeur des réglementations et des procédures à la frontière, l'accès au financement et le manque de transparence, ont davantage de répercussions sur les MPME que sur les entreprises de plus grande taille.

La situation spéciale des PME est reconnue et prise en compte dans plusieurs Accords de l'OMC, accords plurilatéraux et programmes de travail, et dans le cadre de la coopération technique. Par exemple, certaines dispositions de l'Accord antidumping et de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires réduisent la charge que les exigences en matière de renseignements imposent aux petites entreprises et permettent aux gouvernements de leur accorder toute l'aide possible.

Ces dernières années, certains Membres ont davantage mis en avant la question des MPME dans le cadre de l'OMC. Au cours de l'été 2016, les "Amis des MPME"(1) ont présenté une proposition encourageant les Membres à aborder les questions relatives aux MPME à l'OMC dans le cadre d'un programme axé sur le développement. Cependant, d'autres Membres ne voient pas comment l'élaboration de nouvelles règles à l'OMC pourrait aider à résoudre les problèmes que rencontrent les MPME.

Plus récemment, dans le cadre des préparatifs pour la onzième Conférence ministérielle, les Amis des MPME ont présenté un projet de décision ministérielle appelant à l'élaboration d'un programme de travail sur les besoins des petites entreprises sous les auspices du Conseil général. Ce programme de travail porterait, entre autres, sur l'accès à l'information, l'environnement réglementaire, l'accès au financement et la réduction des coûts du commerce. Des consultations sont en cours à ce sujet.

Notes:

  1. Argentine, Brésil, Brunéi Darussalam, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Fédération de Russie, Guatemala, Honduras, Japon, Malaisie, Mexique, Nicaragua, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, République de Corée, République de Moldova, République dominicaine, Singapour, Suisse, Taipei chinois, Union européenne, Uruguay et Viet Nam. back to text