Déclaration Ministérielle de Bali

Nous, les Ministres, nous sommes réunis à Bali (Indonésie), du 3 au 6 décembre 2013 à l’occasion de notre neuvième Session. Alors que cette session s’achève, nous voudrions exprimer notre profonde reconnaissance au gouvernement et au peuple indonésiens pour l’excellente organisation et pour l’hospitalité chaleureuse avec laquelle nous avons été reçus à Bali.

Nous réaffirmons les principes et objectifs énoncés dans l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce. Nous rappelons également les Déclarations et Décisions que nous avons adoptées à Doha et lors des Conférences ministérielles que nous avons tenues depuis et réaffirmons notre engagement sans réserve de leur donner effet.

À cet effet, nous prenons note des rapports du Conseil général et de ses organes subsidiaires. Nous nous félicitons des progrès que ces rapports, et les Décisions qui en découlent, font apparaître dans les travaux de l’OMC, renforçant ainsi son efficacité et le système commercial multilatéral dans son ensemble.

Nous nous félicitons en particulier des avancées faites dans le Programme de Doha pour le développement (PDD), dont témoignent les Décisions et Déclarations que nous avons adoptées  à notre présente Session. Ces Décisions et Déclarations signifient que nous avons fait un grand pas en avant dans les négociations et attestent de notre ferme volonté de mener à terme le PDD.

 

PARTIE I — TRAVAUX ORDINAIRES DANS LE CADRE DU CONSEIL GÉNÉRAL

Nous nous félicitons des progrès des travaux ordinaires dans le cadre du Conseil général, y compris au titre des mandats que nous avons établis à notre huitième Session ainsi que des décisions ci‑après que nous avons adoptées à notre neuvième Session:

• Plaintes en situation de non‑violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/31-WT/L/906

• Programme de travail sur le commerce électronique — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/32-WT/L/907

• Programme de travail sur les petites économies — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/33-WT/L/908

• Aide pour le commerce — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/34‑WT/L/909

• Commerce et le transfert de technologie — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/35-WT/L/910

Nous nous félicitons en outre des décisions ci‑après prises à Genève pour donner suite aux mandats pertinents issus de notre huitième Session:

• Décision adoptée par le Conseil des ADPIC concernant la prorogation de la période de transition au titre de l’article 66:1 pour les pays les moins avancés Membres (document IP/C/64);
• Décision adoptée par le Conseil général en juillet 2012 sur l’accession des PMA (document WT/L/508/Add.1).¨

Nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux Membres qui ont achevé leur processus d’accession depuis notre dernière Session. En particulier, nous notons avec satisfaction que, à notre présente Session, nous avons adopté la Décision sur l’accession de la République du Yémen (document WT/MIN(13)/24‑WT/L/905). Nous reconnaissons la contribution de l’accession au renforcement du système commercial multilatéral et nous demeurons déterminés à nous employer à faciliter les accessions.

 

PARTIE II — PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT

Nous nous félicitons des progrès du PDD, qui sont consacrés dans les Décisions et Déclarations ci‑après que nous avons adoptées à notre neuvième Session:

Facilitation des échanges

• Accord sur la facilitation des échanges — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/36‑WT/L/911

• À cet égard, nous réaffirmons que le principe de non‑discrimination de l’article V du GATT de 1994 reste valable.

Agriculture

• Services de caractère général — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/37-WT/L/912

• Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/38‑WT/L/913

• Mémorandum d’accord sur les dispositions relatives à l’administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à l’article 2 de l’Accord sur l’agriculture — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/39-WT/L/914

• Concurrence à l’exportation –  Déclaration ministérielle — WT/MIN(13)/40-WT/L/915

Coton

• Coton — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/41-WT/L/916

Développement et questions concernant les PMA

• Règles d’origine préférentielles pour les pays les moins avancés — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/42-WT/L/917

• Mise en œuvre effective de la dérogation concernant le traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays les moins avancés — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/43-WT/L/918

• Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les pays les moins avancés — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/44-WT/L/919

• Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/45-WT/L/920

 

PARTIE III — TRAVAUX POUR L’APRÈS‑BALI

Nous réaffirmons notre attachement à l’OMC en tant qu’instance mondiale suprême pour le commerce, y compris la négociation et la mise en œuvre des règles commerciales, le règlement des différends et le soutien au développement par le biais de l’intégration des pays en développement dans le système commercial mondial. À cet égard, nous réaffirmons notre attachement au Programme de Doha pour le développement ainsi qu’aux travaux ordinaires de l’OMC.

Nous prenons note des progrès qui ont été faits dans l’exécution du Programme de travail de Doha, y compris les décisions que nous avons prises au sujet du Paquet de Bali durant cette Conférence ministérielle. Ces décisions constituent une étape importante vers l’achèvement du Cycle de Doha. Nous réaffirmons notre attachement aux objectifs de développement énoncés dans la Déclaration de Doha, ainsi qu’à toutes nos décisions et déclarations ultérieures et à l’Accord de Marrakech instituant l’OMC.

Pour démontrer plus clairement cet attachement, nous donnons pour instruction au Comité des négociations commerciales de préparer dans les 12 prochains mois un programme de travail bien défini sur les questions restantes relevant du Programme de Doha pour le développement. Ce programme fera fond sur les décisions prises à cette Conférence ministérielle, en particulier en ce qui concerne l’agriculture, le développement et les questions relatives aux PMA, ainsi que toutes les autres questions relevant du mandat de Doha qui sont essentielles à la conclusion du Cycle. La priorité sera donnée aux questions figurant dans le Paquet de Bali pour lesquelles des résultats juridiquement contraignants n’ont pas pu être obtenus. Les travaux sur les questions figurant dans le paquet qui n’ont pas été pleinement traitées à cette Conférence reprendront dans les Comités ou Groupes de négociation pertinents de l’OMC.

Le programme de travail sera élaboré d’une manière conforme aux orientations que nous avons données à la huitième Conférence ministérielle, y compris la nécessité d’étudier les moyens qui pourront permettre aux Membres de surmonter les obstacles les plus critiques et fondamentaux.

Dans la préparation du programme de travail, nous resterons disponibles pour de nouveaux contacts entre nous et avec le Directeur général sur ces questions à mesure que nous avancerons en 2014.