> La cinquième Conférence ministérielle de l'OMC
Autres Conférences ministérielles:
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Doha 10-14 nov. 2001
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Seattle 30 nov.-3 déc. 1999
> Genève18 & 20 mai
1998
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Singapour
9-13 déc. 1996
Projet de texte ministériel pour Cancún
1. Nous réaffirmons les déclarations que nous avons faites à Doha et les décisions que nous y avons prises. Nous prenons note des progrès qui ont été accomplis dans la réalisation du Programme de travail convenu à Doha et nous réengageons à le mener entièrement à bien. Nous réaffirmons également que nous sommes résolus à mener à bonne fin les négociations lancées à Doha pour la date convenue du 1er janvier 2005.
2. En vue de la réalisation de ces objectifs, nous convenons de ce qui suit:
ADPIC et santé publique |
3. Nous nous félicitons
de la décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration
de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique figurant dans
le document […]. |
Négociations sur l'agriculture |
4. Nous réaffirmons
notre attachement au mandat concernant l'agriculture tel qu'il est énoncé
au paragraphe 13 de la Déclaration ministérielle de Doha. Nous prenons
note des progrès accomplis par la Session extraordinaire du Comité de
l'agriculture à cet égard et convenons d'intensifier les travaux pour
traduire les objectifs de Doha en modalités de réforme. À cette fin,
nous adoptons le cadre énoncé à l'Annexe A du présent document concernant
les nouveaux engagements et disciplines connexes sur les questions clés
en suspens relatives à l'accès aux marchés, à la concurrence à l'exportation
et au soutien interne comme base pour la conclusion des travaux dans
ces domaines. Nous prescrivons à la Session extraordinaire du Comité
de l'agriculture de conclure ses travaux sur l'établissement de modalités
pour les nouveaux engagements, y compris les dispositions relatives
au traitement spécial et différencié, d'ici au [...]. Nous convenons
que les participants présenteront leurs projets de Listes globales fondées
sur ces modalités au plus tard [...] et confirmons que les négociations,
y compris en ce qui concerne les règles et disciplines et les textes
juridiques connexes, seront conclues dans le cadre et à la date de la
conclusion du programme de négociation dans son ensemble. |
Négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles |
5. Nous réaffirmons
notre attachement au mandat concernant les négociations sur l'accès
aux marchés pour les produits non agricoles tel qu'il est énoncé au
paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha. Nous prenons
note des progrès accomplis par le Groupe de négociation sur l'accès
aux marchés à cet égard et convenons d'intensifier les travaux pour
traduire les objectifs de Doha en modalités pour ces négociations. À cette fin, nous adoptons le cadre de modalités pour les négociations
sur les produits non agricoles énoncé à l'Annexe B du présent document. Nous prescrivons au Groupe de négociation de conclure ses travaux sur
l'établissement de modalités d'ici au [...] et de prendre les autres
mesures nécessaires pour assurer la conclusion des négociations d'ici
à la date convenue. |
Négociations sur les services |
6. Nous sommes décidés à intensifier nos efforts pour faire aboutir les négociations sur les engagements spécifiques. Nous soulignons l'importance d'un engagement total de tous les participants, entre autres choses par l'échange continu de demandes et d'offres. En vue d'assurer à tous les Membres un accès effectif aux marchés, il sera dûment tenu compte de la qualité des offres, en particulier dans les secteurs et pour les modes de fourniture qui intéressent les pays en développement du point de vue des exportations. Nous exhortons les participants qui n'ont pas encore présenté leurs offres initiales à le faire dès que possible. Les offres améliorées devraient être présentées d'ici au [...]. Nous sommes aussi décidés à intensifier nos efforts pour conclure les négociations sur l'élaboration de règles dans le cadre des articles VI:4, X, XIII et XV de l'AGCS conformément à leurs mandats et délais respectifs, prenant note de la date limite du 15 mars 2004 pour les mesures de sauvegarde d'urgence. La Session extraordinaire du Conseil du commerce des services examinera les progrès accomplis dans ces négociations d'ici au 31 mars 2004. Nous réaffirmons que les négociations viseront à obtenir une élévation progressive des niveaux de libéralisation sans qu'aucun secteur de service ou mode de fourniture ne soit exclu à priori et accorderont une attention spéciale aux secteurs et aux modes de fourniture qui intéressent les pays en développement du point de vue des exportations. Nous notons l'intérêt des pays en développement, ainsi que d'autres Membres, pour le mode 4. Conformément aux dispositions de l'AGCS, le droit des Membres de réglementer et d'adopter de nouvelles réglementations pour la réalisation d'objectifs de politique nationale sera dûment respecté.
Texte à ajouter sur les modalités du traitement spécial en faveur des
pays les moins avancés Membres en fonction du résultat des consultations
en cours. |
Négociations sur les règles |
7. Nous donnons pour
instruction au Groupe de négociation sur les règles d'accélérer ses
travaux sur l'antidumping et les subventions et mesures compensatoires,
y compris les subventions aux pêcheries, en vue de passer du stade de
l'identification des questions à celui de la recherche de solutions. Nous notons les progrès qui ont été accomplis dans les négociations
sur l'amélioration de la transparence des accords commerciaux régionaux
et encourageons le Groupe à arriver sous peu à une décision provisoire
sur ses travaux concernant la transparence et à accélérer ses travaux
sur la clarification et l'amélioration des disciplines applicables aux ACR
dans le cadre des dispositions existantes de l'OMC, compte tenu des
aspects des ACR relatifs au développement. |
Négociations sur les ADPIC |
8. Nous prenons note
des progrès accomplis dans les négociations sur l'établissement d'un
système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications
géographiques pour les vins et les spiritueux et donnons pour instruction
à la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC de poursuivre les travaux
ainsi qu'il est prescrit à l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC
et au paragraphe 18 de la Déclaration ministérielle de Doha. Nous convenons
que les négociations seront achevées d'ici au [...]. |
Négociations sur l'environnement |
9. Nous prenons note
des progrès accomplis par la Session extraordinaire du Comité du commerce
et de l'environnement (CCE) dans l'élaboration d'une interprétation
commune des concepts contenus dans son mandat figurant au paragraphe 31
de la Déclaration ministérielle de Doha. Nous réaffirmons notre attachement
à ces négociations. |
Négociations sur le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends |
10. Nous prenons note
des progrès qui ont été accomplis dans les négociations sur le règlement
des différends. Nous réaffirmons que nous sommes résolus à poursuivre
ces négociations dans le but de les achever au plus tard en mai 2004. D'autres négociations seront menées sur la base des travaux réalisés
jusqu'ici, y compris le texte du Président du 28 mai 2003
et les autres propositions des participants. |
Traitement spécial et différencié |
11. Nous réaffirmons que
les dispositions relatives au traitement spécial et différencié font
partie intégrante des Accords de l'OMC. Nous rappelons notre décision
prise à Doha de réexaminer les dispositions relatives au traitement
spécial et différencié en vue de les renforcer et de les rendre plus
précises, plus effectives et plus opérationnelles. Nous notons les
progrès qui ont été accomplis vers la réalisation de ces objectifs et
adoptons les décisions figurant à l'Annexe C du présent document. Nous
donnons pour instruction au Conseil général de continuer à suivre de
près les travaux sur les propositions renvoyées aux groupes de négociation
et autres organes de l'OMC, et donnons pour instruction à ces organes
de faire rapport au Conseil général au plus tard [...]. Nous donnons
pour instruction au Comité du commerce et du développement réuni en
Session extraordinaire de poursuivre avec diligence, compte tenu des
paramètres du mandat de Doha, les travaux sur les propositions restantes
axées sur des accords particuliers et autres questions en suspens mentionnées
dans le document TN/CTD/7 et de faire rapport avec des recommandations,
selon qu'il sera approprié, au Conseil général d'ici au [...]. Le Conseil
général fera rapport sur toutes ces questions à notre prochaine session. |
Mise en œuvre |
12. Nous notons que, bien
que certains progrès aient été accomplis dans le cadre des mandats que
nous avons donnés à Doha au sujet des questions et préoccupations liées
à la mise en œuvre, un certain nombre de questions et de préoccupations
soulevées dans ce contexte restent en suspens. Nous réaffirmons les
mandats que nous avons donnés au paragraphe 12 de notre Déclaration
ministérielle de Doha et dans notre Décision sur les questions et préoccupations
liées à la mise en œuvre, et nous réaffirmons que nous sommes résolus
à trouver des solutions appropriées à ces questions. Nous donnons pour
instruction au Comité des négociations commerciales, aux organes de
négociation et aux autres organes de l'OMC concernés de redoubler d'efforts
pour trouver des solutions appropriées à titre prioritaire, et nous
demandons au Directeur général de poursuivre les consultations qu'il
a entreprises sur certaines questions, y compris les questions relatives
à l'extension de la protection des indications géographiques prévue
à l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC à des produits autres
que les vins et les spiritueux. Le Conseil général examinera les progrès
accomplis et prendra toute mesure appropriée au plus tard le […]. |
Investissement |
13. [Prenant note des travaux effectués par le Groupe de travail des liens entre commerce et investissement dans le cadre du mandat figurant aux paragraphes 20 à 22 de la Déclaration ministérielle de Doha, nous décidons de commencer des négociations sur la base des modalités énoncées à l'Annexe D du présent document.]
[Nous prenons note des discussions qui ont eu lieu au Groupe
de travail des liens entre commerce et investissement depuis la quatrième
Conférence ministérielle. La situation n'offre pas de base pour commencer
des négociations dans ce domaine. En conséquence, nous décidons qu'une
nouvelle clarification des questions sera entreprise au Groupe de travail.] |
Concurrence |
14. [Prenant note des travaux effectués par le Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence dans le cadre du mandat figurant aux paragraphes 23 à 25 de la Déclaration ministérielle de Doha, nous décidons de commencer des négociations sur la base des modalités énoncées à l'Annexe E du présent document.]
[Nous prenons note des discussions qui ont eu lieu au Groupe
de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence
depuis la quatrième Conférence ministérielle. La situation n'offre
pas de base pour commencer des négociations dans ce domaine. En conséquence,
nous décidons qu'une nouvelle clarification des questions sera entreprise
au Groupe de travail.] |
Marchés publics |
15. [Prenant note des travaux effectués par le Groupe de travail de la transparence des marchés publics dans le cadre du mandat figurant au paragraphe 26 de la Déclaration ministérielle de Doha, nous décidons de commencer des négociations sur la base des modalités énoncées à l'Annexe F du présent document.]
[Nous prenons note des discussions qui ont eu lieu au Groupe
de travail de la transparence des marchés publics depuis la quatrième
Conférence ministérielle. La situation n'offre pas de base pour commencer
des négociations dans ce domaine. En conséquence, nous décidons qu'une
nouvelle clarification des questions sera entreprise au Groupe de travail.] |
Facilitation des échanges |
16. [Prenant note des travaux effectués sur la facilitation des échanges par le Conseil du commerce des marchandises dans le cadre du mandat figurant au paragraphe 27 de la Déclaration ministérielle de Doha, nous décidons de commencer des négociations sur la base des modalités énoncées à l'Annexe G du présent document.]
[Nous prenons note des discussions qui ont eu lieu sur
la facilitation des échanges au Conseil du commerce des marchandises
depuis la quatrième Conférence ministérielle. La situation n'offre
pas de base pour commencer des négociations dans ce domaine. En conséquence,
nous décidons qu'une nouvelle clarification des questions sera entreprise
au Conseil du commerce des marchandises.] |
Petites économies |
17. Nous réaffirmons notre
attachement au Programme de travail sur les petites économies et demandons
instamment aux Membres d'adopter des mesures spécifiques qui faciliteraient
l'intégration plus complète des petites économies vulnérables dans le
système commercial multilatéral. Nous prenons note du rapport du Comité
du commerce et du développement réuni en Session spécifique sur le Programme
de travail sur les petites économies au Conseil général et des recommandations
qui y figurent. Nous donnons pour instruction au Comité du commerce
et du développement, sous la responsabilité globale du Conseil général,
de poursuivre les travaux dans le cadre des sessions spécifiques en
vue de les achever dès que possible mais au plus tard le 1er
janvier 2005. Nous donnons pour instruction au Conseil général de faire
rapport sur les progrès accomplis et les mesures prises, avec toutes
autres recommandations selon qu'il sera approprié, à notre prochaine
session. |
Commerce, dette et finances |
18. Nous prenons note
du rapport transmis par le Conseil général sur les progrès accomplis
dans l'examen de la relation entre commerce, dette et finances et convenons
que ces travaux se poursuivront sur la base du mandat contenu au paragraphe 36
de la Déclaration ministérielle de Doha et des progrès accomplis jusqu'ici
par le Groupe de travail. Le Conseil général fera à nouveau rapport
à notre prochaine session. |
Commerce et transfert de technologie |
19. Nous prenons note
du rapport transmis par le Conseil général sur les progrès accomplis
dans l'examen de la relation entre commerce et transfert de technologie
et convenons que ces travaux se poursuivront sur la base du mandat contenu
au paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha et des
progrès accomplis jusqu'ici par le Groupe de travail. Le Conseil général
fera à nouveau rapport à notre prochaine session. |
Rapport du CCE |
20. Nous prenons note
du rapport transmis par le Conseil général sur les travaux entrepris
par le Comité du commerce et de l'environnement conformément aux paragraphes 32
et 33 de la Déclaration ministérielle de Doha. Nous convenons que ces
travaux se poursuivront sur la base des progrès accomplis jusqu'ici
et donnons pour instruction au Conseil général de faire rapport à notre
prochaine session. |
ADPIC, non-violation |
21. Nous prenons note
des travaux accomplis par le Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce conformément au paragraphe 11.1
de la Décision de Doha sur les questions et préoccupations liées à la
mise en œuvre et lui prescrivons de poursuivre son examen de la portée
et des modalités pour les plaintes des types de celles qui sont prévues
aux alinéas 1 b) et 1 c) de l'article XXIII du GATT de 1994 et de faire
des recommandations d'ici au […]. Il est convenu que, dans l'intervalle,
les Membres ne déposeront pas de telles plaintes au titre de l'Accord
sur les ADPIC. |
Commerce électronique |
22. Nous prenons note
des rapports du Conseil général et des organes subsidiaires sur le Programme
de travail sur le commerce électronique, et convenons de poursuivre
l'examen des questions relevant de ce programme de travail en cours,
avec les arrangements institutionnels actuels. Nous donnons pour instruction
au Conseil général de faire rapport sur les autres progrès accomplis
à notre prochaine session. Nous déclarons que les Membres maintiendront
leur pratique actuelle qui est de ne pas imposer de droits de douane
sur les transmissions électroniques jusqu'à cette session. |
Coopération technique |
23. Nous accueillons favorablement
le rapport du Directeur général sur la mise en œuvre et l'adéquation
des engagements concernant la coopération technique et le renforcement
des capacités que nous avons pris dans notre Déclaration ministérielle
de Doha et lui demandons de faire à nouveau rapport à notre prochaine
session. Nous notons avec satisfaction que le Fonds global d'affectation
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement a été établi
depuis notre dernière réunion et encourageons les Membres à assurer
un financement adéquat pour les programmes futurs de coopération technique
et de renforcement des capacités. Nous prescrivons que, dans la planification
de ces programmes, des consultations soient menées avec les pays bénéficiaires
et que la priorité soit donnée à leurs besoins individuels au moyen
d'activités à la fois régionales et nationales. Nous nous félicitons
de l'amélioration de la collaboration et de la coordination avec les
autres organismes, y compris au titre du Cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce pour les pays les moins avancés et du Programme
intégré conjoint d'assistance technique. Nous saluons le travail entrepris
à cet égard par le Directeur général et le Secrétariat et encourageons
la poursuite de ces efforts et d'autres efforts en vue de faciliter
la participation accrue des pays en développement au système commercial
multilatéral. |
PMA |
24. Nous accueillons favorablement
le rapport du Directeur général sur les questions affectant les pays
les moins avancés (PMA). Nous réaffirmons notre engagement d'intégrer
effectivement les PMA dans le système commercial multilatéral. À cet
égard, nous reconnaissons la gravité des préoccupations des PMA, telles
qu'elles sont exprimées dans la Déclaration de Dhaka, adoptée par leurs
Ministres en juin 2003. Nous prenons note de ce que les questions présentant
de l'intérêt pour les PMA sont actuellement traitées dans tous les domaines
des négociations. Faisant fond sur notre engagement figurant dans la
Déclaration de Doha, nous continuerons de chercher avec diligence à
atteindre l'objectif d'un accès aux marchés en franchise de droits et
sans contingent pour les produits originaires des PMA. Nous demandons
instamment aux Membres d'adopter et de mettre en œuvre des règles d'origine
de manière à faciliter les exportations des PMA. À cet égard, nous
apprécions les mesures d'amélioration de l'accès aux marchés adoptées
par plusieurs Membres. En outre, conformément à notre engagement figurant
dans la Déclaration ministérielle de Doha, nous prendrons des mesures
additionnelles en vue d'améliorations progressives de l'accès aux marchés,
aussi bien à la frontière que d'une autre manière. Dans le domaine
des services, nous [donnerons la priorité aux secteurs et aux modes
de fourniture qui intéressent les PMA du point de vue des exportations,
particulièrement en ce qui concerne le mouvement des fournisseurs de
services selon le mode 4.] Nous nous engageons en outre à fournir aux
PMA à titre prioritaire une assistance technique et un renforcement
des capacités liés au commerce effectifs pour aider à surmonter la faiblesse
de leur capacité humaine, institutionnelle et liée au commerce. À cet
égard, nous réentérinons le Cadre intégré et convenons qu'il peut véritablement
devenir un modèle viable pour le développement du commerce des PMA s'il
contribue effectivement à réduire les contraintes en ce qui concerne
l'offre, y compris par l'intégration du commerce dans leurs stratégies
nationales de développement et de réduction de la pauvreté. Nous accueillons
favorablement le communiqué conjoint adopté par les six organisations
participantes du Cadre intégré à la troisième réunion de leurs Chefs
de secrétariat et les invitons instamment à intensifier leur assistance
en ce qui concerne l'infrastructure, le développement du secteur privé
et le renforcement des institutions liés au commerce pour aider les
pays à élargir et diversifier leur base d'exportation. Nous préconisons
également une coopération avec les autres partenaires de développement
bilatéraux et multilatéraux. Nous demandons au Directeur général de
faire rapport à notre prochaine session sur les faits nouveaux intervenus. |
Initiative sectorielle sur le coton |
25. Nous prenons note
de la proposition du Bénin, du Burkina Faso, du Mali et du Tchad intitulée
“Réduction de la pauvreté: Initiative sectorielle en faveur du
coton” et convenons que […]. |
Questions concernant les produits de base |
26. Compte tenu de la
dépendance de nombreux pays en développement à l'égard de quelques produits
de base et des problèmes créés par les baisses à long terme et les fortes
fluctuations des prix de ces produits, nous donnons pour instruction
au Comité du commerce et du développement, dans le cadre de son mandat,
de poursuivre ses travaux sur cette question en coopération avec les
autres organisations internationales pertinentes et de faire rapport
au Conseil général sur les progrès accomplis avant notre prochaine session.
Nous reconnaissons aussi que divers aspects liés au commerce de cette
question pourraient être traités dans les négociations en cours, en
particulier dans le cadre des négociations sur l'agriculture et l'accès
aux marchés pour les produits non agricoles. |
Cohérence |
27. Nous apprécions les
efforts qui ont été faits par le Directeur général pour renforcer la
collaboration de l'OMC avec le FMI et la Banque mondiale dans le contexte
de notre mandat de Marrakech, qui est d'arriver à une plus grande cohérence
dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial. Nous
encourageons le Directeur général et le Conseil général à donner suite
à la réunion du Conseil général sur la cohérence qui a eu lieu en mai
2003. Nous accueillons avec une satisfaction particulière la déclaration
de soutien des Chefs de secrétariat du FMI et de la Banque mondiale,
contenue dans leur lettre au Directeur général du 20 août 2003,
pour œuvrer avec l'OMC afin de traiter les problèmes que certains pays
en développement Membres peuvent rencontrer pour s'adapter à
un environnement commercial plus libéral, du fait de l'érosion des préférences,
de la perte de recettes tarifaires ou d'autres facteurs. Nous invitons
le Directeur général à nous faire rapport à notre prochaine session
au sujet des initiatives qui auront été prises dans ce domaine. |
Accessions |
28. Nous notons avec une satisfaction particulière que cette conférence a mis un terme aux procédures d'accession du Cambodge et du Népal. Cela marque l'entrée des deux premiers PMA à l'OMC au titre de l'article XII de l'Accord sur l'OMC. À cet égard, nous saisissons cette occasion pour réaffirmer notre attachement aux Lignes directrices sur l'accession des PMA adoptées par le Conseil général le 10 décembre 2002 et notre engagement de faciliter et d'accélérer leur accession. Nous souhaitons aussi la bienvenue à l'Arménie et à l'ex-République yougoslave de Macédoine, devenues Membres depuis notre dernière session. Nous confirmons que ces accessions, comme celles des 25 gouvernements qui négocient actuellement leur accession, renforceront considérablement notre système commercial multilatéral. Nous continuerons donc d'accorder notre attention et la priorité à l'achèvement des procédures d'accession en cours aussi rapidement que possible. |