Investissement, concurrence, marchés publics, procédures simplifiées

Ces quatre sujets figuraient initialement dans le Programme de Doha pour le développement. Le mandat, soigneusement négocié, prévoyait que les négociations débuteraient après la Conférence ministérielle de Cancún de 2003, “sur la base d'une décision qui serait prise, par consensus explicite, à cette session sur les modalités des négociations”.  Il n'y a pas eu de consensus et, le 1er août 2004, les Membres sont convenus de poursuivre les négociations sur un seul sujet, la facilitation des échanges. Les trois autres sujets ont été supprimés du Programme de Doha pour le développement.

> Voir aussi Négociations dans le cadre du Programme de Doha

 

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Investissement et concurrence: quel est le rôle de l’OMC? 

Les travaux de l’OMC sur les questions se rapportant à la politique en matière d’investissement et à la politique de la concurrence ont, dans un premier temps, consisté à apporter des réponses spécifiques à des questions spécifiques de politique commerciale plutôt qu’à faire une analyse générale.

Les décisions prises à la Conférence ministérielle de Singapour en 1996 ont marqué un changement d’optique. Les Ministres ont décidé d’établir deux groupes de travail chargés d’examiner de façon plus générale en quoi le commerce est lié aux politiques en matière d’investissement et de concurrence.

Les groupes de travail devaient procéder à des travaux analytiques et exploratoires. Ils ne devaient pas négocier de nouvelles règles ni de nouveaux engagements sans qu'une décision claire soit prise par consensus à ce sujet. 

Les ministres ont également reconnu l’importance des travaux entrepris par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et par d’autres organisations internationales. Les groupes de travail ont été encouragés à coopérer avec ces organisations pour utiliser au mieux les ressources disponibles et pour s’assurer que les questions relatives au développement étaient pleinement prises en considération.

Pour montrer l’importance des liens qui unissent commerce et investissement, il suffit d’indiquer qu’en 1995, les échanges internes aux sociétés (par exemple entre des filiales situées dans différents pays ou entre une filiale et la société-mère) ont représenté environ un tiers de la valeur totale du commerce mondial des marchandises et des services, qui a atteint 6 100  milliards de dollars.

Il est reconnu depuis longtemps que le commerce et les politiques en matière d’investissement et de concurrence sont étroitement liés. D’ailleurs, lorsque le GATT a été rédigé à la fin des années 40, il était notamment prévu que des règles sur les politiques en matière d’investissement et de concurrence seraient établies parallèlement aux disciplines régissant le commerce des marchandises. (Comme le projet de création d’une Organisation internationale du commerce a échoué, les deux autres accords n’ont jamais été mis au point.)

Au fil des années, le GATT puis l’OMC se sont de plus en plus intéressés à certains aspects de cette relation. Par exemple, un des types d’échanges visés par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) est la fourniture de services par une société étrangère exerçant des activités dans un pays d’accueil — donc par le biais d’investissements à l’étranger. L’Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce précise que le droit des investisseurs d’utiliser des produits importés comme intrants ne devrait pas être subordonné à leurs résultats à l’exportation.

Il en va de même pour la politique de la concurrence. Le GATT et l’AGCS contiennent des règles applicables aux monopoles et aux fournisseurs exclusifs de services. Ces principes ont été considérablement développés dans les règles et engagements relatifs au secteur des télécommunications. Les accords sur les droits de propriété intellectuelle et sur les services reconnaissent le droit des gouvernements de prendre des mesures à l’encontre de pratiques anticoncurrentielles et de coopérer pour limiter ces pratiques.

> pour en savoir plus sur les mesures concernant les investissements
> pour en savoir plus sur la politique de la concurrence

 

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Transparence des pratiques de passation des marchés publics: vers des règles multilatérales 

Il existe déjà à l’OMC un Accord sur les marchés publics; il s’agit d’un instrument plurilatéral, c’est-à-dire que seul un petit nombre de membres de l’OMC l’ont signé jusqu’à présent. L’Accord traite de questions comme la transparence et la non-discrimination.

La décision que les ministres de l’OMC ont prise à la Conférence de Singapour de 1996 a eu un double effet: elle a établi un groupe de travail multilatéral, rassemblant tous les membres de l’OMC, et a chargé ce groupe d’effectuer des travaux sur la transparence des pratiques de passation des marchés publics. Ce groupe ne devait pas examiner les traitements préférentiels accordés aux fournisseurs locaux, pour autant que ces préférences n'étaient pas occultes.

Le groupe de travail s'est employé dans un premier temps à étudier la transparence des pratiques de passation des marchés publics, en tenant compte des politiques nationales, et il s'est efforcé ensuite d’élaborer des éléments à inclure dans un accord.

> pour en savoir plus sur les marchés publics

 

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Facilitation des échanges: un des nouveaux thèmes d’actualité 

Les obstacles formels au commerce ayant été réduits, l’attention s’est portée sur d’autres questions. Par exemple, les entreprises doivent pouvoir se renseigner sur les réglementations appliquées dans d’autres pays en matière d’importation et d’exportation et sur le déroulement des procédures douanières. Réduire les formalités administratives à l’entrée des marchandises sur le territoire d’un pays et faciliter l’accès à ce type d’informations sont deux moyens de “faciliter” les échanges.

À la Conférence de Singapour de 1996, les ministres ont chargé le Conseil du commerce des marchandises de l’OMC d’entreprendre des travaux exploratoires et analytiques “au sujet de la simplification des procédures commerciales pour voir s’il y avait lieu d’établir des règles de l’OMC dans ce domaine”. Des négociations ont été engagées à la suite de la décision du 1er août 2004 du Conseil général.

> pour en savoir plus sur la facilitation des échanges