Lettre d'accompagnement du Président du Comité de l'agriculture réuni en Session extraordinaire au Président du Comité des négociations commerciales

JOB(06)/199
“Inclut les corrections du 29 juin du JOB (06)/199/Corr.1.”
29 juin 2006

Monsieur,

Je vous communique, en votre qualité de Président du CNC, le document ci joint conformément aux discussions menées à la réunion informelle du CNC du 30 mai et à votre fax du 16 juin à l'attention des participants au CNC.

Ce document contient un projet de Modalités pour l'élaboration des Listes dans le cadre des négociations sur l'agriculture. Je dois souligner qu'il n'est pas, au sens formel, convenu par les Membres, même en tant que projet. Cependant, il vise à rendre compte d'une manière équilibrée et précise de l'état d'avancement à ce stade des discussions et réflexions intensives au sein de la Session extraordinaire, conformément aux règles fondamentales de notre entreprise énoncées, par exemple, dans le document TNC/1: “Les présidents devraient rendre compte du consensus ou, lorsque cela n'est pas possible, des différentes positions sur les questions”. Il va de soi que seuls les Membres eux mêmes peuvent établir les Modalités et c'est aussi aux Membres qu'il incombe de déterminer quels documents ils souhaitent adopter pour ce faire. Cela étant, en ma qualité de Président de la session informelle sur l'agriculture, je vous transmets, en votre qualité de Président du CNC, ce document particulier.

Il ne devrait y avoir dans ce texte aucune surprise. En effet, cela fait longtemps que nous menons nos travaux en partant du principe que cela ne devrait pas être le cas. Il était clair que le projet qui verrait le jour cette semaine ne contiendrait probablement rien que les Membres n'aient vu ou entendu auparavant, ni rien qu'ils ne puissent déterminer eux mêmes. Les Membres, quant à eux, ont indiqué clairement qu'ils n'attendaient pas des “solutions” inventées à partir de rien et que, même s'il devait y en avoir, elles n'auraient aucune utilité étant donné qu'elles ne reposeraient sur aucune base et seraient coupées de la réalité d'un consensus ou d'une convergence émergeant entre les Membres eux mêmes. Ils ont indiqué tout aussi clairement que, pour eux, le projet de “Modalités” représentait précisément cela: il n'y avait pas lieu d'en choisir certaines et pas d'autres. La décision porte sur un “menu fixe” et non un buffet à la carte. Conformément à cette approche, j'ai indiqué ce qui suit dans le document de référence publié la semaine dernière: “à moins qu'un tel consensus ne commence à se faire jour, il faut respecter les positions fondamentales des Membres. Lorsque viendra l'échéance, je présenterai donc un document qui repose sur cette base.”

C'est précisément le type de document qui figure ci joint.

Ce n'est pas un document élégant, mais il indique où nous en sommes réellement. Au bout du compte, lorsqu'il y a des divergences, il y a des divergences. Il ne sert à rien de se leurrer. Ce serait même une grave erreur que de le faire. En dehors de toute autre considération, on n'aura jamais aucune chance d'aplanir les divergences si l'on n'en a pas, pour commencer, une vision lucide et réaliste. Se voiler la face ou souhaiter que les choses soient différentes n'est pas la bonne méthode pour éliminer les divergences. Les traiter avec honnêteté et équité représente la seule possibilité que nous avons d'avancer. Je n'ai donc pas tenté d'inventer des solutions lorsque aucune ne s'était fait jour jusqu'ici. Ce serait aller non seulement à l'encontre de nos procédures convenues mais aussi à l'encontre du devoir plus fondamental d'un Président, qui est de traiter en toute honnêteté et en toute équité avec les Membres.

Parmi les responsabilités d'un Président figure également celle, conforme à ce devoir d'honnêteté et d'équité, d'appeler les choses par leur nom pour tenter de faire avancer le processus. Dans mes Documents de référence comme d'ailleurs dans le cadre de processus plus informels, j'ai fait certains commentaires destinés à suggérer où, selon moi, des efforts particuliers pouvaient et devaient être faits. Je maintiens ces divers commentaires mais je ne pense pas qu'il soit opportun maintenant de développer davantage de telles opinions personnelles. Il en a été pris note et elles servaient alors un objectif – qui était d'essayer de favoriser une convergence. Mais nous avons désormais dépassé ce stade. J'ai formulé mes propres observations et les positions des Membres sont ce qu'elles sont. Il s'agit désormais avant tout d'en rendre compte aussi équitablement et honnêtement que possible. À ce point crucial des négociations, il est plus que jamais important d'aborder franchement les questions telles qu'elles sont, sans se laisser distraire ni importuner.

Pour conclure, je ne peux que vous confirmer, ainsi qu'aux participants, que je reste résolu à faciliter la convergence par tous les moyens possibles pendant le temps qu'il nous reste. Vous pouvez compter sur mon soutien constant et sans réserve pour relayer les efforts que vous déployez en tant que Président du CNC pour nous permettre de réaliser des progrès au cours des quelques jours décisifs à venir en particulier.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, les assurances de ma très haute considération.



 

Ambassadeur Crawford Falconer
Président
Comité de l'agriculture, Session extraordinaire