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AGRICULTURE: INFORMATION

Tableaux explicatifs concernant les engagements relatifs aux subventions agricoles

Ces tableaux donnent des renseignements d'ordre gťnťral sur les donnťes et mťthodes utilisťes par les pays pour ťtablir leurs engagements en matiŤre de soutien interne et de subventions ŗ l'exportation. Ils comportent des renseignements dťtaillťs sur le soutien interne et les subventions ŗ l'exportation accordťs durant les annťes convenues (c'est-ŗ-dire la pťriode de base). Par exemple, ces tableaux renseignent sur:

  • le soutien interne exemptť des engagements de rťduction (par ex. la. catťgorie verte)
  • le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges ou “mesure globale du soutien” (MGS, parfois appelée catťgorie orange), pour des produits déterminés ou non, y compris les données concernant le soutien MGS ne dépassant pas le seuil minimal prescrit en termes de valeur de la production (c'est-à-dire le niveau de minimis);
  • les subventions à l'exportation soumises aux engagements de rťduction.

 

Les documents contenant les tableaux et leurs données explicatives sont généralement appelés “tableaux explicatifs AGST” et sont expressément mentionnés dans les “Listes” où sont reproduits les engagements de réduction du soutien interne et des subventions à l'exportation.  Pour les participants au Cycle d'Uruguay, les tableaux explicatifs ont — dans la pratique — été établis sur la base d'un document qui a été négocié durant le Cycle d'Uruguay mais sur lequel il n'y a jamais eu d'accord formel:  Modalitťs de l'ťtablissement d'engagements contraignants et spťcifiques s'inscrivant dans le cadre du programme de rťforme.  Les données explicatives communiquées au cours des négociations en vue de l'accession sont élaborées selon les indications qui figurent dans le document WT/ACC/4.

Les compilations de l'OMC de la série G/AG/AGST/ ont été distribuées en cinq volumes et contenaient les tableaux explicatifs AGST communiqués par les pays durant le Cycle d'Uruguay ainsi que dans le contexte des accessions.  À présent, les tableaux explicatifs concernant l'agriculture des pays accédants sont régulièrement distribués dans la série de documents WT/ACC/ ou WT/ACC/SPEC/ et figurent en tant que tels dans les sections I (soutien interne) et II (subventions à l'exportation) de la Partie IV des Listes.  Les renseignements contenus dans les tableaux explicatifs sont utilisés, selon qu'il est approprié, par les Membres dans leurs notifications des mesures existantes.

Cliquer sur un Membre pour accťder aux tableaux explicatifs qui le concernent

Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Angola
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite, Royaume d’
Argentine
Arménie
Australie
BahreÔn, Royaume de
Bangladesh
Barbade
Belize
Benin
Bolivie, …tat plurinational de
Botswana
Brésil
Brunei Darussalam
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Chad
Chili
Chine
Colombie
Congo
Corée, République de
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Cuba
Djibouti
Dominique
Egypte
El Salvador
Émirats arabes unis
Equateur
États-Unis d’Amérique
Ex-République yougoslave de Macédoine
Fťdťration de Russie
Fidji
Gabon
Gambie
Géorgie
Ghana
Grenade
Guatemala
Guiée
Guinťe-Bissau
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Hong Kong, Chine
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Mali
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Mongolie
Montťnťgro
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Norvège
Nouvelle-Zélande
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Ouganda
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Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinťe
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Pérou
Philippines
Qatar
République centrafricaine
République démocratique du Congo
Rťpublique dťmocratique populaire Lao
République dominicaine
République kirghize
Rwanda
Sainte-Lucie
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Samoa
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Sri Lanka
Suisse
Suriname
Swaziland
Taipei chinois
Tajikistan
Tanzanie
Thaïlande
Togo
Tonga
Trinitť-et-Tobago
Tunisie
Turquie
Ukraine
Union européenne (anciennement Communautés européennes)

 

Austriche
Bulgarie
Chypre
Croatie
Estonie
Finlande
Hongrie
Lettonie
Lituania
Malte
Pologne
Rťpublique slovaque
République tchèque
Roumanie
Slovénie
Suède

Uruguay
Vanuatu
Venezuela, Rťpublique bolivarienne du
Viet Nam
Yémen
Zambie
Zimbabwe