AGRICULTURE: INFORMATION
Tableaux explicatifs concernant les engagements relatifs aux subventions agricoles
Ces tableaux donnent des renseignements d'ordre général sur les données et méthodes utilisées par les pays pour établir leurs engagements en matière de soutien interne et de subventions à l'exportation. Ils comportent des renseignements détaillés sur le soutien interne et les subventions à l'exportation accordés durant les années convenues (c'est-à-dire la période de base). Par exemple, ces tableaux renseignent sur:
- le soutien interne exempté des engagements de réduction (par ex. la. catégorie verte)
- le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges ou “mesure globale du soutien” (MGS, parfois appelée catégorie orange), pour des produits déterminés ou non, y compris les données concernant le soutien MGS ne dépassant pas le seuil minimal prescrit en termes de valeur de la production (c'est-à-dire le niveau de minimis);
- les subventions à l'exportation soumises aux engagements de réduction.