Règlement des différends  

Mandat

En novembre 2001, à la Conférence ministérielle de Doha, les Membres sont convenus d'engager des négociations visant à améliorer et à clarifier le système de règlement des différends. Ces négociations ne font pas officiellement partie de l'engagement unique, ce qui signifie qu'elles ne sont pas juridiquement subordonnées à la réussite ou à l'échec des autres négociations prescrites par la Déclaration.

 

Négociations

Pendant les négociations, les participants ont insisté sur le fait que le système de règlement des différends leur était très utile en tant que pilier du système commercial multilatéral tout entier. Ils ont indiqué cependant qu'un certain nombre de domaines devaient être améliorés. Les questions examinées sont les suivantes: droits des tierces parties, composition des groupes spéciaux, renvoi, solutions convenues d'un commun accord, renseignements strictement confidentiels, chronologie, après-rétorsion, transparence et mémoires d'amici curiae, délais, intérêts des pays en développement, y compris le traitement spécial et différencié, flexibilité et contrôle exercé par les Membres et mise en conformité effective.

 

Pour en savoir davantage:

• Négociations sur sur le règlement des différends

• Déclaration de Doha

• Déclaration de Doha expliquée