ATLC: PROGRAMME DES CENTRES DE RÉFÉRENCE

Programme des centres de référence

Le Programme des centres de référence de l'OMC a pour objectif général de permettre aux fonctionnaires gouvernementaux ainsi qu'aux représentants du secteur privé, des milieux universitaires et du grand public des pays bénéficiaires d'accéder aux ressources informatiques liées au commerce que l'Organisation met à disposition dans le but de sensibiliser les parties prenantes nationales aux questions dont elle s'occupe et de diffuser des informations y relatives. À cette fin, l'OMC dispense des formations (en particulier aux gérants des centres de référence) sur l'utilisation de ses bases de données, de ses systèmes de recherche de documents et de ses ressources informatiques. En outre, dans les limites de son budget, elle offre aux pays les moins avancés le matériel nécessaire au fonctionnement des centres de référence. On recense actuellement plus de 100 centres de référence actifs dans le monde.

> Coordonnées des centres de référence

Contact: Pour tout autre renseignement sur le Programme des centres de référence, veuillez contacter l'IFCT à l'adresse suivante: WTOReferenceCenters@wto.org

Contexte haut de page

Les centres de référence ne se limitent pas à faciliter et à soutenir les travaux de recherche liés au commerce; ils organisent et coordonnent des activités de formation et, s'ils disposent de l'espace nécessaire, accueillent des réunions techniques et d'autres activités en relation avec le commerce. De plus, ils visent à renforcer leur rôle en matière de formation en contribuant à faire participer des fonctionnaires chargés des questions commerciales et des professeurs d'université aux cours d'apprentissage en ligne de l'OMC (ECAMPUS de l'OMC) comme moyen efficace de préparer les participants avant la formation en salle. Plus de détails

Par ailleurs, l'institution bénéficiaire désigne un ou plusieurs coordonnateurs pour le centre de référence de l'OMC, qui sont responsables du fonctionnement courant du centre. Les gérants des centres de référence jouent un rôle fondamental qui consiste à faire en sorte que les centres, avec le soutien institutionnel de l'organisme hôte, atteignent leurs objectifs et s'acquittent efficacement d'un rôle visible et pertinent au sein de la communauté commerciale nationale.

L'institution bénéficiaire s'engage à mettre à disposition des bureaux et des équipements adéquats en vue de l'installation du centre de référence, y compris des rayonnages, des raccordements électriques, une ligne téléphonique dédiée et une connexion Internet, et à permettre aux utilisateurs d'accéder librement au centre de référence et d'utiliser librement ses installations.

Les principaux bénéficiaires du Programme des centres de référence sont les pays les moins avancés (PMA), les pays d'Afrique subsaharienne et les pays sans représentation. Il est aussi possible d'ouvrir des centres de référence dans des organisations régionales ou sous-régionales afin d'intensifier la coopération avec celles-ci. Des centres peuvent être créés au niveau du gouvernement — par exemple au sein d'un ministère — mais aussi dans une université ou dans une institution commerciale organisée (par exemple une chambre de commerce).

Pour bénéficier du Programme des centres de référence, il faut présenter une demande par l'intermédiaire de l'institution gouvernementale compétente (par exemple la Mission permanente auprès de l'OMC) au moyen du formulaire spécial que les Membres et les observateurs utilisent pour demander l'organisation d'activités nationales d'assistance technique et de formation. Ce formulaire est disponible sous forme électronique.

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Une nouvelle approche haut de page

Si les centres de référence permettent à l'OMC d'assurer une présence physique dans les pays, leur nombre devient de plus en plus difficile à gérer. En outre, compte tenu de l'évolution rapide de la technologie et de l'innovation, les besoins en matière de maintenance, de réparation et de mise à jour des équipements posent de plus en plus de problèmes. De plus, des demandes de création de nouveaux centres de référence continuent d'être présentées, ce qui exerce des contraintes sur les ressources humaines du Secrétariat.

En ce qui concerne l'installation et la gestion des centres de référence ainsi que le fonctionnement général du programme, une nouvelle stratégie ciblera un groupe restreint de pays bénéficiaires, à savoir ceux qui ont présenté leur rapport d'activité annuel pour 2013. More

Cette stratégie vise à améliorer la qualité de l'interaction entre le Secrétariat de l'OMC et les centres de référence d'un nombre gérable de pays. Le Secrétariat de l'OMC cherchera en outre à encourager l'interaction entre les centres de référence.

Le Secrétariat de l'OMC compte mettre en œuvre un programme interactif:

  • en organisant des activités périodiques sur des sujets pertinents à l'aide des technologies de l'information (par exemple Skype);
  • en invitant systématiquement les centres de référence à contribuer à des initiatives parrainées par l'OMC (par exemple l'Aide pour le commerce);
  • en faisant participer les centres de référence à la mise en œuvre d'activités nationales en qualité d'hôtes ou de coorganisateurs, selon qu'il conviendra;
  • en organisant des missions de formation régionales consécutives pour établir/moderniser des centres de référence dans les pays en développement;
  • en transmettant des publications périodiques à des fins d'information et de diffusion;
  • en se coordonnant avec d'autres organismes internationaux (par exemple le Centre du commerce international — ITC) pour organiser d'éventuelles activités conjointes entre différents centres de référence.

 

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Présentation de rapports haut de page

À compter de 2015, les centres de référence devront présenter deux rapports semestriels au lieu d'un rapport annuel; le modèle de rapport a été simplifié à cet effet. La mise en œuvre et le suivi du Programme des centres de référence se font sur la base d'objectifs et d'indicateurs établis dans le Plan d'assistance technique et de formation de l'OMC suivant une approche de gestion axée sur les résultats. Les centres de référence doivent donc fonctionner selon certains indicateurs, décrits dans le tableau, et rendre compte de ces indicateurs.

 

Matériel et logiciels haut de page

Les centres de référence des PMA sont dotés de matériel informatique de pointe (PC, imprimantes, photocopieur, scanners), ainsi que de livres, de CD, de DVD et de documentation pertinente sur l'OMC. Ils ont accès aux bases de données, publications et documents de formation de l'OMC relatifs aux Accords de l'Organisation. Ce matériel est financé par le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) pour les PMA. Normalement, un centre de référence est équipé de trois ordinateurs. Un accès complet aux bases de données officielles de l'OMC, à savoir la base de données intégrée (BDI), la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) et les "Documents en ligne", est fourni, compte tenu des règles déterminant ce qui est accessible aux Membres de l'OMC et aux pays accédants.

Les gérants des centres de référence doivent être convenablement formés à l'utilisation des logiciels pour pouvoir récupérer les données et informations requises, qu'ils diffuseront et utiliseront à des fins de formation. Cela peut inclure la formation aux logiciels employés et fournis par d'autres organisations (Banque mondiale, CNUCED, ITC). Il est important que les institutions bénéficiaires forment les gérants des centres de référence et leur donnent des orientations concernant la gestion des centres.

 

 Activités prévues en 2015-2016

Au total, le Programme des centres de référence visera à intervenir dans 25 pays en 2015 et 2016. Bien que la priorité soit accordée aux PMA, les demandes en instance des pays en développement seront traitées en 2015. Le Programme visera ensuite à intégrer les PMA restants, qui n'ont pas encore de centre de référence de l'OMC ou dont le centre de référence n'a pas été modernisé depuis dix ans ou plus.

Les pays qui n'ont pas présenté leur rapport pour 2013 sont invités à le faire pour pouvoir bénéficier d'un éventuel soutien de l'OMC tel que celui décrit ici.

 

 

 Activités prévues en 2014

En 2014, neuf centres de référence de l'OMC ont été créés ou modernisés, tandis que certaines missions visant à ouvrir d'autres centres ont été reportées à 2015. Trois centres de référence ont été établis en Afrique (Burundi, Swaziland et Mali), trois dans la région Asie-Pacifique (Comores, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Îles Salomon), un dans les Caraïbes (Saint-Vincent-et-les Grenadines), et un en Amérique latine (Costa Rica).