RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: ORGANE D’APPEL

Rapports annuels de l’Organe d’appel

Des rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel, les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée, ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel, y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel, ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés, le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.

Avertissement
Les pages qui figurent sur ce site web concernant l’Organe d’appel et le Secrétariat de l’Organe d’appel sont à but purement informatif. Elles ne constituent pas une interprétation faisant autorité des Accords de l’OMC, y compris le Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends ou les Procédures de travail pour l’examen en appel.

Année considérée Rapport annuel
Brochure Official document
2019/20 WT/AB/30
2018 WT/AB/29
2017 WT/AB/28
2016 WT/AB/27
2015 WT/AB/26
2014 WT/AB/24
2013 WT/AB/20
2012 WT/AB/18
2011 WT/AB/17
2010 WT/AB/15
2009 WT/AB/13
2008 WT/AB/11
2007 WT/AB/9
2006 WT/AB/7
2005 WT/AB/5
2004 WT/AB/3
2003 WT/AB/1

 

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