RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: ORGANE D’APPEL
Rapports annuels de l’Organe d’appel
Des rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel, les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée, ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel, y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel, ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés, le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.
Avertissement
Les pages qui figurent sur ce site web concernant l’Organe d’appel et le
Secrétariat de l’Organe d’appel sont à but purement informatif. Elles ne
constituent pas une interprétation faisant autorité des Accords de l’OMC,
y compris le Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant
le règlement des différends ou les Procédures de travail pour l’examen
en appel.
Année considérée | Rapport annuel | |
---|---|---|
Brochure | Official document | |
2019/20 | WT/AB/30 | |
2018 | WT/AB/29 | |
2017 | WT/AB/28 | |
2016 | WT/AB/27 | |
2015 | WT/AB/26 | |
2014 | — | WT/AB/24 |
2013 | WT/AB/20 | |
2012 | — | WT/AB/18 |
2011 | — | WT/AB/17 |
2010 | WT/AB/15 | |
2009 | WT/AB/13 | |
2008 | — | WT/AB/11 |
2007 | — | WT/AB/9 |
2006 | WT/AB/7 | |
2005 | — | WT/AB/5 |
2004 | — | WT/AB/3 |
2003 | WT/AB/1 |
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