RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
DS: Chili — Taxes sur les boissons alcooliques
Le présent état récapitulatif a été élaboré par le Secrétariat sous sa propre responsabilité. Il est établi uniquement à titre d’information générale et n’affecte en rien les droits et obligations des Membres.
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État du différend à ce jour
Le résumé ci-dessous a été actualisé le
Consultations
Plainte des États-Unis.
Le 11 décembre 1997, les États-Unis ont demandé l’ouverture de consultations avec le Chili concernant les taxes intérieures que ce pays applique à certaines boissons alcooliques et qui se traduiraient par l’imposition d’une taxe plus élevée sur les alcools importés que sur le pisco, alcool distillé dans le pays. Les États-Unis estimaient que ce traitement différencié appliqué aux alcools importés était contraire à l’article III:2 du GATT de 1994. Les taxes sur les boissons alcooliques font aussi l’objet d’une plainte des CE (WT/DS87), qui a déjà donné lieu à l’établissement d’un groupe spécial.
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