RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS:

Ordre du jour proposé

Voir aussi:

> Trouver des différends
> Trouver des documents liés aux différends
> Différends par pays
> Différends par sujet
> Différends dans le cadre du GATT (antérieurs à l’OMC)

Note:
Le présent Document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.

I. États-Unis — Réexamens à l'extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance d'Argentine

A. Recours de l'Argentine à l'article 22:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (WT/DS268/24)

  

II. États-Unis — Maintien en existence et application de la méthode de réduction à zéro

A. Demande d’établissement d’un groupe spécial présentée par les Communautés Européennes (WT/DS350/6)

  

III. Inde — Droits additionnels et droits additionnels supplémentaires sur les importations en provenance des États-Unis

A. Demande d’établissement d’un groupe spécial présentée par les États-Unis (WT/DS360/5)

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