Affaires “Etats Unis/Canada — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones” (plaignant CE): début des inscriptions pour les séances publiques des Groupes spéciaux (27-28 septembre et 2-3 octobre 2006, Genève)

À la demande des parties dans les différends “Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones” (États-Unis — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS320; Canada — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS321), les groupes spéciaux sont convenus d'ouvrir leurs délibérations des 27 et 28 septembre avec les parties et les experts scientifiques ainsi que leurs délibérations des 2 et 3 octobre 2006 avec les parties aux Membres de l'OMC et au public; ceux-ci pourront les suivre grâce à une diffusion en circuit fermé dans une salle séparée au Siège de l'OMC.

LES INSCRIPTIONS SONT CLOSES

Voir aussi:
> Communication du Président des Groupes spéciaux en format Word (1 page; 44Ko, ouvre une nouvelle fenêtre), en format pdf (1 page; 12Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)

> Récapitulatif du différend DS320
> Récapitulatif du différend DS321
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Les 200 places réservées au public seront attribuées dans l'ordre des demandes, à réception du formulaire rempli ci-après. Les formulaires remplis sont à envoyer par courrier électronique uniquement à l'adresse suivante: [email protected]. Les demandes seront acceptées jusqu'à la réservation de la totalité des 200 places, et au plus tard à minuit (heure de Genève), le 4 septembre 2006. Cette date a été choisie afin de permettre aux participants de prendre leurs dispositions pour assister aux délibérations. Les personnes auxquelles des places ont été attribuées seront informées par courrier électronique avant le 11 septembre. Elles devront présenter une pièce d'identité en cours de validité (passeport) sur place pour avoir accès à la salle de diffusion. Veuillez noter qu'aucun enregistrement vidéo/audio ne sera autorisé. Des contrôles de sécurité pourront retarder l'accès à la salle de visualisation.

L'OMC ne peut fournir aucune aide, y compris financière, en ce qui concerne l'organisation du voyage en avion, le logement ou les visas.

SEULES LES PERSONNES DISPOSANT D'UNE PLACE RÉSERVÉE SERONT ADMISES