Obstacles techniques au commerce (OTC)

De plus en plus de Membres utilisent le Comité comme enceinte pour soulever des “préoccupations commerciales spécifiques” au sujet des réglementations d'autres Membres concernant les systèmes d'IA, la cybersécurité, l'utilisation des codes QR, les prescriptions en matière de cryptage, les risques liés à la confidentialité des données recueillies par les capteurs de véhicules et d'autres questions.

Par conséquent, à la fin de 2021, les membres du Comité sont convenus de tenir des discussions en 2022 et 2023 afin d'échanger des données d'expérience sur la relation entre l'Accord OTC et les questions numériques ci-après: i) utilisation de solutions numériques pour l'évaluation de la conformité; ii) évaluation de la conformité des produits achetés en ligne; iii) incidences possibles des obstacles techniques sur le commerce des "produits numériques immatériels" (y compris l'IA); et iv) approches réglementaires de la cybersécurité.

La numérisation étant aussi un outil puissant pour améliorer la transparence des mesures de réglementation visées par l'Accord OTC, le Secrétariat de l'OMC a mis au point la plate-forme ePing, une plate-forme numérique accessible au public qui permet d'être alerté de la publication de réglementations visant des produits et marchés particuliers. Elle donne aussi accès à un forum numérique sur lequel les parties prenantes peuvent échanger des renseignements sur les mesures prises aux niveaux national et international (voir https://epingalert.org/).

Autres ressources

• Obstacles techniques au commerce
• Activités, ateliers et formation dans le domaine des OTC
• Séance thématique sur les “solutions numériques pour les procédures d'évaluation de la conformité”