La Cadre regroupera un large éventail d'efforts en matière de renforcement des capacités visant à soutenir la participation des pays en développement et des PMA Membres à l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique et à tirer parti des possibilités offertes par le commerce numérique. Il prévoit notamment:

1. Un programme pilote dans le cadre du dispositif "Umbrella Facility for Trade" de la Banque mondiale

• L'Australie et la Suisse contribueront au financement de la création du Fonds d'assistance au commerce et de conseil dans le domaine numérique (Fonds DATA).  Le Fonds DATA est un programme pilote géré par la Banque mondiale dans le cadre du dispositif "Umbrella Facility for Trade" et est ouvert à tous les pays en développement et PMA membres de la Banque mondiale. Le Fonds DATA aidera les pays à adopter des politique et des réglementations qui renforceront la confiance dans les marchés numériques, faciliteront le commerce en ligne et accroîtront la transparence et la concurrence dans les transactions numériques. Il soutiendra également le renforcement des capacités par le biais de formations spécialisées à l'intention des décideurs politiques, notamment pour promouvoir une bonne compréhension des principes qui sous-tendent l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique afin qu'ils puissent participer au mieux aux négociations. La Banque mondiale mènera des activités de sensibilisation et de définition de projets pour le programme pilote en 2022.

2. Soutien additionnel pour le renforcement des capacités dans le domaine numérique

• L'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) souhaite contribuer à assurer une numérisation libre et sécurisée. Par exemple, elle met en œuvre des projets de renforcement des capacités en matière de cybersécurité pour plusieurs organismes gouvernementaux et organisations connexes. L'Organisation japonaise de coopération internationale (JETRO) a aussi lancé une plate-forme commerciale "J-Bridge", qui vise à faciliter la collaboration entre des sociétés japonaises et des jeunes entreprises/MPME étrangères, y compris dans des pays en développement. En mettant l'accent en particulier sur les régions de l'Asie du Sud-Est, de l'Asie du Sud-Ouest et de l'Afrique, la JETRO cherche à faciliter la collaboration par l'innovation ouverte et la transformation numérique transfrontières pour aider à la création de nouvelles solutions commerciales. De plus amples renseignements concernant la JETRO sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.jetro.go.jp/en/j-bridge.html.

• Avec les programmes de formation Singapour-OMC pour les pays tiers, Singapour collaborera avec le Secrétariat de l'OMC en vue de la fourniture de programmes liés au commerce électronique visant à soutenir la participation des pays en développement Membres aux négociations menées dans le cadre de l'Initiative liée à la Déclaration conjointe concernant les aspects du commerce électronique liés au commerce. Ces programmes sont le fruit d'une collaboration entre le Programme de coopération de Singapour (SCP), le Ministère du commerce et de l'industrie et l'OMC pour assurer le partage d'expériences et soutenir la mise en œuvre des meilleures pratiques permettant aux pays en développement et PMA Membres de tirer parti du commerce électronique pour stimuler la croissance économique.  Les futures activités du programme pourraient inclure des partenariats avec des organisations internationales et le secteur privé afin de renforcer la collaboration intersectorielle avec les gouvernements des pays en développement et des PMA Membres.

Les coorganisateurs reconnaissent que si l'économie numérique offre des avantages pour tous, notamment en réduisant les coûts du commerce, en améliorant la productivité et en augmentant l'accès et la participation aux marchés mondiaux, les pays en développement et PMA Membres se heurtent à des obstacles pour atteindre ces objectifs.
"L'inclusion est un principe fondamental de l'Initiative conjointe sur le commerce électronique", a déclaré l'Ambassadeur australien George Mina. "Le fait d'aider les pays en développement et PMA Membres à participer pleinement aux négociations et à partager les avantages du commerce numérique profitera à tous les Membres. Nous adoptons une approche proactive pour nous assurer que des mécanismes de soutien sont en place pour les pays avant la conclusion des négociations afin de faciliter l'obtention d'un résultat de haut niveau."

L'Ambassadeur japonais, YAMAZAKI Kazuyuki, a déclaré ceci: "Nous nous engageons à soutenir le renforcement des capacités dans les pays en développement et les PMA Membres afin de parvenir à une économie numérique inclusive. Le numérique est un moteur essentiel de la croissance inclusive dans l'économie mondiale et le fondement des moyens de subsistance et de l'emploi des personnes, et la transformation numérique contribue à résoudre les défis sociaux locaux. Nous continuerons de nous concentrer sur les défis auxquels sont confrontés les gouvernements et les MPME dans les pays en développement et les PMA Membres, et de contribuer à assurer la confiance dans le commerce numérique et la réalisation de la transformation numérique."

L'Ambassadeur de Singapour, Tan Hung Seng, a déclaré: "La pandémie a accéléré la croissance de l'économie numérique. Cette dernière peut procurer d'immenses avantages aux grandes et petites entreprises, aux travailleurs et aux consommateurs. Il est important que nous continuions à collaborer avec l'industrie pour aider les pays moins avancés sur le plan numérique à mettre en place des infrastructures numériques mondiales solides, à élargir l'accès au marché pour les petites entreprises et à promouvoir une économie numérique mondiale plus inclusive."

L'Ambassadeur Dominique Paravicini, Chef du du centre de prestations Coopération et développement économiques au Secrétariat d'État suisse à l'économie (SECO), a déclaré: "Le commerce est un moteur essentiel de la croissance économique et le commerce électronique peut rendre le commerce plus inclusif. La réalisation des potentiels du commerce numérique nécessite toutefois de bonnes conditions en ce qui concerne le cadre réglementaire. Le Fonds DATA contribuera à aider les pays en développement à élaborer des politiques qui créent un environnement propice au commerce numérique, dans l'intérêt des personnes et des entreprises. Dans sa nouvelle stratégie de politique économique extérieure, l'intégration de l'économie numérique a été définie comme un domaine d'action stratégique pour la Suisse. Avec notre contribution au Fonds DATA, nous voulons donner aux pays en développement une chance de s'intégrer."

L'objectif global de l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique - à savoir élaborer le premier ensemble de règles mondiales sur le commerce numérique - contribuera à promouvoir la croissance de l'économie numérique et à améliorer l'inclusion numérique, avec des avantages potentiels pour les femmes et les groupes sous-représentés.

La Déclaration ministérielle conjointe sur le commerce électronique de 2019 publiée en marge de la réunion annuelle du Forum économique mondial (WEF) à Davos a souligné que l'Initiative liée à la Déclaration conjointe "prend[rait] en considération les opportunités et les défis uniques auxquels [étaient] confrontés les Membres, y compris les pays en développement et les PMA, ainsi que les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), en relation avec le commerce électronique."

Dans les pays en développement, les MPME emploient généralement les segments plus pauvres et plus vulnérables de la société, comme les jeunes et les femmes. Le Cadre visera à aider les femmes et les MPME à s'engager dans le commerce numérique et à en tirer profit.

Les coorganisateurs continueront de fournir de plus amples détails sur les programmes disponibles au titre du Cadre de renforcement des capacités en matière de commerce électronique et de faire bon accueil aux contributions des autres Membres.