SYMPOSIUM AMP
L'Accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP) révisé: nouveau pilier du commerce et du développement au XXIème siècle
Après plus d'une décennie de renégociation, l'Accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP) révisé est entré en vigueur en avril 2014. Pour marquer cet évènement, et dans le cadre des activités menées à l'occasion du 20ème anniversaire de l'OMC, le Secrétariat de l'OMC organise un symposium sur l'AMP(1) au siège de l'OMC. Ce symposium fera aussi office d'activité de coopération technique sur les marchés publics.
Le symposium a pour objet de mieux faire connaître l'importance de l'AMP dans l'économie actuelle. Il portera sur les grands enjeux de politique générale en matière de marchés publics, tant sur un plan général que sur le plan du commerce, de la gouvernance et du développement. Il a pour objectif de renseigner les participants sur les activités de l'OMC dans ce domaine et de donner à des spécialistes du commerce international et des marchés publics la possibilité d'échanger des renseignements sur les activités et initiatives liées au commerce. Une attention particulière sera accordée à l'AMP révisé.
Voir plusParticipants will consider the multiple dimensions of government procurement policy in a modern economy, and the issues and challenges associated with effective policy coordination in this area at the international level. Attention will be given to the interaction between key areas of policy including value for money, trade, governance and development. The tensions and complementarities arising from these and other dimensions of government procurement policy, such as social and environmental concerns, will also be addressed. The symposium will further reflect upon issues, challenges, and flexibilities pertaining to the participation of developing countries in trade agreements with a government procurement dimension.
Consideration will be given to the potential role that the GPA can play as a unified international legal framework that facilitates the achievement of balanced and optimal outcomes with respect to trade, governance, value for money and development. The synergies and complementarities between the work of the WTO and other international organisations will further be explored in this respect. Relevant activities, initiatives and developments, including infrastructure provision, sustainable procurement, and the participation of small and medium sized enterprises in public procurement markets, will also be addressed.
Programme
Jour 1 — Jeudi 17 septembre 2015
08.30 - Inscription et procédures de sécurité
09.30 - Ouverture officielle du Symposium
SÉANCE 1
L'AMP révisé: son importance pour le développement et le commerce mondial au XXIe siècle
9.10-10.45Présidée par: M. John Newham, Président du Comité des marchés publics de l'OMC
Observations liminaires du Président
09.20Bonne gouvernance et développement économique: l'AMP en tant qu'instrument de facilitation
M. Nicholas Niggli
Chef de la Section économie, finances, science et innovation Ambassade de Suisse au Royaume Uni
PrésentationArgumentaire en faveur des marchés publics internationaux: le rôle de l'élaboration des politiques axée sur les données
M. Lucian Cernat
Économiste en chef, Direction générale du commerce Commission européenne
PrésentationL'AMP et l'Afrique: perspectives et opportunités futures
Débat général
10.30 — 10.45
Pause
SÉANCE 2
Cohérence des politiques dans le domaine des marchés publics: l'AMP révisé et autres instruments et initiatives internationaux
11.20-13.15Présidée par: M. Robert Anderson, Secrétariat de l'OMC
Observations liminaires du Président
11.30Un nouveau cadre de passation des marchés: complémentarités et synergies avec l'AMP, en repoussant les limites des marchés de la Banque mondiale
Transition juridique et bonne gouvernance dans le domaine des marchés publics: pertinence de l'AMP pour le travail de la BERD
La future politique de la Banque africaine de développement: mesures en faveur du développement de l'industrie locale et pertinence d'une bonne gouvernance et des principes de l'AMP
La loi type révisée de la CNUDCI sur la passation des marchés publics: synergies et complémentarités avec l'AMP révisé
Débat général
Pause-déjeuner
SÉANCE 3
Pour que l'AMP continue d'être pertinent: nouveaux programmes de travail du Comité AMP et considérations connexes de politique générale
14.30-16.30Présidée par: M. Antony Taubman, Directeur, Division de la propriété intellectuelle, Secrétariat de l'OMC
Observations liminaires du Président
14.40Pertinence et évolutions futures de l'AMP compte tenu des tendances et faits nouveaux mondiaux
Professeur Sue Arrowsmith
Professeur Achilles de droit et de politique des marchés publics Université de Nottingham
PrésentationLa durabilité dans les marchés publics: approches possibles
Recommandation de l'OCDE sur les marchés publics: complémentarités et synergies avec la participation à l'AMP
M. János Bertok
Chef de Division Intégrité du Secteur Public Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial Secrétariat de l'OCDE
PrésentationEncourager la participation des PME aux marchés publics: aperçu de l'expérience internationale
Professeur Daniel Gordon
Conseiller principal (Government Procurement Law Program) Université George Washington
PrésentationDébat général
Pause
SÉANCE 4
Élargir la portée des principes de l'AMP: évolutions et perspectives régionales
16.50-18.30Présidée par: Mme Jean Heilman Grier, Djaghe LLC
Observations liminaires du Président
17.00L'Amérique latine et l'AMP: pourquoi les hésitations?
M. Ronald Saborio Soto
Consultant et ancien Ambassadeur Costa Rica
L'accession de la Chine à l'AMP: les avantages qu'en retirent la Chine et l'économie mondiale
L'expansion des marchés publics internationaux grâce à la renégociation de l'AMP et aux accords commerciaux régionaux: concrétiser les synergies entre l'AMP et les ACR
Débat général
SÉANCE 5
Séance de clôture
18.15Présidée par: M. Robert Anderson, Secrétariat de l'OMC
Rapporteur's reflections
Professeur Daniel Gordon
Université George Washington
Observations finales
M. Antony Taubman
Directeur de la Division de la propriété intellectuelle, Secrétariat de l'OMC
Jour 2 — Vendredi 18 septembre 2015
08.30 - Inscription
Allocution de bienvenue: M. Robert Anderson, Secrétariat de l'OMC
SÉANCE 6
Importance des marchés publics pour le commerce, le développement et la performance économique, et pertinence de l'AMP
09.10-10.10Présidée par: M. Robert Anderson, Secrétariat de l'OMC
Importance des marchés publics pour le développement et le commerce: concurrence, gouvernance, utilisation optimale des ressources et dimension internationale
L'AMP dans un contexte mondial en mutation: disciplines fondamentales, entrée en vigueur de l'Accord révisé et considérations de politique générale pour les pays en développement
M. Robert Anderson
Secrétariat de l'OMC
Débat général
SÉANCE 7A
L'AMP en tant qu'instrument de gouvernance: transparence, règles de procédure et dispositions institutionnelles
10.10-11.05Le texte révisé de l'AMP: principales révisions, nouveaux éléments et flexibilités pour les Parties et les Membres accédants
Les dispositions institutionnelles de l'AMP: les procédures de réexamen nationales et la procédure de règlement des différends à l'OMC
Débat général
SÉANCE 7B
L'AMP en tant qu'instrument d'accès aux marchés: avantages potentiels en termes d'accès aux marchés, portée et couverture, et nouvel outil en ligne sur les sources d'information en matière d'accès aux marchés
11.20-12.15L'AMP révisé: avantages potentiels en termes d'accès aux marchés pour les Membres accédants
L'outil en ligne e-GPA sur les sources d'information en matière d'accès aux marchés: démonstration
Débat général
SÉANCE 7C
Accession à l'AMP: procédures et modalités, avantages et problèmes, y compris mesures transitoires pour les pays en développement
12.15-13.15Accession à l'AMP: situation actuelle, processus et procédures, et avantages et difficultés, y compris mesures transitoires pour les pays en développement
Accession à l'AMP: le cas de l'Arménie
Débat général
Pause-déjeuner
SÉANCE 8
Les marchés publics à l'ère du développement durable de l'après-2015: politiques et considérations stratégiques pour les pays en développement et les pays en transition
14.30-16.458A) Colloques régionaux et mini-ateliers (quatre groupes régionaux distincts)
- Région Afrique, pays arabes et Moyen-Orient
- Région Asie-Pacifique
- Région Europe centrale et orientale, Asie centrale et Caucase (ECOACC)
- Région Amérique latine et Caraïbes
Région Afrique, pays arabes et Moyen-Orient
Infrastructures et fourniture de services publics en tant que conditions essentielles au commerce et au développement: l'importance des politiques en matière de marchés publics et des disciplines internationales connexes— séance en petits groupes
Speaker: Participants
Débat général
Région Asie-Pacifique
L'expansion des échanges dans le domaine des marchés publics: incidences sur les accords commerciaux régionaux dans la région Asie-Pacifique, et éclairages et enseignements potentiels du modèle AMP — séance en petits groupes
Speaker: Participants
Débat général
Région ECOACC
L'accession à l'AMP: avantages potentiels en matière d'accès aux marchés, et pertinence et importance de la bonne gouvernance et des réformes économiques pour les pays en transition — séance en petits groupes
Speaker: Participants
Débat général
Région Amérique latine et Caraïbes
Intégration régionale et réformes intérieures: activités et initiatives dans la région, et rôle et pertinence potentiels des disciplines internationales — séance en petits groupes
Speaker: Participants
Débat général
16.00-16.15Pause
16.15-16.458B) Rapports des mini-ateliers
- Région Afrique, pays arabes et Moyen-Orient
- Région Asie-Pacifique
- Région Europe centrale et orientale, Asie centrale et Caucase (ECOACC)
- Région Amérique latine et Caraïbes
Débat général
SÉANCE 9
Les disciplines en matière de marchés publics à l'ère du développement durable de l'après-2015: messages fondamentaux et rôle et pertinence de l'AMP
Présidée par: M. Robert Anderson, Secrétariat de l'OMC
16.45-18.15L'AMP: nouveau pilier du commerce et du développement au XXIe siècle: messages fondamentaux et considérations concernant les pays en transition et en développement — table ronde
17.45Débat général
SÉANCE 10
Séance de clôture
18.00-18.15Attendance
The Symposium is being organised for the benefit of participants from GPA observers, GPA parties, WTO members and observers, and for other policymakers and analysts with an interest in government procurement in general and the Agreement more specifically. More on the GPA
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