SYMPOSIUM AMP

L'Accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP) révisé: nouveau pilier du commerce et du développement au XXIème siècle

Genève, siège de l'OMC

Après plus d'une décennie de renégociation, l'Accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP) révisé est entré en vigueur en avril 2014. Pour marquer cet évènement, et dans le cadre des activités menées à l'occasion du 20ème anniversaire de l'OMC, le Secrétariat de l'OMC organise un symposium sur l'AMP(1) au siège de l'OMC. Ce symposium fera aussi office d'activité de coopération technique sur les marchés publics.

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L'Accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP) révisé: nouveau pilier du commerce et du développement au XXIème siècle
Diaporama

Le symposium a pour objet de mieux faire connaître l'importance de l'AMP dans l'économie actuelle. Il portera sur les grands enjeux de politique générale en matière de marchés publics, tant sur un plan général que sur le plan du commerce, de la gouvernance et du développement. Il a pour objectif de renseigner les participants sur les activités de l'OMC dans ce domaine et de donner à des spécialistes du commerce international et des marchés publics la possibilité d'échanger des renseignements sur les activités et initiatives liées au commerce. Une attention particulière sera accordée à l'AMP révisé.

Participants will consider the multiple dimensions of government procurement policy in a modern economy, and the issues and challenges associated with effective policy coordination in this area at the international level. Attention will be given to the interaction between key areas of policy including value for money, trade, governance and development. The tensions and complementarities arising from these and other dimensions of government procurement policy, such as social and environmental concerns, will also be addressed. The symposium will further reflect upon issues, challenges, and flexibilities pertaining to the participation of developing countries in trade agreements with a government procurement dimension.

Consideration will be given to the potential role that the GPA can play as a unified international legal framework that facilitates the achievement of balanced and optimal outcomes with respect to trade, governance, value for money and development. The synergies and complementarities between the work of the WTO and other international organisations will further be explored in this respect. Relevant activities, initiatives and developments, including infrastructure provision, sustainable procurement, and the participation of small and medium sized enterprises in public procurement markets, will also be addressed.

Programme

Jour 1 — Jeudi 17 septembre 2015

08.30 - Inscription et procédures de sécurité


09.30 - Ouverture officielle du Symposium

SÉANCE 1

L'AMP révisé: son importance pour le développement et le commerce mondial au XXIe siècle

9.10-10.45

Présidée par: M. John Newham, Président du Comité des marchés publics de l'OMC

09.10

Observations liminaires du Président

09.20

Bonne gouvernance et développement économique: l'AMP en tant qu'instrument de facilitation

M. Nicholas Niggli

Chef de la Section économie, finances, science et innovation Ambassade de Suisse au Royaume Uni

Présentation
09.40

Argumentaire en faveur des marchés publics internationaux: le rôle de l'élaboration des politiques axée sur les données

M. Lucian Cernat

Économiste en chef, Direction générale du commerce Commission européenne

Présentation
10.00

L'AMP et l'Afrique: perspectives et opportunités futures

M. Kodjo Osei-Lah

Secrétariat de l'OMC

Présentation
10.20 — 10.30

Débat général

10.30 — 10.45

Pause

SÉANCE 2

Cohérence des politiques dans le domaine des marchés publics: l'AMP révisé et autres instruments et initiatives internationaux

11.20-13.15

Présidée par: M. Robert Anderson, Secrétariat de l'OMC

11.20

Observations liminaires du Président

11.30

Un nouveau cadre de passation des marchés: complémentarités et synergies avec l'AMP, en repoussant les limites des marchés de la Banque mondiale

M. Diomedes Berroa

Spécialiste principal des achats Banque mondiale

Présentation
11.50

Transition juridique et bonne gouvernance dans le domaine des marchés publics: pertinence de l'AMP pour le travail de la BERD

M. Jan Jackholt

Directeur Passation des marchés BERD

Présentation
12.10

La future politique de la Banque africaine de développement: mesures en faveur du développement de l'industrie locale et pertinence d'une bonne gouvernance et des principes de l'AMP

Mme Valérie Robert

Spécialiste Principale des achats Banque africaine de développement

Présentation
12.30

La loi type révisée de la CNUDCI sur la passation des marchés publics: synergies et complémentarités avec l'AMP révisé

Mme Caroline Nicholas

Juriste hors classe CNUDCI

Présentation
12.50

Débat général

Pause-déjeuner

SÉANCE 3

Pour que l'AMP continue d'être pertinent: nouveaux programmes de travail du Comité AMP et considérations connexes de politique générale

14.30-16.30

Présidée par: M. Antony Taubman, Directeur, Division de la propriété intellectuelle, Secrétariat de l'OMC

14.30

Observations liminaires du Président

14.40

Pertinence et évolutions futures de l'AMP compte tenu des tendances et faits nouveaux mondiaux

Professeur Sue Arrowsmith

Professeur Achilles de droit et de politique des marchés publics Université de Nottingham

Présentation
15.10

La durabilité dans les marchés publics: approches possibles

Judge Marc Steiner

Tribunal administratif fédéral suisse

Présentation
15.30

Recommandation de l'OCDE sur les marchés publics: complémentarités et synergies avec la participation à l'AMP

M. János Bertok

Chef de Division Intégrité du Secteur Public Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial Secrétariat de l'OCDE

Présentation
15.50

Encourager la participation des PME aux marchés publics: aperçu de l'expérience internationale

Professeur Daniel Gordon

Conseiller principal (Government Procurement Law Program) Université George Washington

Présentation
16.10

Débat général

Pause

SÉANCE 4

Élargir la portée des principes de l'AMP: évolutions et perspectives régionales

16.50-18.30

Présidée par: Mme Jean Heilman Grier, Djaghe LLC

16.50

Observations liminaires du Président

17.00

L'Amérique latine et l'AMP: pourquoi les hésitations?

M. Ronald Saborio Soto

Consultant et ancien Ambassadeur Costa Rica

17.20

L'accession de la Chine à l'AMP: les avantages qu'en retirent la Chine et l'économie mondiale

Dr Ping Wang

Université de Nottingham

Présentation
17.40

L'expansion des marchés publics internationaux grâce à la renégociation de l'AMP et aux accords commerciaux régionaux: concrétiser les synergies entre l'AMP et les ACR

Dr Kamala Dawar

Université du Sussex

Présentation
18.00

Débat général

SÉANCE 5

Séance de clôture

18.15

Présidée par: M. Robert Anderson, Secrétariat de l'OMC

18.15

Rapporteur's reflections

Professeur Daniel Gordon

Université George Washington

18.30

Observations finales

M. Antony Taubman

Directeur de la Division de la propriété intellectuelle, Secrétariat de l'OMC

Jour 2 — Vendredi 18 septembre 2015

08.30 - Inscription


09.00

Allocution de bienvenue: M. Robert Anderson, Secrétariat de l'OMC

SÉANCE 6

Importance des marchés publics pour le commerce, le développement et la performance économique, et pertinence de l'AMP

09.10-10.10

Présidée par: M. Robert Anderson, Secrétariat de l'OMC

09.10

Importance des marchés publics pour le développement et le commerce: concurrence, gouvernance, utilisation optimale des ressources et dimension internationale

Professeur Daniel Gordon

Université George Washington

Présentation
09.30

L'AMP dans un contexte mondial en mutation: disciplines fondamentales, entrée en vigueur de l'Accord révisé et considérations de politique générale pour les pays en développement

M. Robert Anderson

Secrétariat de l'OMC

09.50

Débat général

SÉANCE 7A

L'AMP en tant qu'instrument de gouvernance: transparence, règles de procédure et dispositions institutionnelles

10.10-11.05
10.10

Le texte révisé de l'AMP: principales révisions, nouveaux éléments et flexibilités pour les Parties et les Membres accédants

10.30

Les dispositions institutionnelles de l'AMP: les procédures de réexamen nationales et la procédure de règlement des différends à l'OMC

Professeur Daniel Gordon

Université George Washington

Présentation
10.50

Débat général

SÉANCE 7B

L'AMP en tant qu'instrument d'accès aux marchés: avantages potentiels en termes d'accès aux marchés, portée et couverture, et nouvel outil en ligne sur les sources d'information en matière d'accès aux marchés

11.20-12.15
11.20

L'AMP révisé: avantages potentiels en termes d'accès aux marchés pour les Membres accédants

Mme Jean Heilman Grier

Consultante principale du Commerce Djaghe LLC

Présentation
11.40

L'outil en ligne e-GPA sur les sources d'information en matière d'accès aux marchés: démonstration

M. Philippe Pelletier

Secrétariat de l'OMC

Présentation
12.00

Débat général

SÉANCE 7C

Accession à l'AMP: procédures et modalités, avantages et problèmes, y compris mesures transitoires pour les pays en développement

12.15-13.15
12.15

Accession à l'AMP: situation actuelle, processus et procédures, et avantages et difficultés, y compris mesures transitoires pour les pays en développement

M. Jianning Chen

Secrétariat de l'OMC

Présentation
12.35

Accession à l'AMP: le cas de l'Arménie

M. Karen Brutyan

Mécanisme de coopération technique concernant l'AMP, BERD

Présentation
13.00

Débat général

Pause-déjeuner

SÉANCE 8

Les marchés publics à l'ère du développement durable de l'après-2015: politiques et considérations stratégiques pour les pays en développement et les pays en transition

14.30-16.45

8A) Colloques régionaux et mini-ateliers (quatre groupes régionaux distincts)

  • Région Afrique, pays arabes et Moyen-Orient
  • Région Asie-Pacifique
  • Région Europe centrale et orientale, Asie centrale et Caucase (ECOACC)
  • Région Amérique latine et Caraïbes
14.30

Région Afrique, pays arabes et Moyen-Orient

Infrastructures et fourniture de services publics en tant que conditions essentielles au commerce et au développement: l'importance des politiques en matière de marchés publics et des disciplines internationales connexes— séance en petits groupes

Speaker: Participants

Débat général

Région Asie-Pacifique

L'expansion des échanges dans le domaine des marchés publics: incidences sur les accords commerciaux régionaux dans la région Asie-Pacifique, et éclairages et enseignements potentiels du modèle AMP — séance en petits groupes

Speaker: Participants

Débat général

Région ECOACC

L'accession à l'AMP: avantages potentiels en matière d'accès aux marchés, et pertinence et importance de la bonne gouvernance et des réformes économiques pour les pays en transition — séance en petits groupes

Speaker: Participants

Débat général

Région Amérique latine et Caraïbes

Intégration régionale et réformes intérieures: activités et initiatives dans la région, et rôle et pertinence potentiels des disciplines internationales — séance en petits groupes

Speaker: Participants

Débat général

16.00-16.15

Pause

16.15-16.45

8B) Rapports des mini-ateliers

  • Région Afrique, pays arabes et Moyen-Orient
  • Région Asie-Pacifique
  • Région Europe centrale et orientale, Asie centrale et Caucase (ECOACC)
  • Région Amérique latine et Caraïbes

Débat général

SÉANCE 9

Les disciplines en matière de marchés publics à l'ère du développement durable de l'après-2015: messages fondamentaux et rôle et pertinence de l'AMP

Présidée par: M. Robert Anderson, Secrétariat de l'OMC

16.45-18.15
16.45

L'AMP: nouveau pilier du commerce et du développement au XXIe siècle: messages fondamentaux et considérations concernant les pays en transition et en développement — table ronde

17.45

Débat général

SÉANCE 10

Séance de clôture

18.00-18.15
18.00

Synthèse du rapporteur

Professeur Daniel Gordon

Université George Washington

Présentation

Observations finales

M. Robert Anderson

Secrétariat de l'OMC

Attendance

The Symposium is being organised for the benefit of participants from GPA observers, GPA parties, WTO members and observers, and for other policymakers and analysts with an interest in government procurement in general and the Agreement more specifically. More on the GPA

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Notes

  1. Ce symposium est organisé par le Secrétariat de l'OMC à l'intention des Membres de l'OMC, des observateurs et des autres personnes/organisations intéressées, exclusivement à des fins pédagogiques et de renforcement des capacités. Les opinions exprimées relèvent de la responsabilité individuelle des intervenants et sont strictement sans préjudice des vues, des intérêts ou des positions des Membres de l'OMC et des observateurs retour de texte