Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

SERVICES: SERVICES DE TRANSPORT AÉRIEN

Deuxième examen

Le deuxième examen a été formellement lancé en septembre 2005. Le Conseil du commerce des services a élaboré un rapport concernant la procédure.

  Annexe D-II — Modèle de renseignements complémentaires
Ce modèle est conçu pour permettre à un Membre de l'OMC de communiquer, sous une forme simplifiée immédiatement compatible avec la méthode QUASAR, les accords qui ne figurent pas dans la base de données WASA de l'OACI ou qui ont été mis à jour par rapport à ceux qui figurent dans la base de données WASA de l'OACI.

Le document intitulé Les transports aériens et l'AGCS: 2000-2005 rassemble la plupart de la documentation de base établie par le Secrétariat sur l'évolution du secteur pour la période 2000-2005.

La documentation de base du deuxième examen est constituée du document S/C/W/270 et de ses deux addenda (S/C/W/270/Add.1 et S/C/W/270/Add.2). Ces documents traitent de l'évolution de la situation économique et réglementaire dans le secteur des transports aériens. Comme l'Annexe sur les services de transport aérien ne donne pas de définition du secteur, on s'est efforcé, dans ces documents, de prendre en compte tous les aspects du transport aérien et des services connexes, suivant le modèle du document S/C/W/59 du Secrétariat consacré au même sujet, qui a été examiné durant le programme d'échange de renseignements en 1998, ainsi que du document S/C/W/163 et de ses addenda, qui ont été analysés durant le premier examen de l'Annexe sur les services de transport aérien en 2001-2003.
  

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PREMIÈRE PARTIE    

Le document S/C/W/270, daté du 18 juillet 2006, constitue la première partie de la documentation de base établie par le Secrétariat. Il traite des services "auxiliaires" des transports aériens, à savoir la maintenance, la réparation et la révision, la distribution des billets des compagnies aériennes, le franchisage, la location, les services d'escale, les services de gestion aéroportuaire et les services de navigation aérienne. Ce document est également disponible sous forme de publication.

  

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DEUXIÈME PARTIE    
Examen quantitatif des accords sur les services aériens (QUASAR)

Le document S/C/W/270/Add.1, daté du 30 novembre 2006, constitue la deuxième partie de la documentation sur l'évolution du secteur des transports aériens que le Secrétariat a été chargé d'établir par le Conseil du commerce des services dans le cadre du deuxième examen de l'Annexe de l'AGCS sur les services de transport aérien.

Il est axé sur les services aériens réguliers de transport de passagers et s'efforce de donner une analyse détaillée et, dans la mesure du possible, complète des caractéristiques des accords bilatéraux sur les services aériens (ASA) du point de vue de l'accès aux marchés. Aux fins de cette analyse, le Secrétariat a élaboré une approche spécifique, l'Examen quantitatif des accords sur les services aériens (QUASAR), qui combine à la fois une méthode et une base de données rassemblant des renseignements provenant de sources diverses.

Il est structuré en quatre parties.

La partie A présente la méthode QUASAR.
La partie B expose les résultats préliminaires à l'échelon mondial et régional qui ressortent de son application.
La partie C fournit une analyse systématique et approfondie des ASA bilatéraux conclus par 184 États contractants, selon l'expression que réserve l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à ses membres, et de leur niveau d'ouverture.
La partie D contient une note méthodologique détaillée sur le QUASAR et des suggestions en vue d'éventuelles améliorations méthodologiques futures.

> Possibilités d'amélioration du QUASAR et du logiciel ASAP

Publications 

> Les transports aériens et l'AGCS: 2000-2005
Cette publication contient la documentation établie par le Secrétariat de l'OMC pour les Membres de l'Organisation dans le cadre d'un processus d'examen quinquennal du secteur du transport aérien.
Volume 1 Services auxiliaires

 
 
TROISIÈME PARTIE    haut de page

La troisième partie de la documentation, le document S/C/W/270/Add.2, daté du 28 septembre 2007, élaborée par le Secrétariat pour le deuxième examen de l'Annexe sur les transports aériens couvre:

I) les accords plurilatéraux sur les services aériens;

II) la situation économique et financière des compagnies aériennes régulières de transport de passagers;

III) les faits nouveaux d'ordre économique et réglementaire intervenus dans certains domaines (services de transport à bas prix, services non réguliers de transport aérien de passagers, services de transport aérien régional, services d'aviation générale, services de fret, créneaux, alliances et coopération entre compagnies aériennes et propriété); et

IV) d'autres évolutions importantes d'ordre économique et réglementaire.