Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

SERVICES: PAR SECTEUR

Services de transport aérien

Les services de transport aérien sont régis par une annexe spécifique de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Cette annexe exclut du champ d'application de l'Accord la plus grande partie des services de transport aérien: les droits de trafic et les services directement liés au trafic. Le Conseil du commerce des services procède néanmoins à un examen régulier de ces services en vue d'envisager la possibilité d'appliquer plus largement l'AGCS dans ce secteur. Un premier examen a eu lieu en 2000-2003. Le deuxième examen est en cours. En vue de ce deuxième examen, le Secrétariat de l'OMC a élaboré la base de données et la méthode QUASAR (Examen quantitatif des accords sur les services aériens) conclus par les différentes économies, ainsi que les flux de trafic connexes.

Le 16 janvier 2013, le Secrétariat a publié une mise à jour de son outil ASAP, d'après les données de 2011 sur la réglementation et le trafic.

Des droits de trafic accordés ...

... aux droits de trafic exercés

Application: Projecteur d'accords sur les services aériens (ASAP 2011)


 

> Projecteur d'accords sur les services aériens (ASAP 2011)
Un outil analytique qui permet de visualiser les éléments de l'approche de l'examen quantitatif des accords sur les services aériens (QUASAR) conçu par le Secrétariat de l'OMC.

L'ASAP permet de choisir des ASA bilatéraux sur la base d'un certain nombre de critères, à savoir des combinaisons de signataires et régions, niveaux d'ouverture, types et niveaux de trafic. Une fois sélectionnés, ces ASA seront représentés sous forme de carte et les données pertinentes utilisées seront affichées.

 Animation: vidéo sur le trafic aérien


(Pour afficher en plein écran, double-cliquez sur la vidéo)
  

Visualisation du trafic aérien total dans le monde pendant 24 heures, projeté sur une carte du monde et en 1 minute. Chaque point jaune représente un avion.

  Contactez-nous: asap.contact@wto.org

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Cycle d'Uruguay    

Les négociations menées dans le cadre du Cycle d'Uruguay se sont centrées sur les services de réparation et de maintenance des aéronefs, les services de systèmes informatisés de réservation, la vente ou la commercialisation des services de transport aérien.
  

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Engagements et exemptions actuels    

Pour des renseignements détaillés sur les engagements et exceptions des pays en matière de services de transport aérien, allez sur la base de données sur les services. Si vous cherchez les engagements d'un Membre de l'OMC en particulier, cliquez sur “Jump to a specific sector for a given Member”, sélectionnez les services de transport aérien (“air transport services”) dans la liste déroulante, sélectionnez le Membre en question et cliquez sur “go”. Pour voir le tableau indiquant quels Membres ont pris des engagements dans ce domaine, allez sur “See which Members have made commitments in a specific sector”, sélectionnez les services de transport aérien puis cliquez sur “go”.

  

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Négociations en cours    

Les services de transport aérien sont inclus dans les nouvelles négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000.

En novembre 2005, des groupes de Membres de l'OMC ont identifié leurs objectifs sectoriels et modaux pour les négociations sur le transport aérien, objectifs qui sont décrits dans le document TN/S/23 (paragraphe 17, page 22).

En mars 2006, un groupe de pays ont préparé une demande plurilatérale demandant des engagements importants dans cinq sous-secteurs, à savoir les services de réparation et de maintenance des aéronefs, la vente et la commercialisation, les services de systèmes informatisés de réservation, les services d'escale et les services d'exploitation des aéroports. Cela inclut des engagements sans limitation (lorsque cela est techniquement réalisable) pour le mode 1 (fourniture de services d'un pays à un autre) et le mode 2 (utilisation d'un service par des consommateurs ou entreprises dans un autre pays) et la suppression des examens des besoins économiques (examen utilisant des critères économiques pour décider si l'entrée d'une entreprise étrangère sur le marché est justifiée) et des restrictions à la participation étrangère au capital pour le mode 3 (établissement de filiales ou de succursales par une entreprise étrangère en vue de la fourniture de services dans un autre pays).
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Examen du transport aérien    

Le transport aérien fait l'objet d'un processus d'examen spécifique. Le paragraphe 5 de l'Annexe sur les services de transport aérien dispose que “[l]e Conseil du commerce des services examinera périodiquement, et au moins tous les cinq ans, l'évolution de la situation dans le secteur des transports aériens et le fonctionnement de la présente annexe en vue d'envisager la possibilité d'appliquer plus largement l'Accord dans ce secteur”.
  

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Premier examen    

Le premier examen a eu lieu entre 2000 et 2003. Le document intitulé Les transports aériens et l'AGCS: 1995-2000 rassemble les nombreux documents de base établis par le Secrétariat concernant l'évolution de la situation du secteur pendant la période 1995-2000. Un rapport du Conseil du commerce des services expose les points de vue exprimés par des Membres et des observateurs au cours du premier examen ainsi que la procédure suivie.

  

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Deuxième examen  

Le deuxième examen a été formellement lancé en septembre 2005.

  

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Liens vers les sites d'autres organisations internationales qui s'occupent du transport aérien:

Organisation de l'aviation civile internationale

Association du transport aérien international (IATA)

  

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Documents sur les services de transport aérien  

Rechercher des documents en ligne
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> aide succincte au téléchargement
> aide complète pour Documents en ligne

  • Examens de l'Annexe sur les services de transport aérien de l'AGCS (Cote des documents: varies)    > recherche
  • Notes d'information du Secrétariat sur les services de transport aérien (Cote des documents: varies)    > recherche
  • Documents généraux sur les services de transport aérien (Cote des documents: S/* et mots clés “air transport”)    > recherche

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Publications 

> Les transports aériens et l'AGCS: 1995-2000
En vue du deuxième examen des transports aériens prescrit par l'Annexe sur les services de transport aérien de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), le Secrétariat de l'OMC a rassemblé dans cette publication la documentation établie en 2000-2001 pour le premier examen.