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module de formation concernant l’accord sps
chapitre 2 test

Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

MODULE DE FORMATION CONCERNANT L’ACCORD SPS: CHAPITRE 2

Dispositions fondamentales de l’Accord

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2.12 Questions du test

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Introduction à l’Accord SPS

Dispositions fondamentales de l’Accord

Mise en ouvre — le Comité SPS

Mise en ouvre — Règlement des Différends

Pays en développement

Travaux des organisations compétentes

Questions d’actualité

La santé et les autres accords de l’OMC

Informations complémentaires

Table des matières

Chapitres effectués: