Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

MODULE DE FORMATION CONCERNANT L’ACCORD SPS: CHAPITRE 4

Mise en ouvre — Le Comité SPS

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4.1 Introduction

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L’Accord SPS a établi un Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le “Comité SPS”), qui sert d’enceinte pour les consultations sur les mesures concernant l’innocuité des produits alimentaires, la protection de la santé des animaux et la préservation des végétaux qui affectent le commerce, et veille à la mise en ouvre de l’Accord SPS. Le Comité se réunit généralement trois fois par an au siège de l’OMC à Genève et adopte ses décisions par consensus. À l’OMC, il y a consensus “si aucun Membre, présent à la réunion au cours de laquelle la décision est prise, ne s’oppose formellement à la décision proposée”.

  

  

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