Nombre de problèmes commerciaux opposant des Membres ont été soulevés aux réunions du Comité SPS. À ces réunions, les Membres s’engagent généralement à échanger des renseignements et à mener des consultations bilatérales. Souvent ils en font rapport aux réunions suivantes du Comité, en particulier lorsque les problèmes persistent.

Comme exemples de problèmes commerciaux spécifiques, on peut citer toute une gamme de questions liées à l’ESB, plus connue sous le nom de “maladie de la vache folle”. Bien des pays ont imposé des obstacles au commerce liés à l’ESB et certains exportateurs s’estiment injustement affectés par ces obstacles. Un autre exemple concerne les restrictions appliquées par le Mexique au riz usiné thaïlandais, prétendument pour éviter l’introduction de parasites. Dans ce cas, la pression constante exercée par la Thaïlande, réunion après réunion, a abouti à une modification de la mesure mexicaine.

Soulever une question en tant que problème commercial spécifique peut constituer un moyen efficace de s’assurer le soutien d’autres Membres. Ainsi en mars 1998, 16 Membres ont soulevé des problèmes au sujet de la modification, notifiée par les CE, des valeurs limites de l’aflatoxine présente dans les produits alimentaires. En conséquence, les CE ont mené des consultations avec plusieurs Membres et ont révisé les valeurs limites de l’aflatoxine pour certains produits alimentaires ainsi que la procédure de contrôle et d’inspection projetée.

Au début, c’étaient surtout les pays développés qui soulevaient des problèmes commerciaux spécifiques, mais maintenant ce sont les pays en développement qui recourent beaucoup plus activement à cette enceinte pour résoudre les problèmes commerciaux. En 2000 et 2001, 58 pour cent des problèmes commerciaux portés à l’attention du Comité ont été soulevés par des pays en développement et concernaient des mesures appliquées ou projetées par des pays développés ou d’autres pays en développement.

La première des figures ci-après indique le nombre de problèmes commerciaux soulevés concernant l’innocuité des produits alimentaires, la protection de la santé des animaux et la préservation des végétaux. Les données relatives à la protection de la santé des animaux concernent des questions liées aux encéphalopathies spongiformes transmissibles telles que l’ESB, qui touchent en général non seulement la santé des animaux mais aussi celle des personnes. La deuxième figure indique le nombre de nouveaux problèmes commerciaux soulevés chaque année, le chiffre correspondant à 2001 ne visant que les deux premières réunions tenues par le Comité cette année-là. La figure suivante indique le pourcentage de problèmes commerciaux soulevés par les pays développés, les pays en développement et les pays les moins avancés aux réunions du Comité SPS entre la création de l’OMC en 1995 et la fin de 2001. La quatrième figure indique qui étaient les co-plaignants, c’est-à-dire les pays qui ont pris la parole à propos d’une question initialement soulevée par un autre Membre. Les pays en développement se sont montrés particulièrement actifs dans cette catégorie. La dernière figure indique qui étaient les défendeurs, c’est-à-dire les pays dont les mesures préoccupaient d’autres Membres.

Pour un résumé des problèmes commerciaux spécifiques, cliquez ici. Le résumé le plus récent peut être téléchargé à partir du site Web de l’OMC. Cliquez ici pour savoir comment télécharger ces documents à partir du site Web de l’OMC.

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