Titre officiel: | Australie — Mesures visant les importations de saumons (WT/DS18) |
Parties: | Plaignant: Canada Défendeur: Australie Tierces parties: CE, Inde, Norvège et États-Unis |
Objet du différend: | Interdiction des importations appliquée par l’Australie aux saumons frais, réfrigérés ou congelés, prétendument pour protéger la population australienne de saumons de plusieurs maladies. Le Canada a allégué qu’il était très improbable que les importations de saumons destinés à la consommation humaine entraînent l’introduction de ces maladies. |
Groupe spécial: | M. Michael Cartland, Président, Hong Kong M. Kari Bergholm, Finlande Mme Claudia Orozco, Colombie |
Experts consultés: | M. David E. Burmaster, Alceon Corporation, États-Unis M. Christopher J. Rodgers, Consultant en matière de maladies des poissons, Espagne M. James Winton, National Fisheries and Research Center, US Fish and Wildlife Service, États-Unis Mme Marion Wooldridge, Department of Risk Research, Central Veterinary Laboratory, Royaume-Uni |
Calendrier: | Établissement du Groupe spécial: 10 avril 1997 Publication du rapport du Groupe spécial: 12 juin 1998 Publication du rapport de l’Organe d’appel: 20 octobre 1998 Adoption des rapports par l’ORD: 6 novembre 1998 Date limite fixée par l’arbitre pour la mise en conformité: 6 juillet 1999 Établissement d’un Groupe spécial au titre de l’article 21:5 pour examiner la mise en conformité: 28 juillet 1999 Établissement de l’arbitrage relatif au niveau des “mesures de rétorsion”: 28 juillet 1999 Publication du rapport du Groupe spécial au titre de l’article 21:5: 18 février 2000 Adoption par l’ORD du rapport du Groupe spécial au titre de l’article 21:5: 20 mars 2000 Communication de la solution mutuellement acceptable: 18 mai 2000 |
Experts consultés par le Groupe spécial au titre de l’article 21:5: | M. Gideon Brückner, Directeur, Food Safety and Veterinary Public Health, Afrique du Sud M. Alasdair Mc Vicar, Chercheur principal, Aberdeen Marine Laboratory, Écosse, Royaume-Uni Mme Marion Wooldridge, Department of Risk Research, Veterinary Laboratories Agency, Royaume-Uni |
Saumon — aperçu des constatations Mesure incriminée: Interdiction des importations appliquée par l’Australie aux saumons frais, réfrigérés ou congelés, prétendument pour protéger la population australienne de saumons de plusieurs maladies. Le Canada a allégué qu’il était très improbable que les importations de saumons destinés à la consommation humaine entraînent l’introduction de ces maladies. Constatations du Groupe spécial:
Constatations de l’Organe d’appel:
Constatations du Groupe spécial au titre de l’article 21:5 (mise en conformité):
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