Système de mentorat dans le domaine SPS
Le système de mentorat dans le domaine SPS a été lancé par le Comité SPS en juin 2025, à la suite d'une recommandation découlant du sixième examen de l'Accord SPS, afin de prêter assistance aux pays en développement et aux pays les moins avancés (PMA) Membres, y compris pour ce qui est de la transparence et de leur participation en temps opportun aux travaux sur les questions SPS. Il met en rapport des fonctionnaires gouvernementaux (les mentorés et les mentors) afin d'établir une relation de soutien informelle et ponctuelle à des fins de partage de connaissances, d'apprentissage entre pairs et de dialogue sur des questions SPS. Le système de mentorat a fait l'objet d'une phase pilote en 2025-2026, et, en juin 2026, le Comité a décidé de prolonger l'initiative de deux ans. Une note conceptuelle donne de plus amples renseignements sur le programme de mentorat.
Nouvelles concernant l'examen
Aperçu général
Le système de mentorat a été établi à la suite du Rapport sur le sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS, adopté en mars 2025 (G/SPS/74 et G/SPS/74/Add.1), afin de prêter assistance aux pays en développement et aux PMA Membres, y compris pour ce qui est de la transparence et de leur participation en temps opportun aux travaux sur les questions SPS. Les objectifs du mentorat sont définis en fonction d'une question SPS, par exemple la transparence, la participation au Comité SPS, la mise en œuvre opérationnelle dans le cadre d'une question SPS spécifique ou d'une disposition de l'Accord SPS, le leadership et la coordination dans le domaine SPS, etc.
Le mentorat consiste en une relation de soutien informelle et ponctuelle entre des individus (fonctionnaires gouvernementaux) à des fins de partage de connaissances, d'apprentissage entre pairs et de dialogue sur les questions SPS, y compris dans le contexte de la coopération Sud-Sud. Il peut établir une relation individuelle entre des pairs, ou faire intervenir plusieurs mentorés et/ou plusieurs mentors.
Il n'implique aucun engagement financier (sauf s'il en est convenu autrement).
Le système de mentorat a d'abord été lancé comme projet pilote en 2025-2026, et axé sur un nombre limité de relations. Des renseignements détaillés sur la phase pilote sont disponibles dans le rapport G/SPS/GEN/2423.
En juin 2026, le Comité SPS a prolongé le système de mentorat de deux ans, en prévoyant un examen à mi-parcours en 2027.
Mentorés sélectionnés dans le cadre de l'appel à participation de 2026
| Mentorés | Mentors | Sujet |
|---|---|---|
| Bangladesh - Bangladesh Food Safety Authority (BFSA) | Coordination on SPS matters (English) | |
| Indonesia - Indonesian Quarantine Authority (IQA) | Operational implementation of a specific SPS issue or WTO SPS Agreement provision (English) | |
| Nigeria - National Agency for Food and Drug Administration and Control (NAFDAC) and Food Safety | Participation in the WTO SPS Committee (English) | |
| Sudan - Sudanese Standards and Metrology Organization (SSMO) | Operational implementation of a specific SPS issue or WTO SPS Agreement provision (English) | |
| Togo - Ministry of Agriculture, Fisheries, Animal Resources, and Food Sovereignty | Participation in the WTO SPS Committee (French) | |
| Zambia - Department of Plant Quarantine and Phytosanitary Service/National Plant Protection Organisation of Zambia | Transparency (English) |
La liste complète des participants au système de mentorat dans le domaine SPS est disponible ici.
Chronologie
| Date | Étape | Document pertinent |
|---|---|---|
| Mars 2025 | Recommandation du Comité visant à étudier la mise en place d'un système de mentorat | Rapport sur le sixième examen (G/SPS/74, paragraphe 2.24) |
| Juin 2026 | Décision du Comité de prolonger le système de mentorat | Rapport résumé de la réunion de juin 2026 (G/SPS/R/121) |
| 3ème trimestre 2026 | Appel à participation pour les mentorés (demandes à présenter avant le vendredi 25 septembre 2026) | |
| 4ème trimestre 2026 | Sélection des mentorés et communication aux Membres; appel à participation pour les mentors (courriel à adresser à [email protected]) et mise en relation des mentors/mentorés | |
| Novembre 2026 |
Présentation du rapport intermédiaire au Comité |
Rapport résumé de la réunion de novembre |
| À partir du premier trimestre 2027 | Mentorat (durée déterminée par chaque binôme engagé dans le mentorat) | |
| Mars 2027 | Présentation du rapport intermédiaire au Comité | Rapport résumé de la réunion de mars |
| Juin 2027 |
Présentation du rapport intermédiaire au
Comité Examen à mi-parcours par le Comité SPS |
Rapport résumé de la réunion de juin |
| 3ème trimestre 2027 | Appel à participation pour les mentorés | |
| 4ème trimestre 2027 | Sélection des mentorés et communication aux Membres; appel à participation pour les mentors (courriel à adresser à [email protected]) et mise en relation des mentors/mentorés | |
| Novembre 2027 | Présentation du rapport intermédiaire au Comité | Rapport résumé de la réunion de novembre |
| À partir du premier trimestre 2028 | Mentorat (durée déterminée par chaque binôme engagé dans le mentorat) | |
| Mars 2028 | Présentation du rapport intermédiaire au Comité | Rapport résumé de la réunion de mars |
| À partir de mars 2028 | Phase de mentorat (détails à convenir par les mentorés et les mentors) | |
| Juin 2028 | Présentation du rapport intermédiaire au Comité | Rapport résumé de la réunion de juin |
| Novembre 2028 | Décision du Comité SPS concernant la prolongation de l'initiative | Rapport résumé de la réunion de novembre |
Sixième examen - Une nouvelle feuille de route SPS
