Le Comité SPS traite un nombre record de préoccupations commerciales et fait le point sur la transparence et le mentorat dans le domaine SPS

Préoccupations commerciales spécifiques

Les Membres ont soulevé 79 préoccupations commerciales spécifiques (PCS) à la réunion du Comité SPS, un nouveau record. Parmi ces préoccupations, 10 étaient soulevées pour la première fois.

Les nouvelles PCS incluaient des préoccupations liées aux hydrocarbures aromatiques d'huiles minérales présents dans divers produits végétaux; les limites maximales de résidus pour les pesticides présents dans les épices et l'imidaclopride présent dans les choux; le transfert des concentrations maximales d'uréthane dans les boissons alcooliques à une liste de contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments; les retards dans l'approbation de l'accès aux marchés pour la viande de volaille et les produits à base de gélatine; la suspension des importations de crevettes; les restrictions à l'importation en raison de la peste porcine africaine; et les retards dans l'approbation d'un régime d'assurance pour les produits exempts d'hormones de croissance.

Une liste des PCS examinées est disponible dans la Base de données sur les préoccupations commerciales.

Transparence

Le Groupe de travail de la transparence du Comité SPS, sous la direction de Fernando Catalán (Chili) et Sally Griffin (Nouvelle-Zélande), a fait le point sur les discussions récentes tenues aux réunions des

28 avril et 23 juin, respectivement. Ce groupe a été établi l'année dernière, ce qui a constitué l'un des principaux résultats du sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS. 

Le Groupe de travail a bénéficié des éclairages apportés par les participants à un atelier sur la transparence d'une durée de deux jours organisé plus tôt dans la semaine à l'intention des autorités nationales responsables des notifications, des points d'information et d'autres experts en matière de transparence issus de 26 pays en développement Membres et observateurs. Les discussions ont porté sur des sujets tels que les modèles de notification, les questions institutionnelles et transversales liées au renforcement des capacités, et l'adoption de la Plate-forme ePing SPS et OTC (ePing), qui est utilisée dans les secteurs public et privé pour suivre les prescriptions SPS et techniques applicables aux produits. Ces discussions se rapportent à un projet du STDF actuellement mis en œuvre par le Secrétariat de l'OMC pour améliorer ePing en Afrique du Sud, au Kenya, en Namibie, en Ouganda et en Tanzanie.

Système de mentorat

Le Secrétariat de l'OMC a rendu compte de la phase pilote du système de mentorat dans le domaine SPS, qui a été lancé en juin 2025 dans le but de rapprocher les fonctionnaires gouvernementaux afin d'établir des relations de soutien informelles ad hoc pour le partage de connaissances, l'apprentissage par les pairs et le dialogue sur les questions SPS. 

Au total, 56 demandes ont été reçues de 23 Membres et observateurs, dont 9 ont été retenues, et 5 partenariats de mentorat ont été établis. Les sujets les plus fréquemment abordés ont été la transparence, la participation au Comité SPS de l'OMC, la mise en œuvre opérationnelle dans le cadre d'une question SPS spécifique ou d'une disposition de l'Accord SPS de l'OMC, le leadership et la coordination sur les questions SPS.

Les Membres qui ont participé à la phase pilote ont fait part de leur expérience concernant le programme. Parmi ceux qui ont pris la parole, beaucoup ont exprimé leur soutien au programme, et le Comité est convenu de prolonger de deux ans le système de mentorat dans le domaine SPS, une mise à jour à mi-parcours étant prévue en 2027. Plusieurs nouveaux binômes mentoré/mentor devraient entreprendre des travaux sur des objectifs SPS spécifiques à partir du second semestre de 2026.

Décision de la CM14 sur le traitement spécial et différencié 

Les Membres ont examiné la Décision de la CM14 sur le renforcement de la mise en œuvre précise, effective et opérationnelle des dispositions de l'Accord SPS et de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) relatives au traitement spécial et différencié (Décision de la CM14 sur le TSD). Le Groupe des pays en développement et des pays les moins avancés (G-90) s'est félicité de cette décision, qui constituait une étape importante marquant des progrès significatifs pour le système commercial multilatéral. Ces pays ont aussi réitéré des propositions visant à poursuivre les discussions structurées sur le TSD au sein des Comités SPS et OTC, à améliorer les notifications et la transparence et à optimiser l'assistance technique et le renforcement des capacités, y compris au moyen de méthodes de financement innovantes.

Dans ce contexte, le G-90 a proposé d'inclure un point permanent à l'ordre du jour des Comités SPS et OTC pour poursuivre les discussions. Il a demandé l'aide du Secrétariat de l'OMC pour réaliser un bilan factuel et une cartographie des efforts et initiatives existants afin de permettre une compréhension commune de ce qui a été fait à ce jour et d'éviter les doublons. Les membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont approuvé la proposition du G-90 visant à commencer à mettre en œuvre la Décision de la CM14 sur le TSD.

Prochaine réunion

La prochaine semaine de réunion du Comité SPS se tiendra les 2-6 novembre.