MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: INFORMATION

Ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres

La transparence est un principe fondamental de l'OMC. D'après l'article 7 de l'Accord SPS, les Membres notifieront les modifications de leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires et fourniront des renseignements sur ces mesures conformément aux dispositions de l'Annexe B. Cette page contient tous les renseignements pertinents pour le travail de transparence des Membres dans le domaine SPS.

Voir également:

Les liens ci-après donnent accès à des renseignements complémentaires pertinents:

  • Assistance technique et formation de l'OMC: cette page contient des renseignements sur les activités d'assistance technique liée au commerce (ATLC) de l'OMC visant à aider les pays en développement à renforcer leurs capacités commerciales, de façon qu'ils puissent participer plus efficacement au commerce mondial.
  • Cours de formation de l'OMC: cette page contient des renseignements sur l'assistance technique et les cours de formation dans le cadre du Plan biennal en cours, conçu conformément à la stratégie d'apprentissage progressif pour relever les niveaux de formation et rendre les participants plus autonomes.
  • E-Campus de l'OMC: cette plate-forme donne accès aux activités d'apprentissage en ligne dans le cadre du programme d'assistance technique de l'OMC sur le système commercial multilatéral.
  • Renforcement des capacités dans le domaine du commerce: cette page décrit les efforts déployés par l'OMC pour répondre aux besoins spéciaux des pays en développement en renforçant les "capacités dans le domaine du commerce" pour leur permettre de faire du commerce plus efficacement et de tirer parti du système commercial multilatéral.

Obligations en matière de transparence

L'Accord SPS établit les quatre obligations en matière de transparence ci-après, dont les Membres doivent s'acquitter:

transparency obligations

Source: Manuel pratique pour les autorités nationales responsables des notifications SPS et des points d'information nationaux SPS, 2018.

De plus amples renseignements sur la transparence sont disponibles dans l'Accord SPS, ainsi que dans les Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (article 7).

Un rapport annuel du niveau de mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence est disponible dans la série de documents G/SPS/GEN/804.

Comment présenter les notifications SPS — Le système de présentation des notifications SPS (SPS-NSS)

Le moyen le plus efficace de présenter des notifications SPS est d'utiliser le Système de présentation des notifications SPS (SPS-NSS). Le SPS-NSS est un système en ligne protégé par mot de passe qui permet aux Membres de remplir tous les types de modèles de notification, d'améliorer la coordination nationale avec les organismes de réglementation, de fournir des données plus

précises et plus complètes, d'établir des notifications types pour accroître l'efficacité et de suivre toutes les notifications présentées.

Des renseignements sur la façon de présenter des notifications au moyen du SPS NSS sont disponibles dans le guide audio SPS-NSS (en anglais uniquement).

Les identifiants pour accéder au SPS-NSS et une formation sur ce système peuvent être demandés par courrier électronique à l'adresse spscommittee@wto.org.

Les Membres peuvent également présenter des notifications par courrier électronique au Répertoire central des notifications (RCN) à l'adresse crn@wto.org. De plus amples renseignements et les modèles de notification sont disponibles sur la page des procédures recommandées en matière de transparence.

Types de notifications

Les Membres notifient aux autres Membres leurs réglementations sanitaires ou phytosanitaires, en utilisant les modèles ci-dessous, selon les circonstances. Tous les modèles de notification dans leurs versions les plus récentes peuvent être remplis en utilisant le Système de présentation des notifications SPS (voir ci-dessus: Comment présenter les notifications SPS).

Les Membres sont tenus de notifier toutes les réglementations dont la teneur n'est pas "en substance la même que celle d'une norme, directive ou recommandation internationale", s'il est attendu qu'elles aient un effet notable sur le commerce d'autres Membres. Les Membres sont encouragés à notifier toutes les réglementations qui sont fondées sur une norme, directive ou recommandation internationale, y sont conformes ou sont en substance les mêmes que celle-ci, s'il est attendu qu'elles aient un effet notable sur le commerce d'autres Membres.

La notification devrait être faite bien avant l'entrée en vigueur de la mesure en question, sauf lorsque des problèmes urgents de protection de la santé se posent ou menacent de se poser au Membre concerné. Toute réglementation mise en vigueur en situation d'urgence doit être notifiée immédiatement et la raison d'être de la mesure d'urgence doit être indiquée.

Outre leurs notifications initiales, les Membres peuvent également communiquer des renseignements supplémentaires sous trois formes différentes:

Aux notifications périodiques ou aux notifications de mesures d'urgence: les Membres devraient notifier tout changement dans la situation concernant une réglementation SPS qui a été notifiée. Par exemple, un Membre voudra peut-être indiquer dans l'addendum si la réglementation finale a été substantiellement modifiée par rapport au projet notifié. Un addendum permet ainsi de communiquer des renseignements additionnels ou des changements concernant une notification initiale. La publication d'un addendum permet aux Membres de suivre la situation concernant une réglementation SPS grâce à la cote de la notification, qui est unique.

Aux notifications périodiques ou aux notifications de mesures d'urgence: les Membres devraient informer le Secrétariat de toute(s) erreur(s) constatée(s) dans leur notification initiale pour que celui-ci distribue un corrigendum.

Aux notifications périodiques ou aux notifications de mesures d'urgence: les révisions devraient être présentées, par exemple, si un projet de réglementation notifié a été substantiellement remanié ou si une notification comporte un nombre d'erreurs important. Une révision permet de remplacer une notification existante.

Il y a d'autres types de notifications que les Membres peuvent présenter pour fournir des renseignements sur d'autres thèmes:

L'équivalence est définie comme étant l'état dans lequel des mesures SPS appliquées dans un pays exportateur, bien que différentes des mesures appliquées dans un Membre importateur, permettent d'atteindre le niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire du Membre importateur. Conformément à la décision sur l'équivalence (G/SPS/19/Rev.2), un Membre qui a établi une détermination reconnaissant l'équivalence de mesures SPS d'un autre ou d'autres Membres notifiera aux autres Membres, par l'intermédiaire du Secrétariat, la ou les mesures reconnues comme équivalentes et les produits visés par cette reconnaissance. Les changements importants apportés à des arrangements existants en matière d'équivalence, y compris leur suspension ou leur annulation, devraient également être notifiés.

Le Membre qui dispose d'une traduction non officielle d'un document relatif à une notification devrait informer le Membre notifiant de l'existence de cette traduction non officielle et communiquer au Secrétariat un supplément à la notification initiale présentée par un Membre.

Conformément à la Décision sur le traitement spécial et différencié (G/SPS/33/Rev.1), lorsqu'un Membre importateur aura pris une décision sur le point de savoir si et comment un traitement spécial et différencié pourra être accordé en réponse à une demande spécifique, il devrait en informer le Comité SPS. Les renseignements devraient être communiqués sous la forme d'un addendum à la notification initiale concernant la mesure.


De plus amples renseignements sur le mode de présentation des notifications et sur la façon de remplir les modèles de notifications sont disponibles dans les Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (article 7), le Manuel pratique pour les autorités nationales responsables des notifications SPS et des points d'information nationaux SPS et le Manuel de coopération technique concernant les prescriptions en matière de notification.

Autorités nationales responsables des notifications (ANN) et points d'information nationaux

Conformément au paragraphe 10 de l'Annexe B de l'Accord SPS, les Membres sont tenus de désigner "une seule autorité du gouvernement central" qui sera responsable de la mise en œuvre, à l'échelon national, des dispositions relatives aux procédures de notification: l'autorité nationale responsable des notifications (ANN). Conformément au paragraphe 3 de l'Annexe B de l'Accord SPS, chaque Membre "fera en sorte qu'il existe un point d'information national" qui sera chargé de répondre à toutes les questions raisonnables et de fournir les documents pertinents: le point d'information national.

Afin que les Membres puissent contacter les ANN et les points d'information nationaux de leurs partenaires, il est important de communiquer au Secrétariat les désignations de ces organismes ou tout changement qui y serait apporté. Les coordonnées de ces organismes sont disponibles via le Système de gestion des renseignements SPS et le système d'alerte ePing.

Activités liées à la transparence

Les Membres peuvent demander une formation spécifique sur des thèmes liés à la transparence en envoyant un courrier électronique à l'adresse spscommittee@wto.org.
Le Comité SPS a organisé un certain nombre d'ateliers thématiques concernant la transparence.

De plus amples renseignements sur les autres activités pertinentes sont disponibles sur la page Activités, ateliers et formation.