MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: INFORMATION

Ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres

Modèles de notification, manuels, liens vers les sites web SPS des Membres et autres aides pour favoriser la transparence dans les travaux des Membres.

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Modèles de notification 

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NOUVEAU AUDIOGUIDE POUR LE SPS NSS (en anglais)

Remplir et envoyer les notifications SPS en ligne

  • Système de présentation des notifications SPS
    Les autorités nationales responsables des notifications peuvent désormais utiliser le système de présentation des notifications SPS (SPS NSS) pour remplir et présenter les notifications SPS en ligne.

 

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Ressources 

 

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Vers le Système de gestion des renseignements SPS

  

NOUVELLE PUBLICATION

Manuel pratique pour les autorités nationales responsables des notifications SPS et des points d'information nationaux SPS