MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: ATELIER, GENÈVE — 18-22 OCTOBRE 2010

Atelier sur les dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence

Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce a organisé un atelier spécial sur les dispositions de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) relatives à la transparence.  Cet atelier s'est tenu à Genève (Suisse) le lundi 18 octobre et le vendredi 22 octobre 2010.  Les réunions ordinaires et informelles du Comité SPS se sont déroulées du 19 au 21 octobre 2010.

L'objectif de l'atelier était d'améliorer la mise en œuvre et la mise à profit des dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS, notamment grâce au partage de données d'expérience sur la manière de gérer efficacement une autorité nationale responsable des notifications SPS et un point d'information national SPS.

Le programme de l'atelier de 2010 a été élaboré en tenant compte des deux derniers ateliers sur la transparence, organisés en 2003 et 2007, des discussions du Comité sur ce sujet, ainsi que des contributions spécifiques des Membres.  Le premier jour de l'atelier (lundi 18 octobre) a été consacré à un aperçu des questions de transparence et a permis un échange de données d'expérience nationales lors des séances plénières et des séances en petits groupes. Le second jour de l'atelier (vendredi 22 octobre) a été moins théorique et a donné lieu à des exercices pratiques sur les notifications.
  

> Rapport sur l'atelier

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Programme  

Lundi, 18 octobre 2010

10.00 - 10.15

Remarques liminaires

M. Flavio Soares Damico, Président du Comité SPS
 

10.15 - 10.45

Séance I: Introduction

Intervenants: Mme Gretchen Stanton, Mme Serra Ayral et M. Pablo Jenkins, Secrétariat de l'OMC

  • Aperçu des dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence et des décisions du Comité/décisions ministérielles pertinentes
    > Présentation
  • Présentation du niveau de mise en œuvre par les Membres des dispositions et décisions relatives à la transparence (G/SPS/GEN/804/Rev.3)
    > Présentation
  • Indication des documents/outils de référence de l'OMC existants, y compris le système SPS IMS

10.45 - 12.45

Séance II: Partage de données d'expérience nationales en séance plénière
 

10.45 - 10.55

Pourquoi notifier?  Quel est l'intérêt des notifications?  Quels sont les coûts résultant du défaut de notification?

Intervenant: M. Paul Vitolovich, Administrateur, Section SPS, Division du commerce et de l'accès aux marchés, Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche, Australie
> Présentation   

10.55 - 11.05

Comment faciliter et systématiser la préparation d'une notification?

Intervenant: Mme Andrea Spencer, Coordonnatrice, Point d'information, Conseil canadien des normes
> Présentation
> Handout

11.05 - 11.15

Comment tirer le meilleur parti des notifications reçues?

Intervenant: M. Fabián Sáez, Unité des relations internationales, Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments, Argentine > Présentation

11.15 - 11.25

Comment faire œuvre de sensibilisation au niveau national?  Comment développer un site Web sur les notifications?

Intervenant: Mme Verónica Bustamante Estrada, Direction de l'administration des traités commerciaux, Ministère de l'économie, El Salvador
> Présentation

11.25 - 11.40

Questions/observations sur les présentations
  

11.40 - 11.50

Comment concevoir un projet d'assistance technique qui permette efficacement d'améliorer le fonctionnement des points d'information/des autorités nationales responsables des notifications?

Intervenant: M. Alhousseynou Moctar Hanne, Responsable du Bureau de contrôle phytosanitaire et Point d'information SPS, Ministère de l'agriculture, Sénégal
> Présentation

11.50 - 12.10

Comment tirer le meilleur parti d'un projet d'assistance technique bilatéral?

Intervenants: Mme Sally Jennings, Point de contact SPS, Ministère de l'agriculture et des fôrets, Nouvelle‑Zélande, et M. Ibraheem A. AL Sheddy, Autorité saoudienne des produits alimentaires et des médicaments, Arabie saoudite
> Présentation

12.10 - 12.20

Mise à jour du FANDC sur les initiatives visant à améliorer la coordination au niveau national

Intervenant: M. Melvin Spreij, Secrétariat du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC)
> Présentation

12.20 - 12.50

Questions/observations sur les présentations
  

12.50 - 13.00

Organisation des séances en petits groupes de l'après‑midi

Intervenant: Secrétariat de l'OMC
  

 

  

15.00 - 18.00

Séance III: Comment faire pour améliorer la mise en œuvre et la mise à profit des dispositions SPS relatives à la transparence?
  
  

15.00 - 17.00

Séances en petits groupes (quatre groupes:  deux en anglais, un en français et un en espagnol).  Les participants proposeront des recommandations en vue d'une action en fonction des sujets abordés dans la matinée, à partir d'une liste de questions qui sera utilisée par les facilitateurs de chaque groupe.

Facilitateur: Secrétariat de l'OMC
  

17.00 - 18.00

Compte rendu des séances en petits groupes par des rapporteurs au cours de la séance plénière, et discussion générale
  

  

Mercredi 20 octobre 2010

14.00 - 14.45

Présentation du Portail international de la FAO sur la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et végétale (IPFSAPH)

Intervenant: Mme Judith Crews, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
  

  

Mardi 19 octobre

15.00 - 18.00

Réunions informelles du Comité SPS
  

Mercredi 20 octobre

10.00 - 18.00

Réunions ordinaires du Comité SPS
  

Jeudi 21 octobre

10.00 - 18.00

Réunions ordinaires du Comité SPS
  

 

Vendredi 22 octobre 2010

10.00 - 11.30

Séance IV: Séance pratique sur la préparation des notifications

Facilitateurs: Mme Serra Ayral, M. Pablo Jenkins, Mme Iffet Kayili-Lejeune, et Mme Galina Davis-Konandreas, Secrétariat de l'OMC; Mme Sally Jennings, Point de contact de la Nouvelle Zélande

  • Que faut il notifier, et à quel moment?
  • Qui doit présenter les notifications?
  • Quel mode de présentation doit être utilisé?
  • À qui peut‑on s'adresser si l'on a des questions?
  • À qui doivent‑être envoyées les notifications?
  • Comment fonctionne le nouveau dispositif de présentation en ligne? (présentation et exercice)
    > Présentation

11.45 - 13.00

Séance V: Séance pratique sur le suivi des notifications reçues

Facilitateurs: Mme Serra Ayral, M. Pablo Jenkins et Mme Iffet Kayili‑Lejeune, Secrétariat de l'OMC;  Mme Sally Jennings, Point de contact de la Nouvelle‑Zélande

  • Qui peut/doit suivre les notifications reçues?
  • Comment identifier les notifications présentant de l'intérêt et les faire connaître aux parties prenantes?
  • Comment les observations sur les notifications reçues peuvent‑elles être recueillies et communiquées au Membre notifiant?
  • Comment fonctionne le SPS‑IMS? (présentation et exercice)
    > Présentation 1
    > Présentation 2

 

  

15.00 - 16.00

Séance V: Séance pratique sur le suivi des notifications reçues — suite

Facilitateurs: Mme Serra Ayral, M. Pablo Jenkins et Mme Iffet Kayili‑Lejeune, Secrétariat de l'OMC;  Mme Sally Jennings, Point de contact de la Nouvelle‑Zélande

  • Exercice collectif sur un exemple de notification

16.00 - 17.00

Séance VI:Identification des mesures de suivi et évaluation de l'atelier

Facilitateurs: Mme Serra Ayral, M. Pablo Jenkins et Mme Iffet Kayili‑Lejeune, Secrétariat de l'OMC;  Mme Sally Jennings, Point de contact de la Nouvelle‑Zélande