MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: INFORMATION
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
Le Comité SPS est l'enceinte dans laquelle les Membres de l'OMC examinent les questions liées à la mise en oeuvre de l'Accord SPS et les préoccupations commerciales potentielles. Toutes les décisions sont prises par consensus. Des renseignements sur les présidents du Comité SPS sont disponibles ici.
Comité SPS
L'article 12 de l'Accord SPS établit un Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires qui permettra de tenir régulièrement des consultations. Le Comité SPS prend ses décisions par consensus. Il a pour mandat d'exercer les fonctions nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS et d'encourager et de faciliter des consultations ou des négociations spéciales entre les Membres sur des questions SPS spécifiques. Le Comité SPS fait rapport au Conseil du commerce des marchandises. Les travaux sont officiellement consignés dans les rapports annuels au Conseil du commerce des marchandises et dans les rapports résumés des réunions du Comité.
L'Accord SPS encourage les Membres à établir leurs mesures SPS sur la base de normes, directives ou recommandations internationales et à participer aux activités des organisations internationales compétentes. L'Accord SPS mentionne trois organismes de normalisation: la Commission du Codex Alimentarius, l'Organisation mondiale de la santé animale et la Convention internationale pour la protection des végétaux, appelées les "trois organisations sœurs".
Réunions du Comité — Renseignements clés
Le Comité tient normalement trois réunions par an, avant lesquelles il organise parfois des ateliers ou des sessions thématiques. Les réunions sont ouvertes à tous les Membres de l'OMC, ainsi qu'aux gouvernements et organisations intergouvernementales ayant le statut d'observateur. Un rappel et un ordre du jour annoté sont publiés avant chaque réunion. Tout Membre peut demander l'inclusion de points à l'ordre du jour proposé, soit par l'intermédiaire d'eAgenda soit en s'adressant par écrit au Secrétariat.
- Vous souhaitez avoir une vue d'ensemble rapide du Comité? Consultez cet exposé et la FAQ pour les délégués du Comité SPS.
- Découvrez ici qui est le Président actuel du Comité SPS et qui a présidé le Comité dans le passé.
- Vous souhaitez en savoir plus sur les séances spéciales et activités organisées par le Comité SPS? Vous trouverez les renseignements pertinents sur la page Activités, ateliers et formation.
- Un certain nombre d'organisations intergouvernementales ont le statut d'observateur auprès du Comité SPS. Vous pouvez consulter la liste des organisations ayant le statut d'observateur ici.
Documents du Comité SPS (Guide de la documentation de l'OMC)
Rechercher des documents en ligne
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- Rapports annuels du Comité SPS au Conseil du commerce des marchandises (G/L/*) > Recherche
- Rapports résumés (comptes rendus) des réunions ordinaires du Comité SPS (G/SPS/R/*) > Recherche
- Décisions et documents importants du Comité SPS > page sur les décisions du Comité SPS
- Procédures de travail du Comité SPS > Recherche
- Documents généraux du Comité SPS (G/SPS/GEN/*) > Recherche
- Documents de travail du Comité SPS (G/SPS/W/*) > Recherche
- Mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS sur la transparence et préoccupations commerciales spécifiques (G/SPS/GEN/204/* and G/SPS/GEN/804/*) > Recherche
- Activités d'assistance technique: (G/SPS/GEN/997/* and G/SPS/GEN/521/*) > Recherche
- Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS (G/SPS/*) > Recherche
- Différends (demandes de consultations) concernant l'Accord SPS (WT/DS*) > Recherche > page sur les différends concernant l'Accord SPS
- Harmonisation internationale: Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale (G/SPS/GEN/*) > Recherche
- Régionalisation: rapports annuels (G/SPS/GEN/*) > Recherche
- Statut d'observateur des organisations internationales intergouvernementales auprès du Comité SPS (G/SPS/W/78/*) > Recherche
- Renseignements actualisés sur le fonctionnement du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) (G/SPS/GEN*) > Recherche
- Préoccupations commerciales spécifiques > Recherche
- Notifications de la série SPS G/SPS/N/* > Recherche
- Autorité nationale des Membres responsable des notifications (ANN) et points d'information nationaux (PIN) > Plate-forme ePing SPS et OTC. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres.
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