mesures sanitaires et phytosanitaires

Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS

Le Comité SPS est tenu d'examiner le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord SPS, comme le prévoit l'article 12:7 de l'Accord SPS. Le premier examen a été effectué trois ans après l'entrée en vigueur de l'Accord, survenue en 1995. Par la suite, une décision adoptée à la quatrième Conférence ministérielle en 2001 a donné pour instruction au Comité d'entreprendre cet examen au moins tous les quatre ans.

Rapports des examens antérieurs

Documents pertinents

Nouvelles concernant l'examen

Les Membres réalisent des progrès concernant le sixième examen de l’Accord SPS et examinent des préoccupations commerciales

Sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS

À la réunion de novembre 2023 du Comité SPS, les Membres de l'OMC ont étudié et adopté le processus proposé pour le sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS. Le Comité s'attellera à l'examen de l'Accord tout au long de l'année 2024. Il est prévu que le processus soit achevé début 2025.

  • Séance d'information du Secrétariat à l'intention des délégués sur le sixième examen (13 mars 2024): présentation et enregistrement
  • Tous les documents relatifs au sixième examen sont disponibles ici.
  • Les propositions et documents concernant l'examen présentés par les Membres sont disponibles ici.
  • Un Document de synthèse sur les questions/documents/propositions reçu(e)s est disponible ici.

SPS Agreement Handbook

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