MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: INFORMATION
Séance thématique sur les procédures d'homologation
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Une séance thématique sur les procédures d'homologation a eu lieu le 5 novembre 2019, comme le Comité SPS en était convenu en mars 2019. Le programme, distribué dans le document G/SPS/GEN/1704/Rev.1, était fondé sur la proposition présentée par le Canada dans le document G/SPS/W/310.
Faisant suite à l'atelier de juillet 2018 sur les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation, la séance thématique avait pour objet l'étude de concepts énoncés à l'article 8 et à l'Annexe C de l'Accord SPS qui se rapportaient aux procédures d'homologation, y compris les retards injustifiés, la transparence et les demandes de renseignements. La séance a porté sur un large éventail de sujets, parmi lesquels les homologations préalables à la mise sur le marché, l'homologation des produits biotechnologiques, les réglementations nationales et les travaux des organismes internationaux de normalisation. Des Membres, des organismes internationaux de normalisation et le secteur privé ont fait part de divers points de vue et des possibilités de coopération entre ces acteurs ont été étudiées.
Le rapport de la séance thématique figure dans le document G/SPS/R/97/Rev.1.
Présidente: Mme Debora Cumes Mariscal
1 L'ACCORD SPS, ORIENTATIONS ET JURISPRUDENCE PERTINENTE
Examen des dispositions de l'Accord SPS (article 8 et Annexe C), des orientations du Comité et des rapports de règlement des différends relatifs aux procédures d'homologation.Intervenant:
- M. Rolando Alcala, Secrétariat de l'OMC
Exposé
2 NORMES INTERNATIONALES PERTINENTES
Étudier comment les normes, lignes directrices ou recommandations internationales pertinentes peuvent éclairer les procédures d'homologation et aider à respecter les obligations relatives aux procédures d'homologation, comme énoncé à l'Annexe C.Intervenants:
- Codex Alimentarius: Directives du Codex concernant les prescriptions en matière d'importation et d'exportation, y compris les évaluations de la sécurité sanitaire des aliments dérivés des biotechnologies, Mme Gracia Brisco, Secrétariat du Codex
Exposé
(M. Patrick Sekitoleko Exposé sur un événement du 9 juillet 2018) - CIPV: Directives pour l'élaboration et la justification des prescriptions phytosanitaires à l'importation, y compris pour les OMV qui présentent un risque phytosanitaire, M. Brent Larson, Responsable de l'Unité chargée de la facilitation de la mise en œuvre, Secrétariat de la CIPV (*)
Exposé
Ces interventions seront suivies d'une séance de questions/réponses et d'un débat.
Le représentant de la CIPV n'a pas été en mesure de prendre part à la séance thématique
3 PARTAGE DES RÉUSSITES, DIFFICULTÉS, CONSIDÉRATIONS, EFFETS ET BONNES PRATIQUES EN CE QUI CONCERNE LES PROCÉDURES D'HOMOLOGATION
Expériences relatives à l'achèvement des procédures d'homologation.
3.1 Point de vue des Membres importateurs
Intervenants:
- Canada: L'approche canadienne - la réglementation des procédures d'homologation dans l'optique des importations, M. Evan Lewis, Directeur, Division des accords commerciaux, Agence canadienne d'inspection des aliments
Exposé - Ukraine: Renseignements actualisés sur la loi ukrainienne sur les procédures d'homologation, Mme Olena Koreata, Chef de la Direction de la coopération internationale, Service national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la protection des consommateurs
Exposé - Chine: Évaluation des systèmes et enregistrement des entreprises dans le domaine SPS, M. Kong Xiaobang, Directeur adjoint, Administration générale des douanes de la République populaire de Chine
Exposé - Union européenne: L'autorisation d'importer des aliments d'origine animale dans l'UE, M. John McEvoy, Chef d'unité, Direction générale de la santé et sécurité alimentaire, Commission européenne
Exposé - Afrique du Sud: Expérience en matière d'accomplissement des procédures d'homologation, M. Ernest Phoku, Directeur, Services d'inspection, Département de l'agriculture, de la réforme agraire et du développement rural de l'Afrique du Sud
Exposé
3.2 Point de vue des Membres exportateurs
Intervenants:
- Nouvelle-Zélande: Expérience relative aux prescriptions d'homologation et d'inspection étrangères, M. Bill Jolly, Responsable de la stratégie d'assurance, Ministère du secteur primaire de la Nouvelle-Zélande
Exposé - Turquie: Renforcement de l'environnement institutionnel par une approche participative, Mme Isil Aytemiz Danyer, Spécialiste de l'Union européenne, Direction générale de l'UE et des affaires étrangères, Ministère de l'agriculture et de la sylviculture
Exposé
3.3 Difficultés et coûts associés aux procédures d'homologation
Intervenants:
- Paraguay: Difficultés associées aux approches d'homologation des produits biotechnologiques, M. Santiago Bertoni, Conseiller en matière de commerce international auprès du Ministre de l'agriculture
Exposé - États-Unis: Incidence financière de l'asynchronisme des homologations de produits biotechnologiques sur le commerce, l'investissement et l'innovation, M. Nicholas Kalaitzandonakes, Professeur, Division des sciences sociales appliquées, Université du Missouri
Exposé
Ces interventions seront suivies d'une séance de questions/réponses et d'un débat.
4 APPROCHES VISANT À FACILITER LES PROCÉDURES D'HOMOLOGATION
Aperçu des initiatives qui pourraient contribuer à rendre les procédures d'homologation effectives et efficaces, permettre l'accès aux outils et aux technologies et faciliter les échanges internationaux.
4.1 Initiatives des Membres
Intervenants:
- Turquie: Applications récentes pouvant faciliter les échanges, Mme Tugba Adiguzel Kargin, Spécialiste de l'Union européenne, Direction générale de l'UE et des affaires étrangères, Ministère de l'agriculture et de la sylviculture, et M. Mehmet Nadir Guneri, Expert commercial, Direction générale de la sécurité et de l'inspection des produits, Ministère du commerce
Exposé
4.2 Point de vue du secteur privé
Intervenants:
- Coalition internationale du commerce des céréales (IGTC): Les procédures d'homologation des produits biotechnologiques et des pesticides sous l'angle du commerce des céréales, Mme Krista Thomas, Vice-présidente du Conseil des grains du Canada et d'IGTC LLP
Exposé - MAIZALL (Alliance internationale du maïs): Les procédures d'homologation des produits biotechnologiques et des pesticides dans l'optique du producteur de maïs, M. Juan Minvielle, Président, MAIZALL
Exposé
Ces interventions seront suivies d'une séance de questions/réponses et d'un débat.
5 OBSERVATIONS DE CLÔTURE
Table ronde animée par le Canada
La discussion portera sur de grands thèmes, par exemple:
- À la lumière des discussions tenues au cours de la séance thématique, quels sont, de l'avis des Membres, les aspects des procédures d'homologation qui facilitent le commerce international?
- Quelles sont les principales difficultés associées aux procédures d'homologation auxquelles les pays importateurs et exportateurs sont confrontés et que les Membres devraient s'efforcer de résoudre?
- Dans une prochaine étape, comment le Comité SPS pourrait-il renforcer la mise en œuvre des procédures d'homologation compatibles avec les obligations découlant de l'Accord SPS qui facilitent les échanges?
- Quels domaines peuvent être envisagés pour les travaux à venir du Comité SPS?
- Y a-t-il des travaux que les organismes de normalisation pourraient réaliser comme prochaine étape afin de donner de nouvelles orientations aux Membres, de manière à éviter que les procédures d'homologation n'érigent des obstacles injustifiés au commerce?
Intervenants:
- Mme Krista Thomas, Vice-présidente du Conseil des grains du Canada et d'IGTC LLP
- M. Santiago Bertoni, Conseiller en matière de commerce international auprès du Ministre de l'agriculture, Paraguay
- M. Carlos Alvarez Antolinez, Conseiller, Commission européenne
- Mme Gracia Brisco, Secrétariat du Codex
